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Novembre 1999
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120 - QOC 99-562 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", à M. le Maire de Paris concernant 2 conservateurs des Archives de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


Libellé de la question :
"Dans une conférence de presse tenue après le procès "Papon-Einaudi" (février 1999), M. le Maire de Paris a déclaré que l'affaire des 2 conservateurs des Archives de Paris, témoins au procès, ressortissait exclusivement aux services de Mme TRAUTMANN, leur ministre de tutelle.
Lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 29 septembre 1999, sa réponse à la question orale QOC 99-448 semble en partie contredire cette déclaration.
C'est pourquoi Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER souhaiteraient avoir des éclaircissements sur un certain nombre de points se rapportant à cette réponse :
1°) A quelles archives M. le Maire de Paris fait-il allusion en rappelant qu'il incombe aux archivistes, qui sont astreints par la loi au secret professionnel, de communiquer ces archives dans le respect des délais légaux de communicabilité ?
Doit-on comprendre que la Ville de Paris détient des informations sur les témoignages des 2 conservateurs au procès "Papon-Einaudi" qui lui permettent de considérer que ces 2 conservateurs ont enfreint le secret professionnel ?
S'il s'agit des registres d'information du Parquet de Paris communiqués au journal "Libération" le 22 octobre 1997, quelques jours après la déclaration de Mme TRAUTMANN sur l'ouverture des archives en relation avec le 17 octobre 1961, M. le Maire de Paris n'est pas sans savoir qu'ils relèvent du délai normal de communicabilité des documents d'archives, soit 30 ans. S'il s'agit d'autres archives, peut-on savoir lesquelles ?
2°) Plusieurs incidents qui se sont produits au cours des 2 années écoulées ayant fait craindre que des infractions répétées à ces règles aient été commises, etc.
Quels incidents ? Quelles infractions ?
3°) Est-il exact que 2 conservateurs aient été privés de leurs attributions avant que soit connu le résultat des 3 enquêtes administratives évoquées ? Sur quel fondement légal ou réglementaire M. GASNAULT, Directeur des Archives de Paris, s'est-il appuyé pour prendre cette sanction ?
4°) Est-il vrai qu'en janvier 1999, soit un mois avant le procès, M. GASNAULT ait demandé par écrit, à son initiative, la remise à disposition de leur ministère des 2 conservateurs incriminés ?
5°) Le rapport remis par la Mission approfondie d'inspection sur les Archives de Paris consigne-t-il les aveux signés des conservateurs ?
6°) Enfin, la réponse de M. le Maire de Paris, lors de la séance du Conseil de Paris en date du 29 septembre 1999 ne donne aucune assurance sur sa volonté de lever ces sanctions officieuses prises à l'encontre des 2 archivistes.
M. le Maire de Paris assume-t-il la responsabilité de ces sanctions ? Envisage-t-il de prendre des mesures pour que ces sanctions soient levées ?"
Réponse (Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint) :
"Sur les Archives de Paris, la Ville de Paris n'a rien à ajouter aux réponses faites à l'occasion des conseils du 22 mars et du 29 septembre, et rien à retrancher.
Sur la base des missions d'inspection menées par la Ville et par l'Etat, la Municipalité et le Ministère de la Culture et de la Communication continuent à oeuvrer, en pleine concertation et en plein accord, pour porter la direction des Archives de Paris à leur meilleur niveau de fonctionnement."