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Novembre 1999
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122 - QOC 99-564 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", à M. le Maire de Paris au sujet du stationnement illicite des véhicules de fonction à l'angle de l'avenue Victoria et de la place de l'Hôtel-de-Ville (4e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


Libellé de la question :
"Il est maintenant courant de voir des voitures de fonction d'élus de la Ville de Paris garées à l'angle de l'avenue Victoria et de la place de l'Hôtel-de-Ville (4e) alors que le stationnement est interdit.
Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER aimeraient savoir pourquoi cette pratique dérogeant au droit commun est tolérée, alors que les élus peuvent accéder au parking de l'Hôtel-de-Ville.
Par ailleurs, elles souhaiteraient savoir qui, outre les élus, bénéficie par la Ville de Paris de voiture et de logement de fonction."
Réponse (M. Roger ROMANI, adjoint) :
"Il sera rappelé aux élus concernés que le stationnement à l'angle de l'avenue Victoria et de la place de l'Hôtel-de-Ville est interdit.
Instructions seront également données, dans le même sens, aux conducteurs.
Concernant par ailleurs l'utilisation de véhicules par des personnels de la Ville de Paris, il est rappelé que ces moyens, affectés aux différentes directions de la Ville par le service des transports automobiles municipaux, pour la satisfaction des besoins des services et la prise en compte des contraintes spécifiques à certaines fonctions, sont soumis chaque année à l'assemblée parisienne à l'occasion de l'examen et du vote du budget annexe de ce service.
Enfin, la liste des emplois de la commune et du département de Paris logés par nécessité absolue de service a été établie par deux délibérations du 25 avril 1994, régulièrement actualisées."