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Novembre 1999
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104 - QOC 99-550 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police à propos des nuisances sonores provoquées par les motos

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


Libellé de la question :
"De nombreux habitants du 16e arrondissement se plaignent du bruit des motos, principalement de petites cylindrées, sur les boulevards extérieurs.
Certaines communes ont mis en place des sonomètres et des flash qui permettent, sans ambiguïté, d'empêcher cette pollution acoustique qui devient de plus en plus insupportable.
Les bruits en question sont, de toute évidence, une infraction, puisqu'il existe déjà des mesures réglementant la nature des pots d'échappement.
M. Claude GOASGUEN appelle l'attention de M. le Préfet de police sur ces nuisances intolérables et lui demande de lui communiquer ses intentions à cet égard."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le niveau du bruit émis par les pots d'échappement homologués est défini par la directive communautaire du 17 juin 1997 qui fixe les limites suivantes :
- 66 décibels pour les cyclomoteurs à deux roues d'une vitesse inférieure à 25 kilomètres/heure ;
- 71 décibels pour les cyclomoteurs à deux roues d'une vitesse supérieure à 25 kilomètres/heure ;
- 75 décibels pour les motocyclettes d'une cylindrée inférieure ou égale à 80 centimètres cubes ;
- 77 décibels pour les motocyclettes de plus de 80 centimètres cubes d'une cylindrée inférieure ou égale à 175 centimètres cubes ;
- 80 décibels pour les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 175 centimètres cubes.
Le dépassement de ces valeurs maximum est sanctionné d'une amende de la 3ème classe par les dispositions de l'article R.239 du Code de la route.
Des contrôles sont effectués quotidiennement par la brigade des contrôles techniques de la Direction de la logistique de la Préfecture de police.
Ainsi, je puis vous préciser, à titre indicatif, que le service précité a procédé, en 1998, au contrôle de 3.031 véhicules à deux roues qui ont permis de dresser 1.136 procès-verbaux pour non-conformité du dispositif d'échappement.
Au cours des dix premiers mois de cette année, 2.317 véhicules de ce type ont été contrôlés et 1.221 contraventions relevées.
Bien entendu, cette action sera poursuivie, notamment dans le secteur des boulevards extérieurs situés dans le 16e arrondissement, les instructions en ce sens ayant été renouvelées à l'occasion de votre intervention."