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Novembre 1999
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19 - 1999, A.P. 1 - Rapport d'activité de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de 1998. (Suite)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous reprenons l'examen du rapport de l'Assistance publique.
Je donne la parole à M. BENESSIANO.
M. Hervé BENESSIANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
En préambule, je tiens à rappeler ce que certains qualifieront de banalité. Nous regrettons, au groupe "Paris-Libertés", que le rapport d'activité de l'A.P.-H.P. soit inscrit tel quel à l'ordre du jour d'une séance du Conseil de Paris au seul fait que nous ayons la présidence du Conseil d'administration et quelques postes connexes, d'une part parce que nous débattons d'un sujet hors champ de nos compétences institutionnelles et, d'autre part, parce que la publicité qui résultera de cette séance consolidera, une fois de plus, l'idée que se font de nombreux Parisiens sur la responsabilité du maire et des conseillers de Paris dans la gestion des hôpitaux de la Capitale.
Nous avons déjà suffisamment de difficultés à faire comprendre aux Parisiens que les pouvoirs de circulation, de stationnement et d'hygiène sont du seul ressort de la Préfecture de police, sans ajouter à la confusion d'autres secteurs sensibles dont nous ne maîtrisons ni les décisions ni les orientations.
Et ceci m'amène à lancer un sujet de réflexion à la représentation municipale : afin de clarifier le rôle exact joué par les élus parisiens à l'A.P-H.P, ne serait-il pas plus judicieux de proposer le remplacement de notre statut d'administrateur (synonyme pour l'opinion publique de gestionnaire de l'institution hospitalière) par un mandat au sein d'un conseil de surveillance (synonyme d'observateur actif) et dont nous pourrions avoir d'ailleurs la présidence, ce qui aurait l'avantage de donner plus de transparence au rôle réel des élus parisiens situés au carrefour de la politique hospitalière parisienne pratiquée par la tutelle et des attentes de la population parisienne en faveur de l'hospitalisation de proximité ?
Mais, puisque chacun ici même se prête à l'exercice de la discussion sur ce rapport, nous ne dérogerons pas à la règle.
Le problème auquel est aujourd'hui confrontée l'A.P.-H.P est un triptyque de restructuration dont elle pourra sortir gagnante si chaque volet est traité équitablement et en interactivité avec les deux autres :
- réorganisation intra-régionale ;
- péréquation interrégionale ;
- réforme administrative profonde nationale.
Toute exagération de focalisation sur l'un des trois volets entraîne des distorsions qui ont des conséquences immédiates sur la gestion et le fonctionnement des établissements.
Concernant la réorganisation intra-régionale, l'A.P.-H.P. a fait de gros efforts en fusionnant certains services, en convertissant ou regroupant sur un même site des petits et moyens établissements et en fermant certains autres. Réorganiser, moderniser, rendre l'hôpital plus performant à moindre coût est non seulement une nécessité mais aussi un devoir dont chacun a parfaitement conscience.
Si les actions menées au sein de l'A.P.-H.P. s'inscrivent dans la politique préconisée par le législateur en faveur d'une meilleure maîtrise des dépenses de santé, on ne peut pas pour autant affirmer qu'elle veuille délibérément en ignorer les principes fondamentaux que sont la sécurité des patients et la volonté de pérenniser la qualité des soins. Mais il existe parfois un décalage entre la problématique posée et les conséquences de sa réalisation. L'enfer n'est-il pas aussi pavé de bonnes intentions, comme dit l'auteur ?
Plus qu'accompagner ces transformations indiscutables de propos louables et flatteurs, il est urgent de mieux répondre dans la réalité quotidienne à la mission médicale et médico-sociale de l'hôpital ainsi qu'aux attentes de la population : des effectifs soignants et médicaux en nombre suffisant pour adapter l'offre de soins aux besoins de la population.
La poursuite d'une plus grande et réelle ouverture de l'hôpital sur la ville fait partie de ces priorités incontournables. Ceci n'exclut pas bien entendu que l'effort de regroupement entrepris ces dernières années se poursuive demain de manière soutenue, mais afin de faciliter la compréhension des objectifs tant par les élus que par les usagers, la mise en place d'un plan général prévisionnel des priorités nous paraît indispensable, de même une enquête de santé publique sur les besoins de proximité de la population permettrait d'établir clairement la classification de ces priorités à court, moyen et long termes. De cette double proposition, il en résulterait indiscutablement une optimisation des choix et une meilleure adéquation des orientations avec la réalité quotidienne.
Comme vous pouvez le constater, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne remettons pas en cause les actions de restructurations menées par l'A.P.-H.P. mais nous souhaitons que celle-ci intègre davantage les priorités médicales et médico-sociales en termes un peu plus humains et un peu moins financiers vis-à-vis du malade.
Et ceci m'amène au deuxième volet du triptyque, c'est-à-dire la péréquation interrégionale. Nous sommes ici au coeur du problème : l'aspect financier. Depuis 1997, l'évolution de la dotation globale des hôpitaux de l'A.P.-H.P. a subi un sérieux coup de frein et les prévisions pour l'an 2.000 ne semblent guère plus encourageantes. + 0,93 % en 1997, + 0,64 % en 1998, + 0,3 % en 1999, à peine 1 % en 2000 ; la santé des Parisiens n'intéresse décidément pas la gauche plurielle. Mieux même : je devrais dire que le Gouvernement de M. JOSPIN et Mme AUBRY n'hésite pas à afficher son mépris vis-à-vis de la Région Ile-de-France car, avec un taux d'évolution de 1,25 % en 2000 selon les premières informations recueillies, notre région serait la plus mal dotée de France alors qu'à l'inverse Mme AUBRY verrait l'attribution d'un taux de 3,55 % à la région Nord-Pas de Calais, chère à son coeur !
Je connais déjà l'éternel argument avancé par la gauche : le calcul du taux d'évolution est incontestable, car il est le produit des données recueillies par un indicateur incontournable de l'activité hospitalière, le PMSI (Programme médicalisé des systèmes d'information).
Or, Mesdames et Messieurs de l'opposition, savez-vous que le PMSI n'est qu'un instrument comptable qui ignore l'activité ambulatoire à l'hôpital : en n'intégrant pas les consultations (on en effectue tout de même 5.700.000 par an à l'A.P.-H.P. !), ni l'hospitalisation de jour ? Excusez du peu !
Si j'ajoute à cette liste que le PMSI ne retient que des "nombres de séjours" en ce qui concerne l'hospitalisation de plus de 24 heures et que la saisie des données est subjective car les paramètres d'activité codés ne répondent pas à des critères rigoureusement définis, vous comprendrez que nous contestions le fait que le PMSI soit le seul outil d'évaluation et administratif de l'activité hospitalière. D'autant plus que les données entrées en ordinateur sont ensuite converties, selon des taux de conversion irréalistes, en points ISA, valeur-clé traduisant l'activité hospitalière et dont toute personne avertie connaît ses effets pervers : mieux vaut soigner dans un établissement hospitalier une pathologie simple rapportant des points ISA qu'un cas difficile, peu coté, que l'on recommandera à une structure plus huppée. "Faire du point ISA" c'est le rôle que l'A.P.-H.P. n'a pas voulu jouer dans l'intérêt du malade mais qui est aujourd'hui sanctionné par Mme AUBRY et M. JOSPIN.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
De plus, savez-vous que les spécificités propres aux hôpitaux ne sont jamais prises en considération ? Ainsi pour l'A.P.-H.P. la prise en charge des personnes démunies, des toxicomanes et des personnes atteintes par le VIH représente une activité importante. Savez-vous que la moitié des patients atteints de Sida vivant en France sont soignés en Ile-de-France et qu'ils consomment 40 % de toutes les dépenses en médicaments de l'A.P.-H.P. ?
Mais l'A.P.-H.P. assume aussi des missions et des responsabilités de portée générale et nationale parce qu'elle est un centre référent, un centre de recours et un centre expert pour d'innombrables pathologies complexes ou rares (ce que l'on appelle les maladies orphelines comme la maladie de la pierre ou la maladie des os de verre révélée au grand public lors de la disparition récente du virtuose Pétrucciani). Cet aspect est ignoré par les services de Mme AUBRY comme l'est tout autant la recherche clinique. Or, c'est par la recherche clinique que se développe l'innovation et que se construit la réputation d'un établissement.
Que ce soit par les publications françaises dans les revues internationales les plus réputées (près de la moitié provient de l'A.P.-H.P.) ; que ce soit par les protocoles de recherche pilotés par l'A.P.-H.P. qui ont concerné plus de 15.000 personnes l'an dernier ; que ce soit par l'activité de valorisation par les dépôts de brevets (ils ont rapporté plus de 7 millions de francs en 1998) ; que ce soit par le nombre d'essais que l'industrie pharmaceutique met en place à l'A.P.-H.P. (600 nouveaux protocoles en 1998 remboursés 19 millions de francs par l'industrie et occupant près de 30.000 personnes) ; que ce soit par les partenariats avec les établissements de recherche (INSERM, CNRS, INRA), l'activité de recherche clinique est un fleuron de l'A.P.-H.P. et contribue grandement à la réputation de la France dans le Monde. Il est extrêmement important de préserver cet atout. Or, en aucune façon la notoriété et la qualité de la prestation spécifique ne sont répertoriées dans le calcul de la dotation générale, comme ne le sont pas plus d'ailleurs les technologies de pointe, la formation médicale et l'enseignement.
Au nom de la maîtrise des dépenses, certes nécessaire mais qu'aucun texte n'interdit d'être intelligente, la gauche veut imposer l'égalitarisme de traitement des hôpitaux français et la dilution de l'excellence, sans apport de dépenses nouvelles, en se cachant derrière trois lettres magiques et mystérieuses, I, S, A, ISA, pure invention technocratique dont la Cour des Comptes a récemment remis sérieusement en cause la qualité des critères retenus.
Compte tenu des dépenses incompressibles qui pèsent sur l'A.P.-H.P., (dois-je rappeler que 2/3 des dépenses sont des dépenses de personnel ?), des dépenses indispensables que nécessitent la mise aux normes de sécurité de plus en plus draconiennes, du nombre d'admissions qui continue à progresser et du nombre d'urgences qui augmente considérablement, le maintien de la qualité des soins et de la sécurité, la poursuite du progrès médical, les conditions de travail des personnels médicaux et soignants deviennent un véritable enjeu. Il en est tout autant de la réputation internationale du pôle médical et de recherche de Paris, et, n'en déplaise aux égalitaristes de gauche, à la notoriété de la France dans ce domaine.
Notre excellent collègue, le Professeur Victor IZRAEL nous avait déjà largement alertés lors de ses interventions de 1997 et 1998. Mais le gouvernement continue sa politique de nivellement par le bas. S'il voulait saborder l'A.P.-H.P. il ne s'y prendrait pas autrement. Prenez garde, Mesdames et Messieurs de l'opposition de ne pas casser, au nom d'une idéologie archaïque (la planification étatique) ou d'une démagogie électoraliste, les joyaux de la République : aujourd'hui la recherche clinique, après avoir bradé l'aérospatiale hier. Les Français ne vous le pardonneraient pas !
Et ceci m'amène, Monsieur le Maire, et de façon brève même si ce troisième volet est le plus important, à la réforme administrative profonde nationale qui consisterait pour l'essentiel :
- à alléger la pesanteur des agents administratifs au profit des personnels soignants grâce à un redéploiement des effectifs. En remplaçant aujourd'hui des infirmières qualifiées par des emplois précaires non formés, on hypothèque gravement l'avenir du rôle joué par l'aide soignant pour une meilleure efficacité des services, la qualité de l'environnement et le soutien moral des malades.
- à simplifier la tâche administrative des personnels médicaux et soignants dont l'activité première doit être consacrée aux malades ;
- à évaluer l'activité des établissements en fonction de critères objectifs de recettes, de dépenses mais aussi des spécificités les caractérisant ;
- à favoriser les initiatives permettant un meilleur rendement de l'activité médicale et, a contrario, de diminuer les surcoûts ;
- à intégrer par la tutelle que l'enveloppe budgétaire de l'hôpital est attribuée au titre de la santé, mais assure toutefois des dépenses d'ordre social (charges de personnel spécifiques, emplois dits aménagés notamment).
En conclusion, Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libertés" souhaite que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris poursuive voire accentue ses efforts de gestion interne, mais que simultanément, le Gouvernement adopte une attitude responsable vis-à-vis de l'institution hospitalière parisienne et ne compromette pas l'avenir médical et médico-social des Parisiens et des Franciliens, lourd de conséquences, comme vous le savez, pour la France et la place de la France dans le monde.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Gisèle MOREAU pour cinq minutes.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, toute indignation justifiée mérite d'être prise en considération, même si elle est tardive, car il faut bien le reconnaître, Mesdames et Messieurs de la majorité municipale, bien tardive est votre indignation.
En effet, depuis des années et des années, bien avant 1996, les efforts, les restrictions, en un mot, l'austérité sont imposés à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, à ses hôpitaux et à ses personnels. Depuis plus de dix ans, le budget de l'Assistance publique est en dessous des besoins, en particulier en matière de postes - postes effectivement en service - car non seulement le nombre de postes budgétaires n'était pas suffisant, mais même les postes budgétaires n'étaient pas forcément pourvus et ne le sont toujours pas.
Depuis 1996, le plan d'économie se monte à 1 milliard 100 millions de francs sur une base déjà réduite, en régression par rapport aux besoins car le bilan est douloureux : 3.737 lits d'aigus fermés depuis 1991, 3.800 agents redéployés, 4 hôpitaux fermés.
Ce bilan douloureux, c'est vous, Mesdames et Messieurs de la majorité, qui l'avez mis en oeuvre.
Ce, alors que dans le même temps, le nombre des admissions et des passages aux urgences n'ont cessé d'augmenter dans les dix dernières années. Les séjours voient leur durée diminuer mais le nombre des patients augmente, ce qui représente une charge de travail plus lourde.
Aujourd'hui, la majorité a changé, mais malheureusement dans le domaine de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, la même orientation domine. Ce qui vous conduit à rejeter ce que vous trouviez pleinement justifié hier et que vous mettriez en oeuvre si vous étiez encore aux affaires.
Quoi qu'il en soit, les élus communistes qui ont toujours dénoncé le manque d de moyens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et toujours soutenu les mouvements et revendications des personnels, ne modifient pas pour autant leur position.
La nouvelle réduction des moyens annoncée n'est pas acceptable. Pour la première fois, non seulement aucun poste ne pourra être créé, mais la lucidité amène à voir que même au niveau insuffisant actuel, l'emploi ne pourra être maintenu. Les travaux de sécurité nécessaires et l'indispensable modernisation de certains hôpitaux ou services ne pourront être entrepris.
Les médecins, les personnels non médicaux auxquels seront encore demandés de nouveaux efforts ne pourront faire face à leurs missions.
L'argument avancé pour justifier ce recul des moyens pour l'Assistance publique est une prétendue sur-dotation de moyens de santé en Ile de France par rapport à la Province.
Il s'agit là d'un argument tout à fait fallacieux et à double titre.
Ce n'est pas parce que la province est sous-dotée en moyens de santé que Paris est sur-doté.
C'est si vrai que des suppressions de lits, d'hôpitaux, de maternités sont prévus dans toute la France. C'est à une contraction généralisée de moyens de santé que nous assistons aussi au plan national. Ce qui est supprimé à Paris ne se retrouve pas ailleurs.
J'ajouterais que l'impact national et international de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est une réalité qui se traduit au niveau de l'activité.
Une conception "comptable" de l'activité médicale ne prend évidemment pas en compte ce facteur. C'est d'ailleurs visible dans le calcul du point ISA qui ne tient pas compte des spécificités de l'Assistance publique, c'est-à-dire du haut niveau de soins et de technologies qui est le sien pour faire face aux pathologies les plus lourdes pour lesquelles elle est sollicitée.
Les élus communistes sont attentifs et préoccupés par les conditions de travail et de vie des personnels. Le ras-le-bol, le découragement, le développement de l'absentéisme sont les conséquences d'efforts sans cesse demandés, d'année en année, sans que l'on puisse voir le bout du tunnel, c'est-à-dire enfin la possibilité de travailler normalement, de ne pas être constamment surchargé et de pouvoir prendre le repos nécessaire.
Réclamer comme le fait le voeu déposé dans ses considérants la baisse des surcoûts en améliorant la productivité, se fixer l'objectif de faire baisser le point ISA, c'est encore poursuivre dans l'orientation que vous prétendez combattre et peser encore sur les conditions de travail des personnels.
Pour notre part, nous agirons avec les personnels et les usagers pour la démocratisation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, pour l'accroissement de ses moyens pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de ses personnels.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLISKO pour dix minutes.
M. Serge BLISKO. - Mes chers collègues, nous sommes à la croisée des chemins concernant l'avenir de l'Assistance publique parce que l'Assistance publique est l'un des premiers employeurs et agents économiques de notre pays.
Je voudrais maintenant et en rapport avec le voeu présenté par le groupe "R.P.R." - je ne veux même pas parler de la prose démagogique du groupe U.D.F. qui n'honore pas ses auteurs- éviter une querelle politicienne.
Faut-il rappeler que les orientations de la politique de santé en France, la conduite des affaires hospitalières, les efforts demandés aux hôpitaux, comme à tous les professionnels de la santé pour maîtriser les dépenses de santé et la volonté de réduire les inégalités de ressources entre régions en analysant et rapprochant l'offre sanitaire et les besoins de la population ont été initiées par les orientations que M. JUPPÉ, alors Premier Ministre, avait élaborées en 1996 et je m'étonne, mes chers collègues, que certains d'entre vous, parlementaires ou ministres à cette époque, se mettent à brûler aujourd'hui ce qu'ils adoraient hier encore.
Dois-je rappeler si l'on parle des personnes, que le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France et le Directeur général de l'Assistance publique de Paris ont été également nommés par le Gouvernement précédent et que Lionel JOSPIN et Mme AUBRY ne se sont pas livrés à cet exercice méprisable du "spoil system" parce qu'ils ont privilégié -ils ont raison et je les approuve- la continuité du service public et qu'ils ont estimé à juste titre que les équipes en place étaient parfaitement à même de mener les efforts stratégiques nécessaires pour adapter l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris aux défis nouveaux.
De ce point de vue, les efforts de modernisation, de partenariat et d'accroissement de l'efficience commencés depuis plusieurs années par les personnels médicaux et administratif et les équipes de direction de l'Assistance publique et de chacun des hôpitaux sont à saluer. Je ne méconnais en aucune manière que la diminution des dotations budgétaires des trois dernières années, 96, 97 et 98 - je note au passage que pour 1996 et 1997, on ne peut accuser Mme AUBRY ou le Gouvernement d'y avoir contribué - pose de redoutables problèmes à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Mais dans la plupart des domaines -et je m'expliquerai dans quelques instants sur ce que le mot "plupart" implique- ces restrictions ont été compensées puisque nous nous accordons tous à considérer que l'Assistance publique s'est maintenue comme pôle d'excellence national, européen et mondial pour de nombreuses pathologies, qu'elle a su augmenter ses capacités d'innovation et de recherche et qu'elle s'attache aujourd'hui dans le cadre de la démarche qualité et par la voie de l'accréditation à répondre aux besoins toujours plus importants de santé des Parisiens et des Franciliens.
Mais ces constatations générales ne doivent pas cacher que beaucoup reste à faire. Si nous sommes tous d'accord, mes chers collègues, pour que nous maintenions avec l'Assistance publique un outil de soins et de santé publique de haut niveau, un certain nombre de questions restent posées.
Le groupe socialiste tient à réaffirmer son souhait que les hôpitaux de l'Assistance publique restent à la fois ces pôles d'excellence, mais aussi des hôpitaux de proximité t également, conformément à l'histoire séculaire de plusieurs d'entre eux, des espaces d'accueil, d'écoute et de soins en particulier pour les plus déshérités de nos concitoyens. Cette triple mission n'est pas évidente à assurer sur le terrain. Un hôpital aux services de pointe qui est un support de recherches se voit grever de missions plus humbles, plus quotidiennes, moins prestigieuses. La tendance naturelle est de repousser ces missions aux limites de l'hôpital, voire hors de l'enceinte hospitalière, de créer des filières discriminatoires, de minorer les investissements dans ce domaine et peut être de moins bien considérer les personnels qui sont affectés à cette tâche. Ce serait là une voie dangereuse qui détournerait les Parisiens de leurs hôpitaux. C'est sans doute dans les services des urgences, ces SAU, que se forment l'image et la perception qu'ont les malades et plus largement les Parisiens, car n'oublions pas que les malades viennent la plupart du temps dans ces services d'urgence accompagnés par leur famille ou par leurs proches ; de ce point de vue, la situation actuelle ne nous satisfait pas. La mise en place d'un réseau de services d'urgence cohérent et fortement équipé suppose des investissements massifs en soignants, en locaux, en matériels. L'exemple des urgences de l'hôpital Saint-Antoine, en grève aujourd'hui, que beaucoup de collègues du groupe socialiste ont pu visiter ces dernières semaines, n'est pas digne. Il faut absolument repenser la carte des services d'accueil et d'urgence ainsi que réfléchir à cette distinction entre unité de proximité et SAU, qui risque de désorienter les patients et les professionnels de santé parisiens et de faire perdre des chances d'être bien soignés. Nous n'arrivons pas à comprendre comment l'ARH a pu refuser la création d'un SAU sur le site de l'hôpital Tenon (20e). L'Est de Paris se trouve ainsi privé d'un accueil des urgences "Adultes" indispensable. Cette mauvaise décision aggrave les problèmes de Saint-Antoine. Les urgences de Saint-Antoine reçoivent dans de très mauvaises conditions matérielles, un surcroît de patients depuis le 1er octobre 1999 lorsqu'a été fermé l'accueil des urgences de Rothschild. Je n'ignore pas qu'un investissement important a été prévu (100 millions de francs) pour rénover les urgences de Saint-Antoine dans les trois prochaines années. Mais comment la prévision a-t-elle pu être à ce point défaillante pour ne pas avoir fait ces investissements avec ces transferts et au moment même où nous l'avons tous constaté, la demande d'accueil dans les hôpitaux ne cesse d'augmenter ? Depuis des années, le directeur de l'hôpital de Saint-Antoine, qui d'ailleurs a démissionné, les praticiens, les urgentistes ont fait savoir que l'on allait dans le mur. Aujourd'hui, l'A.P. est dans le mur.
Dans d'autres domaines, l'A.P. accuse un retard, dont elle a pris conscience, en particulier grâce à l'élaboration du schéma régional de l'organisation sanitaire et grâce aux études menées avec l'AHRIF. C'est en particulier le cas de la gériatrie où il faut distinguer deux axes de travail. Le nécessaire développement de services de long séjour pour personnes âgées dépendantes, nous en sommes tous d'accord, mais au risque de répéter ce que je disais l'an dernier, il ne me paraît pas utile de créer quelques sites très importants comportant plusieurs centaines de lits alors que la demande telle que nous pouvons l'identifier aujourd'hui ira plutôt vers une dispersion de petites structures médicalisées et sans oublier un certain nombre de petites structures originales et innovantes de type appartements-relais, car nous savons que les personnes âgées à Paris dont le nombre ira grandissant ces prochaines années, présenteront des besoins polymorphes et il faut que l'A.P.-H.P. lance dès à présent des études en particulier avec le C.A.S.V.P. pour proposer une palette de solutions graduées entre le maintien à domicile et le long séjour. En revanche, il faut que dans chaque service d'urgence, comme dans chaque hôpital de court séjour existe une unité de quelques lits ou à minima une consultation, je dis bien une consultation et pas une vaccination de gériatrie. Les personnes âgées peuvent être bien portantes et tomber malades. Elles peuvent ne pas avoir besoin spécifiquement d'une hospitalisation dans une structure dédiée à la gérontologie ; en revanche, la gériatrie doit être présente dans tous les services qui accueillent des malades aigus.
Deux autres domaines méritent d'être développés. J'évoquerai pour mémoire la psychiatrie où la plus grande partie de l'hospitalisation est hors A.P. Il reste néanmoins à affermir la présence de psychiatres urgentistes dans tous les services d'accueil de l'A.P. car nous savons aujourd'hui que la crise sociale et les pathologies urbaines se conjuguent pour donner une coloration psychiatrique à beaucoup de demandes de soin. A ce propos, l'A.P. est très en retard dans le domaine de l'alcoologie et des dépendances. Enfin, je voudrais insister plus particulièrement sur la périnatalité ; enjeu majeur de la santé publique à Paris car nous le savons, des milliers de femmes issues de milieux sociaux défavorisés n'ont d'autres contacts avec le système de santé que lors de l'accouchement. Il faut bien sûr développer le suivi prénatal, former certainement des équipes mobiles de soignants capables de détecter dans les centres d'urgence, les hôtels sociaux, les femmes enceintes qui développent une grossesse à risques. De ce point de vue, la mise au niveau de type 3 de maternités parisiennes et en particulier la création de pôles mères/enfants de grande qualité est indispensable. J'insiste pour que le pôle mère/enfant prévu sur le site Cochin/Saint-Vincent-de-Paul ne soit pas un leurre et vous trouverez tous les élus socialistes vigilants pour que les femmes continuent d'accoucher dans des maternités de haut niveau à Paris.
La restructuration hospitalière ne doit pas être l'occasion de restrictions dans l'offre de soins ouverte aux Parisiens. Elle ne doit pas non plus être le résultat d'une conception technocratique et uniquement quantitative. Si le Conseil de Paris se penche sur le rapport d'activité de l'A.P., il doit avoir une vision différente de celle du Conseil d'administration. Il doit également considérer que si l'hôpital, comme je le disais, est certes un lieu où l'on soigne, où l'on se forme, où l'on étudie, où l'on fait de la recherche, il est aussi un opérateur économique fondamental animant des bassins de vie et d'emplois. Toute décision de fermeture, de transformation d'un hôpital doit être confrontée aussi à ces réalités de terrain. Quels meilleurs lieux que les conseils d'arrondissements, les CICA et le Conseil de Paris lui-même pour confronter des points de vue et essayer de dégager des solutions. A cet égard, il convient d'être mesuré dans la critique ou dans la louange (et je l'ai peu entendu aujourd'hui), du point ISA. Le point ISA est un indicateur précieux pour évaluer le coût de l'activité hospitalière. Il ne peut être l'alfa et l'oméga pour comprimer les budgets ou restreindre l'activité d'un service ou d'un département. D'autant plus, que nous savons que l'A.P. supporte des charges particulières par rapport à d'autres structures de soins, par exemple des traitements et médicaments extrêmement coûteux en particulier dans les services de cancérologie ou pour les patients atteints du SIDA. Le point ISA doit donc être adapté en tenant compte de ces contraintes fortes.
Il me reste à évoquer une autre contrainte lourde qui pèse sur le fonctionnement et donc nécessairement sur les budgets de l'A.P., je veux parler bien entendu de l'organisation universitaire francilienne.
Aujourd'hui, l'A.P. sert de support hospitalier à pas moins de 11 UFR de médecine, 2 UFR de pharmacie, 2 UFR de odontologie. En tout, 15 facultés avec du fait du numerus clausus des études médicales, peu d'étudiants dans chacune de ces UFR. Les élus ne peuvent ignorer que cela est une lourde charge, un facteur de renchérissement des coûts et un facteur de complexité de l'organisation hospitalière. Il serait navrant que les salariés de l'A.P. ou les patients soient les seuls à subir les conséquences de la rigueur budgétaire. Il y a là des pistes de réflexion qui devront nécessairement déboucher sur des actes.
L'A.P. est aujourd'hui, je le disais, à la croisée des chemins. Engagée dans un processus de restructuration parfois difficile, elle doit être considérée comme l'ont été un certain nombre de grandes industries en rénovation dans notre pays. De ce point de vue, je suis frappé par la faiblesse du budget d'investissement, moins de 2 milliards de francs, en légère régression depuis ces dernières années alors que le budget d'exploitation, 29 milliards de francs, augmente légèrement environ.
Il ne peut y avoir restructuration réussie sans investissements massifs car c'est seulement dans ces conditions que celui-ci permettra d'améliorer les conditions de travail du personnel comme d'ailleurs l'accueil et les soins aux malades. Ceci n'est pas anecdotique car une bonne partie des difficultés et des dépenses trop lourdes de l'A.P. par rapport aux hôpitaux de province provient de l'inadaptation des locaux, des espaces, des circulations et des procédures. L'obsolescence de beaucoup d'hôpitaux parisiens rend à notre sens très difficile une restructuration réussie. Il faut maintenant s'attacher à combler ces retards avec l'aide du personnel.
A cet égard, nous vous interrogeons, Monsieur le Maire, président de l'A.P. sur l'état de votre réflexion et sur ce que vous allez proposer au Conseil de Paris comme devenir pour les terrains que l'A.P. va libérer lors de l'ouverture tant attendue de l'hôpital européen Georges Pompidou. Il y a là une décision politique d'urbanisme et de vision de Paris qui ne peut être simplement le fruit d'une décision administrative.
Les salariés de l'A.P., comme tous les parisiens, ont des besoins évidents en équipements publics et en logements accessibles. De ce point de vue, l'A.P. rencontre de grosses difficultés pour loger ses agents qui sont souvent o1bligés d'habiter loin de leur lieu de travail, ce qui occasionne encore plus de complications et de contraintes à l'organisation des services hospitaliers.
Comme vous le voyez, mes chers collègues, l'A.P.-H.P. n'est pas simplement une discussion budgétaire. Un effort important a de ce point de vue déjà été demandé à l'A.P.-H.P. et elle y a répondu avec beaucoup de difficultés. Le groupe socialiste a d'ailleurs le sentiment que l'on ne peut guère aller plus loin. Nous en convenons. Mais la seule économie que nous ne ferons pas, c'est celle d'un débat sur la place et les missions de l'hôpital public à Paris au XXIe siècle.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - L'entrée de représentants des usagers des hôpitaux parisiens, patients et familles, dans les commissions de surveillance de l'A.P.-H.P. me paraît être une avancée importante qui aurait mérité d'être davantage soulignée. Cela permettra peut-être d'accueillir les malades différemment et d'offrir des services modernes mieux adaptés à la société du XXIe siècle. Si les hôpitaux sont parfaitement pourvus en moyens techniques, ils ne répondent plus suffisamment aux besoins actuels de la société, principalement à ceux des personnes âgées médicalement dépendantes.
Nous savons qu'avec l'allongement de l'espérance de vie, le nombre de personnes âgées est en forte augmentation. Il apparaît notamment chez eux et leur entourage une aspiration forte et croissante à prolonger leur maintien à domicile le plus longtemps possible.
La grande maison familiale d'autrefois composée de nombreux parents et enfants unis jouait ce rôle. De nos jours, la famille souvent éclatée et plus ou moins isolée, ne permet plus ce maintien à domicile. Il faut donc créer des hébergements médicalisés où le patient se sentirait chez lui, "comme à la maison", tout en étant soigné "comme à l'hôpital".
Il s'agit d'appartements classiques situés tout près d'un hôpital, où chacun choisit son rythme de vie, et peut inviter sa famille comme il l'entend. Et même la décoration de l'appartement lui appartient. Le suivi médical et les soins sont assurés par les médecins, infirmières et rééducateurs venant de l'hôpital tout proche. Enfin, un système de télésurveillance permet d'alerter l'hôpital en cas de problème.
Je sais qu'une expérience de ce type est actuellement en cours avec succès mais elle reste marginale. Il y aurait pourtant grand intérêt à la généraliser, d'autant plus que la personne âgée qui souffre d'une pathologie lourde avec dépendance permanente, maladie d'Alzheimer par exemple, ne peut rester à son domicile, ni même aller dans une maison de retraite de type classique.
Le prix de revient de l'appartement médicalisé devrait permettre, si l'on en croit une étude faite à ce sujet, une tarification moins élevée que celle d'un séjour permanent à l'hôpital.
C'est donc en proposant ce type d'action, mieux adaptée aux besoins des personnes âgées, que l'hôpital pourra démontrer sa capacité d'adaptation aux évolutions de la société et, par là même, affronter les nouveaux défis du XXIe siècle.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci.
Monsieur le Maire, chers collègues, la machinerie complexe de la restructuration du secteur hospitalier public et privé mis quasiment sur le même pied est en marche. Aux agences régionales de l'hospitalisation (A.R.H.) la tâche de restructurer, fermer, déplacer les services hospitaliers en fonction des besoins régionaux et des moyens existants, à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (A.N.A.E.S.) d'apprécier si ces services répondent à des critères de qualité et de sécurité suffisants.
On demande, aujourd'hui, à des équipes malmenées par des conditions de travail difficiles et les réductions d'effectifs, de répondre à des centaines de questions sur la qualité des soins, comme si la qualité des soins pouvait n'être que la somme de procédures élémentaires, standardisées.
Cette démarche ignore tout ce qui n'est pas comptabilisable, la notion de prise en charge des patients d'une part, l'expérience et le vécu quotidien des personnels de l'autre. C'est l'illusion d'un soin purement technique.
Engagées de la sorte, les restructurations ne feront, à coup sûr, que dégrader un peu plus les conditions de travail et aggraver la menace sur l'emploi.
De même, s'il n'y a pas, au niveau local et régional, de vrais débats démocratiques sur l'évaluation des besoins de santé, associant usagers, élus, professionnels de santé et pouvoirs publics, on peut craindre une régression dans l'accès au système de soin, voire dans la qualité des soins eux-mêmes, rationalisés à l'extrême.
A Paris, si les structures hospitalières sont nombreuses, la situation est-elle pour autant satisfaisante ? La fermeture de quatre hôpitaux de quartier et de proximité (Saint-Lazare, Boucicaut, Laënnec et Broussais) a été avalisée par l'A.P.-H.P. pour construire une sorte de méga-hôpital, l'hôpital Pompidou, dont le chantier fut inauguré voilà maintenant quatre ans par le Premier Ministre de l'époque, Edouard BALLADUR, dans un secteur de la Capitale déjà suréquipé sur le plan médical.
Outre la déshumanisation pour les malades et les personnels soignants découlant d'une structure d'une telle taille, les retards sur l'ouverture de cet hôpital s'accumulent et le coût de l'opération affiche déjà un dépassement de 116 millions, pour un budget total de 1,8 milliard de francs.
A cause de ces retards, l'hôpital Laënnec, fermé en juin, a dû rouvrir en catastrophe. Broussais ne sait plus comment organiser son planning opératoire. Pouvez-vous nous dire précisément quand ce nouvel hôpital ouvrira ?
Par ailleurs, nous souhaiterions également obtenir des informations concernant l'avenir des terrains sur lesquels se situent actuellement les hôpitaux Broussais, Laënnec et Boucicaut appelés à déménager.
Concernant les terrains de l'hôpital Broussais, il semble que ces terrains soient destinés à des opérations immobilières privées. Or, l'architecte des bâtiments de France, en mars 1999, a donné un avis défavorable à la démolition de plusieurs bâtiments. Quelles sont donc vos intentions ? Le risque de bradage de ces terrains à des promoteurs privés, sans aucune cohérence, est important. Comment la Ville va-t-elle intervenir pour garantir un projet d'ensemble cohérent ? Est-il trop tard pour que la Ville intervienne pour que soient prévus dans ce quartier des équipements collectifs (crèches, centre social...) ?
Concernant Laënnec et Boucicaut, pouvons-nous connaître les différents projets à l'étude ou en cours de réalisation ?
M. BULTÉ a ouvert une concertation préalable relative au projet d'aménagement du secteur Saint-Lazare, dont le texte a été publié au B.M.O. du 29 octobre. A ce stade de la concertation, la mairie du 10e a fait connaître quels étaient ses souhaits en terme d'aménagement sur cette parcelle. En effet, ce terrain de 10.300 mètres carrés situé en bordure du périmètre D.S.U. Porte Saint-Denis Porte Saint-Martin pourrait répondre à l'absence criante d'équipements de proximité tels que des terrains de sport, des espaces verts ou encore un centre social.
Je ne détaille pas plus nos propositions puisqu'elles sont aujourd'hui en discussion. Ceci dit, je voudrais quand même répondre à l'agression de M. BENESSIANO à l'égard de la mairie du 10e, tout à l'heure, par rapport à la maison d'accueil spécialisée pour dire, premièrement, qu'il m'apparaît qu'une maison pour polyhandicapés serait incompatible avec de tels équipements sur un terrain aussi enclavé que l'est l'espace Saint-Lazare et, deuxièmement, que pour qu'un projet puisse bénéficier d'une concertation, d'une discussion, encore faudrait-il que quiconque des services de la Ville soit à même de le présenter, voire de le défendre puisque, dans les deux réunions auxquelles j'ai assisté jusqu'à présent, cela n'a jamais été le cas, sauf par une seule et unique personne qui l'a défendu, qui est M. MARCUS, mais en l'occurrence pas par M. BENESSIANO ni par ses services.
Par contre, il m'apparaît que sur les terrains qui sont libérés par l'A.P.-H.P. et où, semble-t-il, il n'y a pas d'équipements de quartier prévus, il nous semble...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Votre conclusion.
Melle Sylvie SCHERER. - ... il nous semble que ces terrains pourraient utilement être employés pour créer la maison d'accueil spécialisée, qui fait tant défaut sur le territoire parisien. Et j'en conclus.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Pour répondre à tous les intervenants, je donne la parole à Mme Marie-Thérèse HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais remercier tous les intervenants. A travers toutes ces interventions je vois un facteur commun : la nécessité de ne pas brader l'Assistance publique. Ceci étant, si les uns et les autres ont mis en avant un certain nombre d'éléments importants afin de ne pas brader cette institution, ils n'ont pas tous les mêmes moyens pour y parvenir.
Je voudrais tout d'abord, bien que ce ne soit pas le premier intervenant, dire à M. BLISKO - il va sans doute s'étonner - que je suis d'accord avec ce qu'il a dit mais qu'en même temps je m'étonne.
En effet, Monsieur BLISKO, cela fait trois ans que nous essayons de nous battre pour essayer de sauver un certain nombre de services à l'A.P.-H.P. et que nous devons accepter l'action du Gouvernement, que vous soutenez. Or vous-même, vous ne nous encouragez pas à défendre ce point de vue auprès du Gouvernement de la majorité à laquelle vous appartenez.
Aujourd'hui, un certain nombre de pathologies sont mises à l'ordre du jour avec force effet médiatique, je pense à tout ce qui concerne les soins palliatifs, la douleur, les maladies liées à la précarité. Comment vous dire, Monsieur BLISKO, que nous souhaiterions que vous puissiez intervenir auprès des autorités gouvernementales et auprès de la direction des hôpitaux ainsi qu'auprès de la Direction du budget pour que ces mêmes pathologies, dont vous dénoncez qu'elles ne sont pas suffisamment prises en compte et pour nous dire qu'il faut que l'A.P. prenne en charge la dimension de proximité, comment vous dire que nous souhaiterions que l'administration de la direction des hôpitaux et l'administration de la direction du budget puissent les prendre en considération, en modifiant les points ISA ?
En effet, vous savez très bien que ces pathologies ne sont pas prises en compte aujourd'hui, à l'intérieur des hôpitaux, par un nombre de points ISA conséquents et que, pour le directeur de l'hôpital comme pour les médecins, elles ne rapportent pas suffisamment de points.
Comme nous sommes dans un système de budget global, c'est le cercle vicieux. Et c'est le cercle vicieux, Monsieur BLISKO, y compris au niveau de l'université, puisque les universitaires n'ont pas intérêt à nommer des hommes et des femmes dans ces pathologies.
C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, concilier un hôpital de proximité et un C.H.U. est très difficile.
Je vous remercie en tout cas, Monsieur BLISKO, de nous aider à faire en sorte de faire passer ce message auprès de la Direction des Hôpitaux et auprès de la Direction du Budget.
A M. BLISKO, je dirai, en ce qui concerne l'alcoologie - puisque j'ai commencé par lui - que contrairement à ce que vous dites, si l'alcoologie dans notre pays n'est pas une pathologie qui est bien prise en compte, nous avons à l'Assistance publique développé une politique qui peut apparaître comme éparse mais qui manifeste une volonté de prendre en compte cette pathologie.
C'est ainsi qu'aujourd'hui nous avons six hôpitaux qui ont une activité d'alcoologie non individualisée, c'est-à-dire dispersée sur plusieurs services, nous avons trois hôpitaux (Bichat-Claude-Bernard, Louis-Mourier, dans le nord des Hauts-de-Seine, et Tenon) qui ont chacun une activité individualisée. Nous avons cinq hôpitaux qui ont une équipe d'alcoologie, dont certains ont des équipes mobiles, et qui réalisent 5.000 consultations par an - toutes consultations mal comptabilisées dans les points ISA - et nous avons deux hôpitaux qui ont une véritable unité d'alcoologie, l'hôpital Beaujon et l'hôpital Lariboisière.
Par ailleurs, l'Assistance publique a créé, en mars 1999, un collège des intervenants en alcoologie. Vous n'êtes pas sans savoir, puisque vous êtes médecin, que tout activité en ce domaine doit être évaluée. C'est la raison pour laquelle, avec le Directeur général, nous avons souhaité créer ce collège des intervenants en alcoologie et c'est donc, par là, témoigner de la volonté de notre institution de mettre en place une prise en charge coordonnée de l'alcoologie sur l'ensemble des hôpitaux.
A Mme MOREAU, je voudrais dire que je suis tout à fait d'accord avec ce qu'elle a dit sur notre souci de ne pas augmenter les économies demandées à l'Assistance publique depuis maintenant trois ans et que vous avez fort justement rappelées, qui s'élèvent à 1 milliard 100 millions de francs.
Je voudrais rappeler à Mme MOREAU, comme à Mme SCHNEITER, à propos des quatre hôpitaux fermés pour construire Georges-Pompidou, que c'est une instruction dont Alain CORDIER, Antoine DURRLEMAN et moi-même - ainsi que mon prédécesseur, le Professeur LOYGUES - avons hérité, puisque, si mes souvenirs sont bons, c'est en 1985 qu'il a été décidé de construire Georges-Pompidou et, dans la lettre en 1992 signée par Michel CHARASSE, M. TEULADE et un troisième Ministre dont je n'ai plus le nom en tête, pardonnez-moi, il était indiqué que la construction de Georges-Pompidou...
M. CHÉRIOUX. - Bérégovoy.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - ... se ferait par la fermeture de ces quatre hôpitaux.
J'indique à Mme SCHNEITER que nous ne pouvons pas faire des équipements collectifs à volonté puisque, dans cette même lettre, il était indiqué que le financement de Georges Pompidou devait être fait par la vente de ces hôpitaux.
C'est donc ce à quoi l'Assistance publique et, notamment, la Direction du Patrimoine, s'attache en liaison avec la Direction de l'Urbanisme et M. BULTÉ et, bien évidemment, lorsque le Maire aura pris connaissance d'un certain nombre de propositions, les élus de l'arrondissement seront consultés.
Mais vous le savez, à travers tout ce qui est fait à l'Assistance publique, les rumeurs vont bon train... C'est ainsi qu'on dit par exemple que l'on va fermer l'Hôtel-Dieu. Pour fêter le 150e anniversaire de l'Assistance publique, je suis allée récemment à l'Hôtel-Dieu et j'ai montré aux syndicats, exposé dans le hall de l'Hôtel-Dieu, un Journal officiel datant de 1950. Eh bien ! Depuis 1950 la rumeur parle de la fermeture de l'Hôtel-Dieu et, que je sache, à l'heure qu'il est, l'Hôtel-Dieu est encore ouvert !
En ce qui concerne la politique conduite pour le devenir de ces quatre hôpitaux, c'est bien volontiers avec vous que nous en discuterons.
Pour répondre à Mme SCHNEITER, je voudrais lui dire qu'en ce qui concerne l'hôpital européen Georges-Pompidou....
Melle Sylvie SCHERER. - Depuis tout à l'heure je me fais appeler par un nom qui n'est pas le mien, je préférerais que l'on m'appelle SCHERER !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Madame SCHERER, excusez-moi... le bâtiment sera livré le 30 novembre.
Oui, Madame SCHERER, nous avons actuellement dix-huit mois de retard. Cela est dû à un façadier qui a retardé un certain nombre d'opérations.
Je vous rappelle par ailleurs que le surcoût en ce qui concerne l'hôpital européen Georges-Pompidou est de 7 %.
Madame MOREAU, je reviens à votre intervention.
Les urgences de Saint-Antoine. M. MARCUS y a fait également allusion, ainsi que mon collègue BENESSIANO.
Les urgences de Saint-Antoine ont un problème de bâtiment. Comme le Maire l'a dit, très prochainement les locaux seront réaménagés et, puisque le Maire a indiqué tout à l'heure qu'il voulait orienter la subvention de 100 millions de francs sur les urgences, je ne doute pas que le choix se portera en priorité sur l'hôpital Saint-Antoine.
Je voudrais dire qu'en raison de la fermeture de Rothschild, Saint-Antoine s'est vu doter, quoi que vous disiez, d'un certain nombre de moyens supplémentaires, puisque Saint-Antoine a disposé de 50 emplois supplémentaires et que, prochainement, 13 agents seront recrutés pour les urgences de cet hôpital.
A M. BENESSIANO, je dirai combien je suis parfaitement d'accord avec l'analyse qu'il a faite concernant le point ISA. J'y ajouterai bien évidemment le problème soulevé par M. BLISKO.
Vous savez que ce ne sont pas uniquement les hospitaliers qui font l'hôpital, mais aussi la Faculté et quand je vois, Monsieur BLISKO, que nous n'arrivons pas à avoir une décision en ce qui concerne les deux facultés qui vont être susceptibles de s'interpénétrer sur l'hôpital européen Georges Pompidou, je doute que la réforme universitaire indispensable pour le mieux-être de l'Assistance publique, pour sa restructuration et pour son optimisation aboutisse. Cher collègue BENESSIANO, au point ISA il faut ajouter cette difficulté qui, pour une institution majeure comme l'Assistance publique, est considérable.
A mon collègue BEDOSSA, je voudrais dire que je partage tout à fait son analyse sur le point ISA, tant il est vrai que nous avons eu récemment une réunion avec le Directeur général et le Président de la C.M.E. pour faire en sorte que le point ISA de l'Assistance publique, qui est aujourd'hui de 15,48, se rapproche du point ISA des autres C.H.U., qui est de 12,48. L'Assistance publique a fait un effort considérable puisque l'écart de son point ISA avec les autres C.H.U. a été réduit d'une année sur l'autre de 11 %, mais vous savez aussi - je voudrais le dire à mon collègue Adrien BEDOSSA - que les urgences sont très mal comptabilisées dans le point ISA. Or, Madame MOREAU, si les urgences augmentent aujourd'hui, c'est parce que l'Assistance publique a affaire à un phénomène sociologique totalement nouveau.
Nous avons une augmentation de toutes nos urgences aussi bien urgences pédiatriques qu'urgences adultes.
Les urgences sont en augmentation de 22 % en l'espace de 6 ans, et les urgences pédiatriques sont en augmentation de 32 %.
Il est évident que tout cela pénalise le budget de l'A.P., ce qui est une problématique majeure.
Enfin, à mon collègue MARCUS, je voudrais lui dire combien je suis tout à fait d'accord avec l'analyse qu'il a faite cette année sur le vote du budget de l'AP et combien sa préoccupation me paraît judicieuse notamment à cette époque de l'année.
Enfin, à Mme CAPELLE, oui, Madame CAPELLE, je vous ai répondu pour les urgences. Oui, il est nécessaire d'avoir une politique de réseaux de soins indispensable. Il ne faut pas, Madame CAPELLE, une politique de réseaux de soins complètement rigidifiée. Notre système sanitaire et médico-social tomberait dans un système à l'anglo-saxonne qui ne permettrait pas aux patients de bénéficier d'une liberté de choix.
Ce que vous avez dit en ce qui concerne les suppressions de services de gynécologie, j'y suis tout à fait attentive. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas d'accord, Monsieur BLISKO, avec les orientations, telles qu'elles ont été formulées dans le cadre du SROS. Si je suis d'accord avec certaines orientations formulées dans le cadre du SROS, je n'ignore pas qu'un certain nombre de femmes aujourd'hui n'ont pas pu accoucher dans les maternités parisiennes et dans les maternités de la région Ile-de-France car un certain nombre de maternités aujourd'hui voient leurs services vraiment très encombrés et nous avons du mal à conduire la politique que nous souhaitons pour accompagner un certain nombre de femmes qui n'ont pas de droits médico-sociaux.
J'ai d'ailleurs alerté M. COUDREAU de cette situation. Je ne doute pas que j'aurai une réponse favorable pour préserver toutes les maternités de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, y compris celle de Saint-Vincent-de-Paul, même si l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul doit se réorganiser en liaison avec l'hôpital Cochin.
J'allais oublier Mme SCHERER qui a fait une intervention très opportune concernant l'hôpital Saint-Lazare.
Oui, Madame SCHERER, à des équipements collectifs à Saint Lazare, mais, Madame SCHERER, je comprends mal votre intervention ; car ne voulant pas disposer du handicap dans ce merveilleux lieu qu'est St Lazare, je comprendrais encore moins que ma collègue Olga TROSTIANSKY, élue du 10e arrondissement, qui nous a fait un rappel fort élogieux concernant le handicap, nous rappelant à l'ordre sur le fait qu'à Paris nous ne sommes pas compétents, ne défende pas, à l'hôpital Saint-Lazare, un pôle fort du handicap dans le 10e arrondissement.
Voilà ce que je voulais dire sur le rapport d'activité de l'A.P. C'est la raison pour laquelle, compte tenu de ce qu'ont dit, les uns et les autres, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne doute pas que vous approuviez le voeu que nous avons déposé et que je souhaiterais, Monsieur le Maire, que nous puissions mettre aux voix maintenant.
Je voudrais remercier Marie-Thérèse JUNOT d'avoir mis en exergue que les usagers sont maintenant représentés à l'intérieur des hôpitaux. C'est une avancée considérable pour l'A.P. Je voudrais lui dire que je sais qu'à travers tous les conseils de surveillance, les usagers sont présents, et ne manquent pas effectivement de faire appel aux médecins, aux administrateurs et aux élus, les interpellant sur un certain nombre de questions fort pertinentes.
Je voudrais lui dire que c'est la raison pour laquelle, avec le Directeur général, nous avons pensé opportun que le deuxième Vice-Président du Conseil d'Administration, soit M. PRADA, qui fait partie des réunions fréquentes de notre Conseil. Nous avons aussi pensé opportun avec Antoine DURRLEMAN, et le Président de la CME, avec ses suggestions, avancer dans le travail et je ne doute pas que nous pourrons largement avancer au bénéfice du patient. Merci et pardon, Marie-Thérèse.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Monsieur le Maire, compte tenu de ce qui a été dit par les uns et par les autres, personnellement, le premier voeu qui a été présenté est retiré. Je vous propose un voeu plus conforme aux objections qui ont été faites par les uns et les autres et qui prend en considération, dans les considérants, ce que nous avons dit chacun, sur ces bancs émettant le voeu qu'il soit mis fin à la politique d'affaiblissement telle que le voeu est rédigé.
Je crois que M. GALLAND m'a dit tout à l'heure qu'il supprimait le voeu présenté par M. BEDOSSA.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, un v?u a effectivement été déposé à la 5e Commission par M. BEDOSSA, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés".
Je suis tout à fait d'accord pour que nous le retirions, compte tenu du voeu de compromis qui prend en compte les différents problèmes qui nous préoccupaient. Or, comme Mme HERMANGE nous le propose, il nous paraît parfaitement correspondre aux différentes problématiques qui sont posées.
Nous retirons donc notre voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout le monde est bien informé ?
Mme Liliane CAPELLE. - Explication de vote : après toutes ces tractations, il y a deux considérants qui me choquent énormément mais je m'associe tout à fait à ce qu'a dit Gisèle MOREAU. C'est la raison pour laquelle il m'est tout à fait impossible de voter ce voeu.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Lesquels ?
Mme Liliane CAPELLE. - Les deux derniers. Il s'agit de considérants disant que :
- l'A.P.-H.P. doit poursuivre sa politique d'amélioration de la productivité qu'elle a engagée en particulier au niveau de son siège par la baisse de nombreux surcoûts ;
- que l'A.P.-H.P. doit continuer par une politique volontariste à supprimer le surcoût et à faire baisser le point ISA pour tendre vers la moyenne nationale des C.H.U.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je voudrais simplement rappeler qu'en ce qui concerne la politique d'amélioration de la productivité, il me semble que c'est conforme à ce que nous avons dit les uns et les autres.
Nous disons tous qu'il importe d'avoir un certain nombre de moyens conséquents au bénéfice des hôpitaux et équipes hospitalières. Ce que nous voulons simplement dire, c'est qu'il faut, dans certaines conditions et dans la mesure de nos possibilités, quelquefois aménager les moyens administratifs au bénéfice des équipes hospitalières.
En ce qui concerne le point ISA, nous avons tous rappelé combien il est important - et de toute façon nos autorités de tutelle nous le rappellent constamment, faute de quoi nous ne pouvons pas avoir les moyens conséquents - qu'il est important que l'Assistance publique, si elle est l'hôpital d'excellence, doit se rapprocher de la moyenne nationale des C.H.U.
C'est uniquement ce que nous voulons dire ; c'était un point d'explication, Monsieur le Maire.
Mme Gisèle MOREAU. - Je voulais, au départ, voter contre le premier v?u de M. BENESSIANO et pour le v?u proposé. Je me rends compte qu'on introduit le v?u de M. BENESSIANO dans ce dernier v?u. Tout le monde dit que la valeur du point ISA sous-estime les spécificités à l'Assistance publique. On se retrouve avec la phrase : "Il faudra tendre vers la moyenne nationale", ce n'est pas possible. Vous voulez faire l'unité de votre majorité, ce que je comprends, mais ne nous demandez pas d'approuver quelque chose qui va à l'encontre de ce que l'on souhaite.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chacun prendra ses responsabilités, nous allons voter. L'ensemble des considérants a bien montré la prise en compte de toutes ces préoccupations et je croyais qu'il y avait unanimité sur ce point.
M. Serge BLISKO. - Le premier v?u "R.P.R." a été surchargé de deux considérants parfaitement démagogiques du groupe "U.D.F.". C'est contradictoire. Si l'on veut parler de l'Assistance publique, qu'on enlève ces considérants très politiciens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qu'est-ce qui vous gêne ?
M. Serge BLISKO. - L'attaque démagogique disant qu'il y a trop de monde au siège central avenue Victoria. Ce n'est pas démontré. Il y a 1.200 personnes sur 89.000 qui travaillent Avenue Victoria. Que vont penser ces équipes qui travaillent là si on leur dit que le Conseil de Paris est en train d'affirmer que c'est là que se passent les plus grandes difficultés de l'Assistance publique ? Ce n'est pas sérieux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Lorsqu'on regarde les considérants, un seul y fait allusion sur 10 et avec une précaution extrêmement grande. De plus il y a les termes "... doit se poursuivre"... ce qui signifie que cela a déjà commencé. Donc on ne dit pas qu'il faut changer les choses, on les poursuit.
Je ne vois vraiment pas ce qui vous gêne.
Mme Gisèle MOREAU. - La baisse du point ISA c'est davantage de productivité. L'amélioration de la productivité, c'est encore demander des efforts au personnel dont on dit, dans le v?u, qu'il ne faut pas peser sur les conditions de travail. Non !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a un malentendu. Où voyez-vous cela ?
Mme Gisèle MOREAU. - Dans les deux derniers considérants.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans le premier considérant, c'est la poursuite de ce qui est déjà engagé sur lequel tout le monde était d'accord. Je ne comprends plus.
Dans le dernier, il est question de "supprimer le surcoût", qu'y a-t-il de choquant ?
Mme Gisèle MOREAU. - Cela conduit à contribuer à un abaissement des coûts.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Je ne comprends vraiment pas. Constamment on dit que la subvention a augmenté. Je ne comprends pas.
Mme Gisèle MOREAU. - Vous vous moquez du monde !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chacun va prendre ses responsabilités car nous allons voter.
M. GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, je suis stupéfait par les déclarations que je viens d'entendre car notre collègue Adrien BEDOSSA a cité des chiffres très précis ce matin dans son intervention sur le siège. Ce n'est une attaque contre personne, c'est une évidence et une nécessité, sur des chiffres connus de tous. Je suis très étonné d'autant plus que les socialistes ont des discours contradictoires sur ce sujet, encore révélateurs aujourd'hui.
Mme Liliane CAPELLE. - Même le Directeur général dit qu'on ne peut pas aller plus loin !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chacun prendra ses responsabilités.
Mes chers collègues, avant de passer au vote, je vous donne lecture du v?u relatif à la présentation du rapport d'activités 1998 de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris doit s'adapter à l'évolution des besoins de la population ;
Considérant qu'elle doit faire face à l'accroissement considérable de la fréquentation des services des urgences, alors qu'elle est de plus en plus sollicitée pour participer au traitement des problèmes médico-sociaux ;
Considérant ses missions de recherche et d'enseignement ;
Considérant qu'elle doit se tenir à la pointe de l'innovation ;
Considérant qu'elle doit développer son offre en matière de soins de suite et de rééducation aujourd'hui insuffisante ;
Considérant que le régime particulier de prise en charge des cotisations sociales de ses agents qui relève d'un dispositif législatif, représente une charge supplémentaire estimée à 280.000.000 F ;
Considérant sa participation importante au rééquilibrage des ressources entre les différentes régions ;
Considérant la réalisation, depuis 1996, de plans d'économies successifs dont le montant total s'élève à 1 milliard 100 millions de francs ;
Considérant que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris doit poursuivre la politique d'amélioration de la productivité qu'elle a engagée, en particulier au niveau de son Siège, par la baisse de nombreux surcoûts ;
Considérant que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris doit continuer par une politique volontariste à supprimer le surcoût et à faire baisser son point I.S.A. pour tendre vers la moyenne nationale des C.H.U. ;
Sur la proposition de M. le Maire de Paris et des élus à la majorité municipale,
Emet le voeu :
Qu'il soit mis un terme à la politique d'affaiblissement des moyens budgétaires alloués à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, dont la pérennisation ne manquerait pas d'avoir des conséquences négatives sur la qualité des soins, sur la poursuite du progrès médical, mais aussi sur les conditions de travail des personnels médicaux et soignants et sur la place internationale que la France occupe dans le domaine médico-scientifique."
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les élus de la majorité municipale, complétée conformément à l'intervention de Mme HERMANGE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée.