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Avril 1998
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73- QOC 98-126 Question de MM. Bertrand DELANOE, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant le nombre de logements sociaux vacants.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



Libellé de la question :
" De nombreux parisiens constatent que des immeubles sociaux dépendant de l'O.P.A.C. de Paris ou des S.E.M. de la Ville de Paris contiennent des logements qui restent vacants durant de longues périodes. Face à la pénurie de logements sociaux dans notre Capitale, MM. Bertrand DELANOË, Jean-Yves MANO et des membres des élus du groupe socialiste et apparentés, souhaitent connaître le nombre exact de logements vacants plus de 3 mois dans le parc social. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" La Ville de Paris ne peut disposer de l'ensemble des éléments d'information sur d'éventuelles vacances de logements sociaux.
Elle n'est en effet que l'un des réservataires de logements sociaux gérés par différents bailleurs.
Elle ne peut donc pas avoir connaissance des vacances de logements pouvant intervenir sur d'autres contingents que ceux réservés à la Ville de Paris.
Mais, il est possible d'indiquer que le taux de rotation des locataires sur le parc de logements sociaux parisiens, réservés à la Mairie de Paris, a augmenté très sensiblement ; de 5,50 % en 1995 il est passé à 6,67 % en 1997.
Ce phénomène a contribué à faire augmenter " la vacance ", c'est-à-dire la période pendant laquelle un logement demeure vacant à la suite du départ de l'ancien locataire et en attendant que le logement soit de nouveau attribué.
Il apparaît des informations communiquées par des bailleurs, que les causes générales de départs de logements sont diverses :
- l'accélération de la mobilité des locataires liée à des mutations professionnelles ;
- la dégradation de la situation de certains groupes d'H.L.M. qui entraînerait des départs de certains occupants ;
- le renouvellement des générations ;
- les départs liés à l'application des surloyers.
Mais, la Ville de Paris n'a pas reçu de compétence particulière pour exiger des organismes gestionnaires de logements sociaux des renseignements statistiques sur la vacance de logement.
En revanche, ce type d'information paraît relever du domaine de la Préfecture de Paris, qui notamment, dans le cadre de l'enquête annuelle menée auprès de l'ensemble des organismes gestionnaires de logements sociaux, peut disposer de renseignements sur l'état d'occupation des logements. "