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Avril 1998
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69- QOC 98-122 Question de MM. Bertrand DELANOË, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux loyers des nouveaux programmes P.L.I.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



Libellé de la question :
" Lors du Conseil de Paris du 20 novembre 1995, vous annonciez que les loyers des nouveaux programmes P.L.I. seraient dorénavant strictement limités à 53 F le mètre carré et qu'ils devront tendre à l'avenir vers 50 F le mètre carré.
Plus de 2 ans après cette annonce MM. Bertrand DELANOË, Jean-Yves MANO souhaitent connaître le nombre exact de programmes concernés par ce nouveau barème de loyer qui ont été livrés à ce jour. Ils souhaitent qu'il leur soit communiqué le nombre exact d'appartements ayant bénéficié de cette mesure avec leur ventilation par tailles et par arrondissements ainsi que leur taux d'occupation.
Ils souhaitent d'autre part savoir où en est la promesse de proposer des P.L.I. à 50 F le mètre carré. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" Le logement intermédiaire constitue l'un des maillons essentiels de la politique du logement social dans la capitale. Compte tenu du niveau des loyers du secteur libre à Paris, il répond plus que jamais à un réel besoin pour une fraction importante de la population, notamment les jeunes ménages et les familles : en effet, le parc de logements intermédiaires a une vocation essentiellement familiale puisque 50,3 % des logements recensés en 1997 comportent quatre pièces ou plus.
Le type de logement permet en outre de favoriser la mixité sociale dans les quartiers où sont mis en oeuvre des opérations d'aménagement. C'est ainsi que depuis 1990, 87 % des logements intermédiaires livrés ont été réalisés dans l'Est de la Capitale.
Enfin, le logement intermédiaire s'avère être un outil propice à la transformation de bureaux en logements sociaux, notamment dans les arrondissements centraux.
Comme vous l'avez rappelé, le Maire de Paris a souhaité en 1995 dans sa communication sur le logement aller au-delà des caractéristiques imposées par la réglementation pour accentuer le caractère social du logement intermédiaire.
Le niveau du loyer a donc été abaissé au 1er janvier 1996 à 53 F/mètre carré utile. L'obligation de louer une place de stationnement par logement a été levée et la prise en compte des surfaces annexes plafonnée à hauteur de 10 % du montant du loyer.
Ces mesures se sont appliquées à toutes les livraisons de programmes survenues depuis cette date, ce qui représente près de 2.000 logements.
En mai 1997, le précédent Gouvernement a décidé, à la demande du Maire de Paris, une nouvelle baisse du taux du Prêt Locatif Intermédiaire ramené à 5,5%.
Cette mesure a rendu possible une baisse supplémentaire du niveau des loyers P.L.I.
C'est ainsi que les programmes de logements intermédiaires qui sont livrés depuis le 1er janvier 1998 ont un loyer abaissé à 50 F/mètre carré.
Pour les programmes déjà délibérés et dont le projet de financement n'avait pas pris en compte cette nouvelle donnée, des ajustements de leur montage financier pourront s'avérer nécessaires pour permettre la mise en ?uvre de cette mesure. Le Conseil de Paris devrait être prochainement saisi de ces modifications. "