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Avril 1998
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8- Dépôt des questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous informe que nous avons été saisis de 5 questions d'actualité.
La première question d'actualité, émanant de M. Philippe GOUJON, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " à M. le Préfet de police est relative " aux conséquences pour la sécurité des Parisiens de la réforme de la détention provisoire qui vient d'être votée à l'Assemblée nationale et qui va provoquer la libération immédiate de plus de 11.000 détenus provisoires ".
La deuxième question d'actualité, émanant de M. Roger MADEC, au nom du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris, est relative " au rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social sur le fonctionnement de la R.I.V.P. ".
La troisième question d'actualité, émanant de M. Jean-Michel MICHAUX et des membres du groupe " Paris-Libertés ", est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :
" Monsieur le Préfet, beaucoup de nos concitoyens sont aujourd'hui effrayés par les pitbulls. Je voudrais tout d'abord, Monsieur le Préfet, vous féliciter pour les actions que vous avez régulièrement engagées contre les propriétaires de chiens agressifs. Votre action a toujours été basée sur la responsabilité individuelle des détenteurs de chiens. Les actions que vous avez menées ont conduit à limiter le nombre d'incidents par rapport à ce qui est observé dans les villes de banlieue. Je voudrais aussi féliciter deux de vos services et plus particulièrement la Direction des Services vétérinaires et la Brigade cynophile de la Préfecture de police qui effectuent un travail très sérieux en la matière.
Cependant, Monsieur le Préfet, j'ai le sentiment que dans le cadre de la législation actuelle qui contient plus de 20 textes réglementaires permettant d'intervenir dans les différentes situations, il est possible de faire plus, en particulier en terme de capacité de capture des chiens agressifs, chaque fois que cela est nécessaire. Il faut savoir, que contrairement à ce qui est affirmé classiquement, vos services spécialisés que je viens de féliciter ne rencontrent pas plus de difficultés d'intervention contre ces chiens que contre n'importe quel autre chien agressif. Vos services spécialisés savent le faire, savent prendre les mesures adéquates. Or, Monsieur le Préfet, à la cellule " Capture " de la Brigade cynophile, ils ne sont que trois, ce qui ne permet pas d'avoir des agents constamment présents sur le terrain.
Aussi, Monsieur le Préfet, il est indispensable d'augmenter les effectifs de cette cellule, afin qu'en permanence, à toute heure du jour et de la nuit, deux agents puissent intervenir. Monsieur le Préfet, cette mesure est possible par simple redéploiement. En effet, vous avez la chance d'avoir dans vos effectifs de simple police, de nombreux agents qui ont une véritable passion pour la cynophilie et donc la compétence requise. Ne serait-il pas possible d'affecter certains d'entre eux à la Brigade cynophile ? "
La quatrième question d'actualité, émanant du groupe communiste, à M. le Maire de Paris est relative " à la situation au sein de plusieurs établissements de l'A.P.-H.P., notamment les hôpitaux Saint-Louis, Broca et Bichat où les personnels sont en lutte pour l'augmentation des effectifs ".
Enfin, la dernière question d'actualité, émanant de Mme Marie-Thérèse JUNOT et des membres du groupe des Indépendants, à M. le Maire de Paris concerne la désignation des présidents des bureaux de vote.
En voici les termes :
" Monsieur le Maire, je voudrais attirer votre attention sur une lacune juridique qui semble exister entre les dispositions de la loi P.M.L. et celles du Code électoral.
En effet, l'article 43 du Code électoral stipule que " les bureaux de vote sont présidés par les maires, les adjoints et les conseillers municipaux, dans l'ordre du tableau ".
Par voie de conséquence, dans les arrondissements parisiens, les conseillers d'arrondissement et surtout ceux, qui, adjoints au Maire, sont membres de la Municipalité, devraient obligatoirement être appelés à présider un bureau de vote. Or, si cela est en effet ce qui se passe généralement, il m'a été donné de constater que dans un arrondissement au moins, tel n'est pas le cas. Lors des élections régionales récentes, un adjoint au Maire d'arrondissement n'a pas été retenu.
Vérification faite, la loi P.M.L. - qui institue les Conseils d'arrondissement - a omis de mentionner leurs membres pour cette fonction.
On en arrive donc au paradoxe qui fait que lorsqu'il y a, ce qui est partout le cas, plus de bureaux de vote que de Conseillers de Paris, les élus d'arrondissement peuvent être écartés et remplacés par de simples citoyens alors que presque partout ailleurs en France, ce sont les élus municipaux qui se voient chargés prioritairement de ces présidences.
Il m'apparaît donc nécessaire qu'une disposition légale soit prise afin de combler ce vide juridique et de mettre un terme à une situation préjudiciable au bon exercice de la démocratie locale.
Je vous remercie de bien vouloir faire étudier ce problème ".
Nous allons suspendre la séance, reprise des travaux à 14 heures 30. Merci.