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Avril 1998
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11- I - Question d'actualité de M. Philippe GOUJON, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " à M. le Préfet de police sur la réforme de la détention provisoire.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



M. Roger ROMANI, adjoint, président. - La première question d'actualité est une question du groupe " R.P.P. " au Préfet de police.
M. Philippe GOUJON, au nom du groupe " R.P.P. ", interroge M. le Préfet de police sur les conséquences pour la sécurité des Parisiens de la réforme de la détention provisoire qui vient d'être votée à l'Assemblée nationale et qui va provoquer la libération immédiate de plus de 11.000 détenus provisoires.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire...
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - ... Il n'y a pas le quorum.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Il n'y a pas de quorum pour les questions d'actualité, je vous prie de m'excuser. J'ai donné la parole à M. GOUJON, je vous donnerai la parole après.
La légalité et la courtoisie sont de mon côté et non pas de votre côté.
Je n'ai pas de leçon à recevoir de vous.
Monsieur GOUJON, vous êtes seul à avoir la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.
Je voudrais simplement indiquer ou rappeler à nos collègues présents dans l'hémicycle que vendredi, l'Assemblée nationale a adopté contre l'avis unanime...
(Mouvements divers).
En effet, vendredi dernier, l'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis des groupes " R.P.R. " et " U.D.F. ", une proposition de loi tendant à réformer la détention provisoire dans notre pays. Cette proposition, si elle se confirme, réduira la détention provisoire à des délinquants passibles d'une peine d'emprisonnement de trois ans pour des délits contre les personnes et de cinq ans dans des délits contre les biens, contre un et deux actuellement.
Ce texte, à caractère idéologique, va, au demeurant, plus loin même que ne l'a souhaité le Garde des Sceaux qui n'a pas su contenir sa majorité qui l'a débordée sur son extrême gauche. Relisez les débats parlementaires au lieu de ricaner bêtement !
L'application de ces nouvelles dispositions va avoir pour conséquence, et cela n'a rien de drôle, le Gouvernement l'a regretté en séance, de libérer immédiatement plus de 11.000 détenus provisoires, c'est-à-dire la moitié d'entre eux, soit l'équivalent de quatre lois d'amnistie.
Les forces de l'ordre qui, avec ténacité et courage, interpellent ceux qui commettent des vols, vendent de la drogue, vont devoir relâcher ces délinquants dans les jours qui viennent, ce qui ne peut que les démotiver davantage, alors que déjà, ils n'interpellent plus les clandestins, pour les raisons qu'on imagine, et de moins en moins les dealers en raison des contradictions et incohérences au sein même du Gouvernement.
Contrairement au discours sécuritaire de façade du Gouvernement, c'est de laxisme dont fait preuve en pratique la gauche qui est, comme à l'accoutumée, incapable de prendre en considération les attentes profondes de nos concitoyens qui n'aspirent qu'à vivre en paix et en sécurité.
Monsieur le Préfet de police, nous vous demandons de bien vouloir interroger le Garde des Sceaux sur le nombre précis de délinquants qui, dans la Capitale, vont tirer profit de ces mesures et être libérés du jour au lendemain.
Nous souhaitons également connaître, Monsieur le Préfet de police, les moyens que vous envisagez de mettre en oeuvre pour pallier ce déficit de sécurité supplémentaire qui ne va pas manquer de frapper la capitale de plein fouet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
M. GOUJON a interrogé le Préfet de police sur les éventuelles conséquences pour la sécurité des Parisiens de la réforme du régime de détention provisoire récemment voté par l'Assemblée nationale.
Cette question, qui fait l'objet d'un examen devant le Parlement, ne relève pas de la compétence du Préfet de police. Il ne lui est donc pas possible d'apporter sur ce point une réponse au Conseil de Paris. Toutefois, le Préfet de police ne manquera pas de faire part à Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'interrogation exprimée ce jour par M. GOUJON.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet de police.