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Avril 1998
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48- QOC 98-114 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police sur la régularisation d'étrangers en situation irrégulière à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



Libellé de la question :
" A la suite des mesures prises à l'initiative du Gouvernement, un grand nombre d'étrangers en situation irrégulière à Paris a déposé une demande de régularisation auprès des services de la Préfecture de police.
Le délai fixé pour l'issue de cette procédure arrivant prochainement à terme, M. le Préfet de police peut-il indiquer dans quelles proportions ces demandes ont été acceptées ou refusées et quel traitement sera réservé aux personnes qui n'auront pas obtenu une réponse positive ? "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Je puis vous préciser que 45.000 demandes environ ont été, à ce jour, enregistrées dans mes services.
13.255 titres de séjour ont été délivrés à la date du 24 mars, dont 12.394 cartes de séjour temporaire d'une durée d'un an et 861 récépissés de demande de carte de séjour.
S'agissant des refus, 2.409 invitations à quitter le territoire ont été notifiées pour l'instant et 7.769 refus sont en cours d'envoi. Le total s'élèvera donc à 10.178.
La différence entre les titres délivrés et les refus n'est, cependant, pas significative car il convient d'attendre la fin du traitement des dossiers pour connaître avec précision leur répartition.
En effet, la proportion de refus pour les dossiers en cours de traitement est actuellement de l'ordre de 70 % des dossiers étudiés. Ceci provient du fait que les dossiers des candidats qui satisfaisaient pleinement les conditions posées par la circulaire du 24 juin 1997 ont été déposés dès le début de l'opération et que les cas les plus simples ont été traités dès cette époque. "