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Avril 1998
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Conseil Municipal
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70- QOC 98-123 Question de M. Alain MORELL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet du Conseil supérieur des administrations parisiennes.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



Libellé de la question :
" Le B.M.O. du 6 mars publie une liste impressionnante des Conseillers de Paris qui siègent au sein du Conseil supérieur des Administrations parisiennes.
S'agissant d'une liste des Conseillers de Paris, siégeant, selon l'article 2, es qualité, pourquoi cette liste n'est elle pas arrêtée par le Conseil de Paris ? Pourquoi, d'autre part, son nombre, 30 conseillers, n'est-il pas représentatif à la proportionnelle des membres du Conseil de Paris ?
Le fait qu'un rectificatif, au B.M.O. du 17 mars, la scinde entre 10 titulaires et 20 suppléants, ne change pas la question de fond tout en aggravant l'incohérence de la représentation avec davantage de suppléants que d'élus.
M. le Maire de Paris peut-il faire part au Conseil de sa position sur cette situation, qui au-delà des justifications de son aspect formel, illustre de curieuse manière sa conception du pluralisme et de la vie démocratique à Paris. "
Réponse (M. Alain DESTREM, adjoint) :
" L'arrêté du 25 février 1998 fait une exacte application du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, qui consacre un chapitre au Conseil supérieur des administrations parisiennes.
L'article 39 de ce décret fixe la composition du Conseil. Il dispose que cet organisme est présidé par le Maire de Paris ou son représentant, membre du Conseil de Paris et qu'il comprend en outre onze représentants des personnels et dix conseillers de Paris, délégués par le Maire de Paris.
Ce même article 39 ajoute :
" Pour chaque titulaire, deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions ". "