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Avril 1998
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12- II - Question d'actualité de M. Roger MADEC, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris relative au rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social sur le fonctionnement de la R.I.V.P.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



M. Roger ROMANI, adjoint, président. - La question suivante, posée par M. Roger MADEC, au nom du groupe socialiste et apparentés, est relative au rapport de la Mission d'inspection du logement social sur le fonctionnement de la R.I.V.P.
Monsieur MADEC, vous avez la parole.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, trente secondes, si vous le permettez, avant de poser la question.
Vous avez, à juste titre, proposé que les questions d'actualité passent à 14 heures 30, et je vous en remercie. Croyez-vous qu'il est responsable de commencer aujourd'hui une séance avec un hémicycle vide ?
Je reviens à ma question : une fois encore, une société de logement social dépendant étroitement de la Mairie de Paris, aujourd'hui la R.I.V.P., est prise en défaut de transparence et de légalité.
A l'occasion d'un rapport réalisé par la Mission interministérielle d'inspection du logement social, et commandité en janvier 1997 par M. PÉRISSOL, Ministre du Logement du Gouvernement de M. Alain JUPPÉ, les principaux éléments qui viennent d'être rendus publics dans la presse ont mis en évidence plusieurs dysfonctionnements d'une extrême gravité qui mettent en cause de façon tout à fait explicite les liens et leur nature qui lient la R.I.V.P. et la Mairie de Paris.
Ces éléments vous interpellent, Monsieur le Maire, comme ils interpellent tous les élus de notre Assemblée, ainsi que les Parisiens.
Pouvez-vous confirmer, Monsieur le Maire, l'existence de ce rapport ?
Comment expliquez-vous, Monsieur le Maire, que ce rapport fasse état, et je cite " d'obstacles mis au déroulement du contrôle " ?
Que pensez-vous, Monsieur le Maire, de l'impossibilité dans laquelle semble être la R.I.V.P. de communiquer l'état exact de son patrimoine propre ?
Est-il normal, Monsieur le Maire, qu'il soit impossible d'apprécier la sincérité des comptes, compte tenu de l'ambiguïté des relations avec la Ville de Paris et la R.I.V.P. ?
Comment justifiez-vous, Monsieur le Maire, que de nombreux locataires dépassent de manière conséquente les plafonds de ressources A.P.L. ?
Pour quelles raisons, Monsieur le Maire, les conventions passées entre la Mairie de Paris et la R.I.V.P. sont-elles ouvertement en infraction avec le Code des marchés publics, dès lors qu'elles précisent " la liste des entrepreneurs autorisés à soumissionner doit être préalablement soumise à M. le Maire de Paris " ?
Sur tous ces points, les élus de notre Assemblée, ainsi que les Parisiens attendent que la lumière soit faite, que la transparence soit enfin de rigueur et que le fonctionnement de la R.I.V.P. retrouve le droit chemin !
C'est dans cet esprit que je vous propose de prendre sans tarder les décisions suivantes : communication in extenso du rapport à tous les élus du Conseil de Paris, mise en place d'une commission d'attribution à la R.I.V.P. pluraliste, ouverte aux élus comme c'est le cas à l'O.P.A.C., ainsi que je l'ai demandé plusieurs fois en tant qu'administrateur de la R.I.V.P., mise à plat de l'ensemble des conventions qui lient la R.I.V.P. à la Mairie de Paris afin d'assurer leur légalité et enfin, réalisation d'un audit sur la situation financière de la R.I.V.P. et sur les flux financiers entre ces sociétés et la Mairie. Ce rapport ayant évidemment vocation à être rendu public.
Il ne s'agit pas, Monsieur le Maire, d'ouvrir une polémique inutile aujourd'hui. Cela ne m'intéresse pas et si certains y trouvent intérêt, je leur laisse !
Je suis attaché à notre Ville, j'aime Paris et je souffre que semaine après semaine, mois après mois, des avalanches de spéculations, d'affaires viennent écorner l'image de notre Capitale !
Je vous le dis droit dans les yeux ! Il faut que cela cesse ! C'est votre intérêt et c'est l'intérêt de notre Ville !
(Brouhaha à droite).
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. GIANSILY.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous avez raison de me donner la parole parce que la question de M. MADEC va nous permettre de détendre un peu l'atmosphère. En effet, cet organisme qui s'appelle " La Miilos " est me semble-t-il un comité " Théodule " supplémentaire créé par décret du 22 février 1993, et il a effectivement rédigé un vague document que j'ai d'ailleurs sous les yeux, et qui a probablement été publié le 1er avril dernier.
Car enfin, on nous parle de rapport, alors que franchement, je crois qu'il ne peut y avoir que les auteurs qui puissent penser qu'il s'agit d'un rapport !
En effet, " La Miilos ", dans le cadre de son mandat, ne peut contrôler que le secteur du logement social, elle n'est donc pas habilitée à avoir communication d'un certain nombre de pièces extérieures à son champ normal de compétence ; le directeur général de la R.I.V.P. ne les a d'ailleurs pas données à bonne escient. Il n'y avait strictement aucune raison que l'on fournisse à " La Miilos " des pièces qui ne la concernent pas.
Cela a été l'objet d'une page dans un journal du soir qui habituellement profite de la diffusion de documents confidentiels et en bénéficie à l'occasion. Mais ce journal précise lui-même que : " La Miilos " est habilitée à effectuer un contrôle sur le logement social, c'est-à-dire non sur le reste de son rapport. Cela signifie en clair que le dossier qui a été réalisé par trois Pieds Nickelés porte en fait sur une petite partie de la gestion de la R.I.V.P. parce que le Président Directeur général de cette société ne pouvait pas légitimement leur communiquer les pièces sollicitées.
Ne possédant qu'une partie des informations, ils ont fait un rapport totalement tronqué, parfaitement illusoire avec des chiffres qui ne ressemblent à rien. Je me répète, ce rapport doit être traité comme une farce du 1er avril !
Je pense que M. MADEC ne pourra pas faire mieux que se contenter de cette réponse. Mais je voudrais aller un peu plus loin, Monsieur le Maire : en tant qu'adjoint chargé du contrôle des sociétés d'économie mixte, je n'ai jamais été contacté par ces personnes qui pourtant travaillent sous le timbre du Ministère des Finances et du Ministère de l'Equipement et d'une mission interministérielle.
Je signale également que ce document n'a jamais été porté officiellement à la connaissance du Maire de Paris, ce qui nous aurait permis de donner des réponses tout à fait officielles. Voilà dans quelles conditions ce pseudo rapport a été traité dans le journal du soir.
Je voudrais que la Ville porte plainte contre les rédacteurs de ce document et que soit engagée une enquête pour savoir comment un tel rapport qui est ni fait ni à faire est publié et dont le seul objectif politique est de nuire à la gestion de la Ville de Paris. Je voudrais que les gens qui font cela soient enfin mis devant leurs responsabilités parce nous n'aurons jamais dans les journaux une réponse cohérente à la page qui a été consacrée à cette affaire dans " Le Monde " daté du 5-6 avril 1998, et que l'opinion publique n'en retiendra que le titre, qui n'a aucun fondement.
Je trouve pour ma part scandaleux que l'on puisse travailler dans des conditions aussi inconvenantes, exclusivement au profit de partis politiques, et par l'intermédiaire de fonctionnaires et de journalistes qui ne connaissent pas le dossier !
Il me semble que beaucoup de journalistes et de fonctionnaires devraient avoir honte de continuer à porter ce titre compte tenu de la façon dont ils travaillent !