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Avril 1998
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56- QOC 98-135 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris à propos des magazines à caractère pornographique ou violent dans les kiosques liés à la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



Libellé de la question :
" M. Jean-Pierre LECOQ attire l'attention de M. le Maire de Paris sur un certain nombre de kiosques de journaux liés par concession à la Ville qui présentent ostensiblement à la vue de tout le monde, des magazines à caractère pornographique ou violent.
Sachant que cette situation contrevient aux Articles 227-24 et 624-2 du Code Pénal ainsi qu'à l'article 9 de la réglementation liant les kiosques à la Ville de Paris, Monsieur Jean-Pierre LECOQ aimerait connaître les dispositions qui pourraient être prises par la Ville, afin que la réglementation susnommée soit rappelée aux gérants de ces kiosques. "
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
Le principe fondamental de la liberté de la Presse s'applique également aux revues exposées dans certains kiosques à journaux parisiens régis dans le cadre à la fois de la convention de concession passée par la Ville avec la Société A.A.P. et du règlement municipal du 3 août 1987 portant sur la tenue de ces kiosques.
Les seules limitations à ce principe ne peuvent être que celles expressément stipulées par la loi :
- les publications ayant fait l'objet d'une condamnation judiciaire (article 227-24 du code pénal) ;
- les publications destinées à la jeunesse ayant fait l'objet d'une interdiction à la vente ou à l'exposition par le Ministère de l'Intérieur, à Paris le Préfet de police (publication au journal officiel).
La Ville ne peut - ni en droit ni en fait - intervenir auprès des intéressés pour leur demander de mettre fin à l'affichage ou à l'exposition d'illustrations ou de publications régulièrement autorisées par les instances légales.
Dans ce contexte, la Ville ne peut agir que par des mesures incitatives afin d'éviter les débordements. C'est ainsi que la Ville de Paris rappelle régulièrement au concessionnaire et aux kiosquiers leurs obligations dans ce domaine. "
II - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.