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Avril 1998
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Conseil Municipal
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79- QOC 98-132 Question de M. Michel OTTAWAY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos du terrain situé à l'angle des rues Juliette-Dodu et de Sambre-et-Meuse (10e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



Libellé de la question :
" Depuis plusieurs années un terrain reste en friche et laisse prospérer quelques arbustes à l'angle de la rue Juliette-Dodu et de la rue de Sambre-et-Meuse.
Cette situation a déjà été plusieurs fois signalée à la Mairie de Paris. Dans ce secteur du 10e arrondissement qui manque d'espaces verts, et alors que des terrains sont constamment recherchés pour des équipements voués à la Petite enfance, cette friche persistante scandalise les habitants.
La municipalité parisienne pourrait-elle considérer l'urgence de prendre possession de ce terrain ? "
Réponse (Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint) :
" Le terrain situé 14 rue Juliette-Dodu, 1 à 5, rue Sambre-et-Meuse, d'une surface d'environ 1.900 mètres carrés, est effectivement en friche depuis que les constructions qui y étaient implantées ont été démolies en 1992.
Ce terrain appartient à un propriétaire privé (une SCI familiale) qui chercherait à le vendre depuis plusieurs années. Dans cette perspective, il avait lancé début 1997 une consultation auprès de promoteurs privés. La Ville ignore quelle suite le propriétaire a donnée ou a l'intention de donner à cette consultation, mais à ce jour, aucune demande de permis de construire n'a été déposée.
Ce terrain n'ayant pas non plus fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner, la Ville n'a pas eu à se prononcer sur l'exercice du droit de préemption.
Si une déclaration est déposée, le dossier fera l'objet d'un examen très attentif.
En tout état de cause, la Ville ne peut pas prendre possession d'un terrain dont elle n'est pas propriétaire. "
V - Questions des élus non inscrits.