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Avril 1998
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Conseil Municipal
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68- QOC 98-121 Question de MM. Bernard DELEPLACE, Roger MADEC, François DAGNAUD, Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police sur les capacités d'action de la Préfecture de police en matière de logement et d'accueil des nouvelles recrues notamment celles venant de province.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



Libellé de la question :
" Le mardi 3 mars 1998, un gardien de la paix stagiaire de la 148e promotion à mis fin à ses jours à l'aide de son arme de service.
La jeune femme, âgée de 24 ans, est sortie de l'Ecole de police le 23 février 1998, et n'a été prise en charge par la Préfecture de police que le lundi 2 mars 1998. De plus, l'attribution de son logement par la Préfecture ne s'est faite que le vendredi 6 mars 1998.
MM. Bernard DELEPLACE, Roger MADEC, François DAGNAUD, Mme Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et apparentés s'étonnent qu'une institution telle que la Préfecture de police n'ai pu proposer à une jeune fonctionnaire de police qu'une chambre de 8 mètres carrés au Palais de la femme, organisme géré par l'Armée-du-Salut.
Interpellés par ce drame, les conseillers de Paris socialistes et apparentés sollicitent du Préfet de police, la communication du nombre d'agents, en particulier les assistantes sociales, affectés au service du logement et les capacités d'action de la Préfecture de police en la matière.
Préoccupés par l'hébergement des promotions de gardiens de la paix, les conseillers de Paris susnommés souhaitent être informés des dispositions qui sont prises pour assurer l'accueil des nouvelles recrues venant généralement de province.
En outre, MM. Bernard DELEPLACE, Roger MADEC, François DAGNAUD, Mme Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et apparenté souhaitent connaître le nombre de gardiens de la paix par promotion et leur affectation, ainsi que le pourcentage d'entre eux logés par département de la région d'Ile-de-France. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Une politique volontariste a, depuis plusieurs années, été mise en ?uvre par la Préfecture de police, afin d'offrir à ses personnels des logements de qualité à des prix modérés.
A ce jour, ce sont plus de 10.000 logements qui sont à la disposition des fonctionnaires de la Préfecture de police.
L'Etat consacre des moyens importants à la réservation de logements sociaux et de places en résidences d'accueil : chaque année, 80 à 100 millions de francs sont affectés à la Préfecture de police dans ce but.
Les 19 agents du bureau du logement ainsi que 30 travailleurs sociaux de la Sous-Direction des Affaires sociales sont à l'écoute permanente des agents de la Préfecture de police pour résoudre leurs problèmes de logement.
A cet égard, la Préfecture de police consent un effort tout particulier au profit des gardiens de la paix stagiaires affectés dans la Capitale, qui rencontrent souvent de réelles difficultés pour se loger.
Un important dispositif d'information et d'accueil a été mis en place à cet effet, qui comporte plusieurs étapes.
La première phase consiste à transmettre à toutes les écoles de police un dossier contenant toutes les informations sur le logement et les prestations sociales de la Préfecture de police, pour qu'il soit remis individuellement à chaque élève.
Ainsi, les intéressés ont la possibilité, avant même de quitter leur école de formation, de contacter le bureau du logement de la Préfecture de police, en vue de participer à la session d'accueil dont la date est annoncée et qui constitue la seconde étape.
Cette session d'accueil, consacrée exclusivement au logement des fonctionnaires stagiaires nouvellement affectés à la Préfecture de police, est systématiquement organisée le lundi qui suit immédiatement la sortie - toujours un vendredi - des écoles de formation des gardiens de la paix.
Leur prise de fonctions ayant lieu une semaine après cette journées d'accueil, les gardiens de la paix stagiaires disposent de plusieurs jours pour visiter les logements qui leur sont proposés.
La troisième étape, consistant en une nouvelle session d'accueil, est organisée une semaine après, soit le jour du regroupement des stagiaires à l'école nationale de police de Paris. Lors de celle-ci, ils ont la possibilité de prendre ou de reprendre contact avec les agents du bureau du logement afin de faire le point sur leur situation.
L'ensemble de ces dispositions, prises par la Préfecture de police, doit permettre de fournir un logement à tous les policiers stagiaires qui le souhaitent.
Le tableau qui vous a été transmis vous donne la répartition, par département, des logements réservés aux gardiens de la paix stagiaires issus de la 147e et de la 148e promotions qui en avaient fait la demande auprès de mes services.
S'agissant de la 148e promotion de gardiens de la paix, à laquelle appartenait le fonctionnaire dont vous faites état, un accueil a été organisé par le bureau du logement de la Préfecture de police dès le lundi 23 février 1998, le choix des postes ayant été effectué le vendredi précédent.
Un nouvel accueil pour cette promotion a été organisé le 2 mars 1998 à l'école nationale de police de Paris.
A cet égard, il convient de préciser que la jeune femme n'avait pas souhaité faire appel au bureau du logement de la Préfecture de police.
Selon les déclarations de son père, elle avait opté pour un hébergement provisoire au " Palais de la femme ", foyer que lui avait recommandé sa s?ur après que celle-ci y ait précédemment séjourné.
Cette situation n'avait qu'un caractère temporaire, puisque ce jeune fonctionnaire devait s'installer dans un appartement à Franconville, à partir du 12 mars.
Si l'on ne peut que déplorer vivement le drame survenu le 3 mars dernier, il paraît clairement établi qu'il n'était en rien imputable à une éventuelle carence des services de la Préfecture de police chargés du logement. "