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Avril 1998
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Conseil Municipal
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22- 1998, DPA 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'enlèvement de revêtement de sols contenant de l'amiante dans les bâtiments propriétés de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPA 112 concernant la réalisation de travaux dans les bâtiments municipaux.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Monsieur le Maire, le décret de février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à la présence de poussière d'amiante dans les immeubles fait obligation aux propriétaires de faire procéder à la recherche de ce matériau par un bureau de contrôle ou un technicien de la construction ayant contacté une assurance propre pour ce type de mission.
Ce décret définit aussi les règles à mettre en oeuvre pour les chantiers d'enlèvement des matériaux amiantiphères et prévoit des dispositifs extrêmement stricts de protection et de contrôle au cours des chantiers.
Ces interventions doivent intervenir dans les plus brefs délais lorsque le risque lié à la présence de matériau comportant de l'amiante est confirmé. En l'occurrence, si l'on se réfère au mémoire qui nous a été transmis pour ce Conseil, ces interventions particulières concernent pour l'essentiel l'enlèvement de dalles de sol en vinyle et amiante. Vous sollicitez donc notre avis pour procéder au passage d'un marché d'un an reconductible afin que les travaux d'enlèvement de ces dalles soient effectués, passation de marché indispensable à laquelle nous sommes naturellement favorables.
Nous constatons ainsi d'ailleurs que la Municipalité poursuit des opérations de décontamination des locaux, mais vous prévoyez d'utiliser une procédure de marché à bons de commande qui fait apparaître de fortes possibilités de variations par rapport au montant nominal du marché.
En effet, le montant de ce marché est évalué à 1 million de francs, mais celui-ci est susceptible de varier jusqu'à un maximum de 3 millions de francs par an. Nous ne parvenons pas à comprendre pourquoi une telle marge de variation : à quoi correspond-t-elle précisément ? S'agirait-il du résultat d'analyses imprécises ? Ce type d'opérations n'offrira-t-il pas la possibilité de faire procéder à des devis détaillés ? Nous ne trouvons pas dans ce projet de délibération les réponses à ces questions.
Sur un dossier d'une telle importance pour la santé publique, il nous semble que la plus grande transparence devrait être de mise.
Nous vous avions demandé sous forme d'une question orale lors du Conseil de Paris du 28 octobre que nous soit transmis le bilan du recensement des locaux amiantés appartenant à la Ville et au Département de Paris afin de disposer d'informations précises sur la localisation, la surface et la destination de ces derniers, ainsi qu'une évaluation du degré d'empoussièrement.
Nous souhaitions notamment connaître la liste de ceux restant à désamianter et apprécier l'ampleur des travaux de décontamination envisagés, de même que l'existence d'un plan de financement spécifique.
Votre réponse a apporté des éléments généraux faisant apparaître que la Ville et le Département en attendant la publication du décret 1996, menait depuis plus de cinq ans une campagne de recensement, d'analyses et de traitement des flocages apparents à base d'amiante avec le concours du LEPI.
Cette analyse ayant intéressé près de 2.000 bâtiments et permis de recenser la présence de divers flocages apparents dans moins de 5 % des sites visités, des traces d'amiante dans moins de 1 % des immeubles visités, cette réponse, rassurante d'un certain point de vue dans la mesure où une faible partie des locaux était concernée, nous laissait penser que la mise en oeuvre de la réglementation s'effectuait au sein du patrimoine de la Ville dans des conditions satisfaisantes.
Le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui pourrait nous amener, à défaut d'explication nouvelle et pertinente, à reconsidérer nos analyses sur ce dossier.
En effet, si le recensement des locaux renfermant de l'amiante a été fait dans de bonnes conditions, puisque engagé dès 1991, pourquoi procéder aussi tardivement à ces travaux ? Ce recensement aurait-il été trop superficiel et négligé pour certains locaux ? Compte tenu de la date de publication du décret de 1996, ces travaux auraient pu être effectués plus rapidement. Ce décret prévoit, il est vrai, que l'inventaire des locaux comportant de l'amiante doit être achevé avant le 31 décembre 1999. La Municipalité dispose donc encore d'un certain délai, mais les risques liés à l'amiante implique une action rapide au moins, si nécessaire, pour rendre inaccessible les locaux contaminés lorsqu'ils sont ouverts au public ou utilisés par le personnel.
C'est pourquoi nous souhaitons être rassurés sur l'avancement des travaux conduits en application de la réglementation, tant pour ce qui concerne le recensement que pour le retrait de l'amiante présent dans les locaux de la Ville.
Nous attendons, Monsieur le Maire, des informations précises sur ce dossier essentiel pour la santé publique, qui nous permettent de considérer que les problèmes posés par la présence d'amiante seront résolus dans les délais impartis et conformément à la réglementation, un programme détaillé et défini par les services de la Ville - c'est une question que je pose - d'ailleurs, a-t-il été détaillé ?
Le coût que pourrait représenter l'ensemble des travaux à effectuer pour mettre en oeuvre un tel programme a-t-il également été évalué ?
Le recul général de l'investissement que nous observons depuis le début de votre mandature a-t-il eu des conséquences sur le calendrier des travaux et leur réalisation ? Nous attendons sur ces différents points, naturellement des réponses très précises. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur FERRAND.
M. Jean-François LEGARET a la parole pour répondre à l'orateur.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je dirai, Monsieur le Maire, que M. FERRAND a posé des questions très techniques, je ne pense pas que l'on puisse répondre en détail à toutes ces questions lors de la séance...
M. Eric FERRAND. - J'ai posé les mêmes à une séance précédente.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Oui, mais ce que j'allais proposer à M. FERRAND c'est que l'on puisse éventuellement lui répondre par écrit pour reprendre point par point tous les éléments de son intervention.
Ce que je peux vous dire c'est qu'il y a des diagnostics réglementaires qui sont prescrits par les décrets du 7 février 1996 et du 12 septembre 1997 ; que ces décrets imposent la recherche de présence éventuelle d'amiante dans les calorifugeages et les flocages, ainsi que dans les faux-plafonds, donc les dalles de sol vinyle amianté ne sont pas comprises dans ces diagnostics, mais qui ne portent que sur des matériaux relativement friables et qui sont susceptibles de ce fait de dégager dans l'air des particules d'amiante.
Alors l'objet de cette délibération est de prendre en compte la réalisation de toutes les opérations qui sont menées dans des locaux dont les sols sont recouverts de dalles de vinyle amianté, ce qui implique la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions légales applicables aux travaux portant sur des matériaux amiantifères, plan de retrait préalable soumis à la C.R.A.M.I.F. et à l'Inspection du travail, confinement, mesures d'empoussièrement, etc. et c'est donc à l'occasion de restructurations dans des équipements qu'il convient, en cas de présence de ces dalles de vinyle amianté de pouvoir sans délai les faire retirer dans les conditions de sécurité imposées par ces textes et par ces normes, et bien entendu sans retarder le déroulement du chantier.
Il s'agit en quelque sorte, Monsieur FERRAND, à chaque fois que l'on découvre la présence de ces dalles de faire jouer un dispositif qui permet de retirer ces dalles dans les conditions de sécurité maximum. C'est la raison pour laquelle il est proposé la passation de marchés à bons de commande, puisque c'est le meilleur moyen de répondre dans les meilleurs délais, c'est-à-dire dans des délais extrêmement brefs, à de telles situations.
Voilà ce que je peux vous répondre sur l'économie générale de cette délibération, que je propose, Monsieur le Maire, de mettre aux voix.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 112.
Qui est pour ?
Qui est contre?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DPA 112).
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. Michel BULTÉ, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons aux projets de délibération relevant de la 6e Commission.