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Avril 1998
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Conseil Municipal
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24- 1998, DLH 3 - Désignation d'un opérateur pour la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier " Orillon-Oberkampf " (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 3 portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la conduite de l'O.P.A.H. du quartier " Orillon-Oberkampf " (11e).
La parole est à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci Monsieur le Maire. J'interviendrai également pour le DLH 91. La désignation d'un opérateur pour cette nouvelle O.P.A.H. dans le secteur " Orillon-Oberkampf " permet le lancement imminent d'opérations de réhabilitation dans un quartier classé comme site D.S.U. (développement social urbain) où la dégradation du bâti et des dysfonctionnements lourds de certaines copropriétés dégradées contribuent largement à la dévalorisation de l'image de ce quartier du nord-est du 11e.
Je l'ai déjà dit, la mairie du 11e, suite à un long travail technique et à l'issue de négociations avec la Ville de Paris, notamment la Direction du Logement et de l'Habitat, aura permis d'initier de nouveaux dispositifs d'O.P.A.H. sur Paris, prenant en compte plus largement tous les aspects sociaux de ce type d'opérations. Je rappelle que les O.P.A.H. poursuivent un double objectif. D'une part la réhabilitation du patrimoine bâti et l'amélioration du confort de logements, d'autre part l'intégration ou le maintien des ménages aux ressources modestes dans un parc privé. Les subventions de l'A.N.A.H. et les subventions supplémentaires que la Ville de Paris a décidé d'apporter pourront contribuer de manière décisive, dans un marché immobilier tendu et en favorisant l'initiative privée, à maintenir sur place ou à accueillir dans un habitat décent des personnes aux faibles revenus.
Le projet de convention " Orillon-Oberkampf " entre la Ville de Paris et l'A.N.A.H. prévoit des dispositions précises en matière de subventions des travaux engagés par les copropriétaires aux faibles revenus, qui constituent de véritables aides et incitations à la réhabilitation.
L'O.P.A.H. qui sera lancée sur ce quartier sera plus sociale. Avant, aucun effort particulier n'avait été entrepris par la Ville pour inciter notamment les propriétaires bailleurs à conventionner leurs logements, s'engageant à ne pas dépasser les montants de loyers de niveau P.L.A.
Ce type d'opérations participera de fait au maintien et au développement d'un parc social privé par le biais d'une incitation au conventionnement des loyers. J'en profite cependant pour évoquer le retard que la Ville de Paris a pris pour le lancement effectif de cette opération. Des locaux rue Desargues sont attendus pour loger l'opérateur, mais devaient être livrés en mars afin que les dossiers de demande de subvention soient en amont étudiés. Au plus tôt en réalité, ils ne seront livrés qu'au mois de juillet.
Aussi, Monsieur le Maire, je souhaite que vous portiez la plus grande attention à la possibilité d'installer une antenne provisoire de cette O.P.A.H. dans d'autres locaux et ceci immédiatement.
Comme j'ai eu l'occasion de le noter lors de notre séance de février dernier, les plans de sauvegarde et les nouvelles dispositions prévus par le pacte de relance pour la ville, ont été acceptés par la Préfecture de Paris. Il est prévu qu'un tel plan soit mis en place sur le secteur " Orillon-Oberkampf ". Apparemment, la balle est votre camp pour définir les membres de la commission chargée d'élaborer ce plan.
Où en est la Ville de Paris ?
C'est le sort de copropriétés dégradées en grande difficulté qui est ici en jeu.
Enfin, nous ne pouvons que nous réjouir de la nouvelle convention avec l'O.P.A.H. de Paris pour le suivi des demandes de subventions liées à la fin de l'O.P.A.H. " Fontaine-au-Roi ". Ce nouveau conventionnement permettra aux propriétaires concernés d'achever leurs travaux dans de bonnes conditions.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ pour répondre à M. FERRAND.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je rappellerai rapidement à M. FERRAND que le contenu de l'étude pré-opérationnelle puis le choix du bureau d'étude ont été définis avec la mairie du 11e pendant le premier trimestre 1997. L'étude et la négociation du contenu de l'O.P.A.H. ont été menées de juin à décembre. La réunion de concertation a été tenue le 22 janvier 1998. L'opération doit débuter dès la signature de la convention avec l'A.N.A.H. et après désignation de l'opérateur pour s'achever le 31 décembre 2000. La convention d'O.P.A.H. devrait être adoptée par délibération du Conseil de Paris le 8 juin, puis mise à disposition du public pendant un mois avant signature. Une équipe opérationnelle sera désignée par la Commission d'appel d'offres le 23 avril prochain. En ce qui concerne le local 6, rue Desargues, sa livraison est prévue fin juin. Une fois les opérateurs désignés, ils pourraient être accueillis à titre temporaire dans l'ancien local de l'antenne de jeunes de la Direction de la Prévention et de la Protection.
Nous avons un accord de principe du Logement français.
En ce qui concerne les dispositions nouvelles de la convention d'O.P.A.H., il est prévu l'amélioration des immeubles et des logements avec un effort particulier, vous l'avez souligné tout à l'heure et je vous en remercie, sur les copropriétés dégradées. Pour encourager les travaux des copropriétaires, la Ville de Paris accordera une aide aux propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d'activité comme le fait l'A.N.A.H. pour les propriétaires de logements locatifs.
En ce qui concerne les copropriétés dégradées, elles bénéficieront de la prime à l'amélioration de l'habitat, majorée de prêts bonifiés de la Ville.
Enfin, quelques plans de sauvegarde seront mis en place avec les copropriétaires et les syndicats concernés bien entendu dans ce secteur.
Nous souhaitons - nous vous l'avons signalé d'ailleurs - un maintien très fort de la mixité sociale de ce quartier. Enfin, avec un effort important dans ce secteur concernant la lutte contre le saturnisme infantile, l'O.P.A.H. mettra en place des mesures préventives notamment des mesures systématiques dans les immeubles dits à risques de ce secteur.
Je remercie M. FERRAND de son intervention. Je rappellerai que le Conseil du 11e arrondissement a voté à l'unanimité ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ et je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 3.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DLH 3).
Mes chers collègues, je suis saisi d'une demande de suspension de séance des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ". Je vous propose de suspendre la séance, qui reprendra à 17 heures 30.
La séance est suspendue.