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Avril 1998
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Conseil Municipal
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26- Observation sur le déroulement de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Cela fait maintenant plus de trois heures que la séance a été suspendue.
J'imagine que la majorité municipale va maintenant nous expliquer les raisons de cette suspension... je sais que c'est quelque chose qui, en général, a l'habitude de vous rassembler.
Donc, nous aimerions quand même avoir quelques explications. Cela fait maintenant des heures que notre Conseil bruit de rumeurs, il y a, paraît-il, des complots qui se trament ici ou là, nous aimerions en connaître les tenants et les aboutissants et éventuellement pouvoir nous exprimer autrement dans cette enceinte, qui est encore, je vous le rappelle, l'endroit où doit se faire le débat sur l'avenir de Paris !
M. Henri MALBERG. - Je voudrais aussi prendre la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Vous ne pouvez quand même pas faire ce que vous avez fait il y a cinq minutes, Monsieur le Maire ! Après trois heures, vous vous installez, vous faites comme si rien ne s'était passé !
Je crois que vous devez à cette Assemblée, et en particulier à son opposition, une explication sur où vous en êtes et sur quels sont vos choix. Je ne ricane pas du tout en l'occurrence, je ne trouve pas du tout drôle ce qui se passe parmi vous. Je l'admets, c'est la vie, mais vous ne pouvez pas nous traiter comme des enfants qu'on congédie puis rappelle, au gré de ses convenances ! C'est impossible, cela, Monsieur ! Je vous demande un minimum de respect à notre égard, d'autant plus que ce respect, nous l'avons à votre égard.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
Mme Liliane CAPELLE. - S'il vous plaît, Monsieur le Maire ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Je voudrais m'associer surtout aux paroles de M. MALBERG concernant le respect, puisque c'est ce qui m'est venu instinctivement à l'esprit quand vous êtes revenu en séance et que, comme s'il ne s'était rien passé, après trois heures, vous nous avez dit, Monsieur LEGARET : " Nous passons au dossier truc-machin ! "
Eh bien, non, on ne passe pas au dossier " truc-machin ", nous avons besoin d'explications sérieuses, claires, précises, pour que nous puissions reprendre dans de bonnes conditions, éventuellement, cette séance. Là, réellement, trop, c'est trop !
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que cette suspension de séance a été demandée par le groupe " Rassemblement pour Paris " et par le groupe " Paris-Libertés ", qui ont éprouvé le besoin de se réunir...
M. Pierre CASTAGNOU. - Une heure !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous permettez ? Vous nous demandez des explications, je vous les fournis... qui ont donc éprouvé le besoin de se réunir.
J'avais indiqué effectivement, sur la foi des informations qui étaient les miennes, que cette suspension de séance durerait une heure. Je crois que l'on vous a informés que cette suspension de séance était prolongée...
Mme Olga TROSTIANSKI. - Non, non !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si, si, on vous en a informés...
Mme Liliane CAPELLE. - Par des bruits de couloirs !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il n'est pas d'usage qu'on fasse état des discussions qui se tiennent au sein des groupes. Quand les groupes demandent une suspension de séance et se réunissent, ce qui peut vous arriver, ce qui est votre droit le plus strict, je ne pense pas qu'on vous demande à votre retour en séance de vous justifier sur la nature de vos propos et de vos débats...
M. Pierre CASTAGNOU. - On nous le demande avant !
Mme Dominique BERTINOTTI. - Est-ce que cela portait sur le Conseil de Paris ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Non, non, il ne s'agit pas du Conseil de Paris.
Si vous le voulez bien, mes chers collègues, nous n'allons pas ouvrir un débat sur la suspension de séance. Je vous propose que nous reprenions la séance avec un retard que je regrette.
Ce que je peux vous proposer, c'est de prendre en tout cas les affaires à l'ordre du jour...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... sur lesquelles nous devons délibérer maintenant...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur le Maire !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous ai déjà donné la parole...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Je vous la demande une deuxième fois ; vous avez vu que je n'avais pas abusé la première.
Simplement, en écoutant ce qui se passe dans les couloirs, je constate que les groupes dont vous avez parlé ont été sensiblement diminués et qu'un nouveau groupe, paraît-il, s'est créé. La moindre des choses lorsque notre Assemblée connaît ce type de bouleversement (qui fait d'ailleurs que le groupe socialiste est aujourd'hui, apparemment, le premier groupe de cette Assemblée), c'est que nous soyons tenus informés. Je crois qu'on le doit non seulement au respect des élus, mais aussi au respect de la démocratie et des citoyens qui nous ont mandatés ici.
Nous aimerions que les tenants et les aboutissants de ces mouvements politiques au sein de notre Assemblée soient exposés rapidement devant chacun. Je crois que personne ne pourrait comprendre, et que nous ne pourrions pas accepter, une telle dévalorisation du rôle de ce Conseil. La moindre des choses, c'est que ceux qui se sont exprimés, apparemment en constituant des groupes, et ceux qui se sont maintenus, viennent nous expliquer les raisons politiques de ces mouvements au sein de notre Assemblée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur LE GUEN, je vais vous répondre très clairement que la constitution des groupes est régie par un article de notre règlement que vous connaissez, c'est l'article 4. Il n'a jamais été prévu d'autre disposition et je dois vous dire qu'il n'y a jamais eu ici, dans cette Assemblée, à aucun moment, un débat sur la constitution d'un groupe ou un débat contradictoire sur les motivations de la constitution d'un groupe.
Alors, je pense que vous serez informés...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur le Maire, dans l'hypothèse où vous n'êtes pas, ni les uns, ni les autres, en mesure de nous donner des explications, nous n'acceptons pas cette parodie de démocratie...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous n'avez pas la parole !
M. Jean-Marie LE GUEN. - Je vous en prie, ne me coupez pas la parole après avoir suspendu pendant trois heures la séance !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous l'ai déjà donnée deux fois. Pour avoir la parole, il faut la demander.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Je l'avais, vous me l'avez reprise !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous ne l'aviez pas. Je vous la donne.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci. Je vous dis donc qu'il est quand même tout à fait singulier qu'aujourd'hui il n'y ait pas de possibilité d'explicitation des orientations respectives des uns et des autres. Excusez-moi, mais lorsqu'on parle de transparence cela doit se traduire dans une certaine méthode de gestion et dans le rapport à l'action politique démocratique à l'intérieur des assemblées !
Je constate que ni vous, ni les tenants de l'autre groupe, ne veulent véritablement expliquer, au travers de cette Assemblée, à l'ensemble des Parisiens ce que sont leurs orientations. Il n'y a vraiment dans cette attitude que du mépris vis-à-vis de cette Assemblée et vis-à-vis des Parisiens et que des ambitions politiciennes tout à fait dérisoires !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Alain DESTREM, adjoint. - Vous n'en avez pas ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame SCHNEITER, vous souhaitez intervenir ?
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je suis un peu surprise, moi aussi, parce que si les groupes veulent se réunir, ils peuvent choisir un autre jour que celui où nous nous réunissons en Conseil de Paris, puisque cette interruption, apparemment, n'est pas liée à nos débats.
Je demande donc effectivement, comme le parti socialiste, le parti communiste et le Mouvement des citoyens, quand nous saurons pourquoi nous avons dû interrompre une séance - ce qui n'a apparemment rien à voir avec les débats que nous avons eus aujourd'hui - et, j'estime qu'on ne peut pas reprendre la séance tant que nous ne serons pas informés de ce qui se passe.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Ecoutez, mes chers collègues, on va peut-être en rester là. Je vous donne acte de vos explications, je vous fais part, au nom du Maire de Paris, de son regret du retard apporté dans nos travaux et du fait que cette suspension de séance a duré plus longtemps que ce qui était prévu. Maintenant, nous avons un ordre du jour et il y a une règle qui est fort simple : quand une séance est suspendue, elle est interrompue pendant un certain temps et, quand elle reprend, nous reprenons l'ordre du jour là où nous l'avions laissé.
Ce que je vais vous proposer, c'est que nous passions à l'examen des affaires prioritaires en commençant par le dossier DLH 32 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché...
(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Marie LE GUEN. - Je demande une suspension de séance de cinq minutes !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La suspension de séance est accordée pour cinq minutes.