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Avril 1998
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Conseil Municipal
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32- 1998, DLH 167 - DAUC 92 - Déclassement partiel du domaine public de diverses parcelles de 611 mètres carrés dans le Forum des Halles (1er). - Modification de l'état de division en volumes. - Modification de la délibération D. 556-3°, en date du 13 mai 1996, autorisant la rédaction d'un avenant au bail à construction entre la Ville de Paris et la Société civile du Forum des Halles portant augmentation d'emprise. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction signé entre la Ville de Paris et la Société civile du Forum des Halles le 22 juillet 1976, portant augmentation d'emprise.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération référencé DLH 167-DAUC 92 concernant le déclassement partiel du domaine public de diverses parcelles de 611 mètres carrés dans le Forum des Halles.
Je donne la parole à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
Le 13 mai 1996 vous votiez le déclassement d'une partie du domaine public dans le Forum des Halles. A l'époque je vous avais demandé quelles étaient vos intentions sur le futur de ce centre commercial vieillissant. Vous nous aviez répondu que vous ne souhaitiez pas que la Ville s'y implique.
Ce matin nous parlions du jardin du Forum, c'est-à-dire que tant en surface qu'en sous-sol laisser faire et démission sont votre politique, vous refusez qu'une étude globale de ce centre commercial, qui je le répète vieillit très mal, soit menée.
Petit morceau par petit morceau, vous vous débarrassez de ce qui a l'air de vous encombrer. 571 mètres carrés de voie publique vont être transformés en moyenne surface, sans concertation, sans plan d'ensemble. L'association des commerçants officiant dans les centres commerciaux n'a jamais été contactée.
Après avoir privilégié les petites surfaces les concessionnaires optent maintenant pour les moyennes surfaces. En fait l'opération est strictement financière, du moment qu'une société est prête à payer elle doit avoir raison, vous avouerez que comme politique c'est un peu court.
Ce centre commercial a été agencé pour les petites surfaces, la sécurité a été étudiée en fonction de ces surfaces.
Je ne suis pas sûr que des agencements de surfaces commerciales plus importantes soient compatibles avec une sécurité optimale.
Je rappelle que ces commerces sont en sous-sol. Je serais curieux - je m'adresse aux représentants du Préfet de police - de savoir quel est l'avis de la commission ou quel sera l'avis de la Commission de sécurité. Certains magasins, d'ailleurs, ont eu beaucoup de difficultés à pouvoir ouvrir ces derniers mois.
Je rappelle qu'à l'origine une partie des trois niveaux avait été dévolue aux associations, et au fil du temps, sous les coups de butoir des concessionnaires, elles ont disparu. Il semblerait qu'une surface vide vaille mieux qu'une association !
Ce qui devait être le centre de la modernité est devenu un centre commercial banal, sans animation. Il y a le discours : il faut aider les artisans, les commerces nouveaux, les créateurs, le monde associatif, sans oublier le fameux urbanisme à visage humain, et puis la réalité qui fait que les grandes sociétés concessionnaires ou autres ne voient que le gain immédiat et utilisent des méthodes de commercialisation souvent répréhensibles.
En fait, Monsieur le Maire, le concessionnaire décide et la Ville de Paris obtempère. Nous voterons contre ces déclassements.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme COUDERC pour répondre à M. LE GARREC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint. - Merci.
Je me permettrai, si vous en êtes d'accord, de répondre après l'intervention de Mme BACHE.
Mme Liliane CAPELLE. - J'avais demandé la parole !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - On m'a informé que Mme BACHE s'était rayée.
Mme Liliane CAPELLE. - Sur le taux zéro !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je n'ai pas été convenablement informé. Je vais vous donner la parole, Madame CAPELLE, puis Mme COUDERC vous répondra.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vous remercie. Il y a décidément beaucoup de confusion !
Monsieur le Maire, mes chers collègues, sous l'apparence anodine d'un déclassement du domaine public de plusieurs parcelles du Forum des Halles, c'est en fait à un constat sinon d'échec, du moins de crise grave de cette opération d'urbanisme commercial qu'aboutit la présente délibération.
Le Forum des Halles, opération phare de l'urbanisme parisien des années 1970, n'est ni une réussite architecturale, ni un endroit d'une convivialité extraordinaire, chacun en convient.
De surcroît, il semble que le centre commercial commence à être déserté par les commerçants et indépendants, et que les petites surfaces soient prêtes à disparaître, comme en témoigne votre demande de pouvoir en regrouper plusieurs pour faire des magasins de moyennes surfaces.
Si le Musée Grévin est parti, si d'autres commerces ferment, vous êtes-vous posé la question : pourquoi ? N'est-ce pas d'une part en raison de loyers commerciaux trop élevés qui ne pourront être absorbés uniquement par des magasins de chaîne ayant une surface financière plus grande, et d'autre part, voire surtout, parce que l'image du Forum des Halles est mauvaise.
Cette mauvaise image tient à la conception même du projet car l'urbanisme sur dalle est rarement une réussite, ainsi qu'à la relative insécurité qui règne en certains endroits du centre devenu un lieu de rassemblement ouvert à tous vents plus qu'un lieu d'achats. Il est très difficile de revenir en arrière tant ce que le forum est devenu était écrit dans le projet lui-même.
C'est pourquoi les demandes des élus du groupe du Mouvement des citoyens portent sur deux points précis.
D'une part pouvez-vous nous donner une indication du niveau des loyers pratiqués en 1998 et de son évolution récente ?
D'autre part pouvez-vous nous donner la liste des occupants qui ont quitté le Forum depuis deux ans et de ceux qui ont ouvert pendant la même période ?
Par souci de cohérence, ce sujet m'amène à la délibération DAC 8 concernant la fin de la convention de l'association nationale de diffusion culturelle chargée d'exploiter le Forum des Halles. La fin de cette convention et son non renouvellement justifient que les élus de Paris s'intéressent à ce dossier. Qui gérera désormais l'auditorium des Halles ? Entendez-vous confier sa gestion à une autre association ou souhaitez-vous reprendre pour le compte de la Ville son exploitation directe ?
Voilà les observations que je souhaitais formuler au nom du groupe des élus du Mouvement des citoyens. Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vous remercie Monsieur le Maire.
Le Forum des Halles a été conçu selon des schémas de distribution qui prévalaient bien sûr au moment de son ouverture, c'est-à-dire il y a maintenant près de vingt ans.
Aujourd'hui, il est vrai que la demande nouvelle ne porte plus sur des boutiques, mais davantage sur des surfaces moyennes. C'est pourquoi " Espace Expansion ", gestionnaire des espaces commerciaux, nous a fait des propositions dans ce sens.
Cela implique effectivement une réduction des espaces publics, mais contrairement à ce que M. LE GARREC indique, cela sera au bénéfice de la sécurité et non l'inverse, car ces espaces publics ne sont pas toujours évidemment faciles à gérer. J'ajoute que ces questions ont été examinées avec le plus grand soin par les services compétents de la Ville et de la Préfecture de police. L'essentiel des surfaces récupérées par la Ville seront d'ailleurs affectées à des améliorations, notamment de circulations de secours, et le dispositif a fait l'objet d'un rapport favorable d'un bureau de contrôle technique, l'A.P.A.V.E.
S'agissant de la concertation avec les petits commerçants, je rappelle que ceux-ci ont eu l'occasion de s'exprimer lors de l'enquête publique préalable au déclassement des surfaces à intégrer au bail, et il n'y a eu aucune observation au registre.
Enfin, les secteurs concernés sont ceux de l'ancien Musée Grévin et les abords du grand magasin Toys r'Us et de la FNAC. Les petits commerçants ne sont donc pas directement concernés.
Pour répondre aux observations, par ailleurs, de Mme CAPELLE et de Mme BACHE, je rappelle que l'image du Forum est d'abord liée à sa situation qu'on peut dire exceptionnelle, entre un important pôle de transport en sous-sol et les espaces de la surface. On peut la juger négative, mais il faut tout de même reconnaître que cet ensemble connaît un grand succès. Et c'est parce que ce succès est important que nous avons parfois des problèmes de sécurité liés à la conception de certains espaces souterrains. C'est bien pour cela que nous agissons et l'on ne peut donc pas nous le reprocher.
En ce qui concerne les loyers de 1998 et les mouvements d'occupants, j'ai sous les yeux un document comportant un certain nombre d'éléments que je me propose de passer à Mme BACHE et à Mme CAPELLE, si elles le souhaitent. Comme vous pourrez le constater, les départs et les arrivées s'équilibrent, et les loyers sont stables depuis deux ans.
Enfin, pour répondre à la dernière question de Mme CAPELLE, à ma connaissance, l'auditorium des Halles sera jusqu'à nouvel ordre géré directement par la Direction des Affaires culturelles.
Voilà, Monsieur le Maire, les réponses que je peux apporter aujourd'hui à nos deux interlocuteurs.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie, Mme COUDERC.
Je mets aux voix la délibération.
M. LE GARREC, on est en train de voter !
M. Alain LE GARREC. - J'ai levé la main avant !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous donne la parole pour une courte explication de vote.
M. Alain LE GARREC. - En ce qui concerne l'auditorium des Halles, il fait l'objet d'une autre délibération sur laquelle je voudrais m'exprimer. Je voudrais vous demander au cas où la réponse de Mme COUDERC que je viens d'entendre ne corresponde pas à la réponse qui serait faite si cette délibération passait ce soir, à ce moment-là, je demande à m'exprimer aussi sur cette délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous verrons si nous avons le temps d'examiner plus tard cette délibération.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 67-DAUC 92.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté...
M. Pierre SCHAPIRA. - 23 voix contre 18... nous sommes 23 ! Regardez et comptez !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous allons reprendre le vote par assis debout. Vérification de vote. Je rappelle qu'il s'agit du projet de délibération DLH 167 - DAUC 92.
Que ceux qui votent pour veuillent bien se lever.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Je constate que la majorité est faite par le groupe " P.A.R.I.S. ", constatations qui n'est pas sans nous réjouir.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - 31 voix pour.
M. Pierre SCHAPIRA. - Ce n'est pas le même vote !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Que ceux qui votent contre veuillent bien se lever.
26 voix contre. Veuillez vous rasseoir.
Abstentions ?
Constatez-vous avec moi que la délibération est adoptée ? Il n'y a pas de contestation... très bien.
Le projet de délibération est adopté à la majorité par 31 voix pour et 26 contre, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE, et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DLH 67-DAUC 92).
Cette gymnastique salutaire ayant porté des effets bénéfiques, nous pouvons aborder le DLH 93.
M. Bertrand BRET. - J'aimerais une minute pour un rappel au règlement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - A condition que vous indiquiez sur quel article vous fondez votre intervention.
M. Bertrand BRET. - Sur le même article qui vous a autorisé à faire 3 heures d'interruption de séance ! Je viens d'apprendre dans un communiqué de presse que le Maire de Paris venait de retirer leur délégation à un certain nombre d'adjoints. Or vous venez de nous dire qu'il ne s'était rien passé il y a une heure. A l'évidence, pendant ces 3 heures, un certain nombre d'adjoints au maire ont perdu leur délégation. Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous préciser quels sont ces adjoints et pour quelles raisons ces délégations leur ont été retirées ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BRET, je vous ai indiqué qu'il n'y aurait pas de débat sur le contenu des réunions qui se sont tenues pendant la suspension de séance.
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Mes chers collègues, écoutez, je vous propose...
Mme Malvina PIN. - C'est inadmissible de l'apprendre dans la presse !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre l'ordre du jour.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Madame CAPELLE, vous souhaitez prendre la parole pour un rappel au règlement ?
Mme Liliane CAPELLE. - Sommes-nous sûrs que les adjoints qui vont nous répondre ont compétence pour nous répondre ? Dites-nous oui ou dites-nous non !
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous réponds de la manière la plus claire et la plus nette que les adjoints qui vous répondent ont compétence pour vous répondre. Je vous signale qu'une délégation pour être donnée, pour être notifiée ou retirée, fait l'objet d'un arrêté du Maire publié au B.M.O. Voilà la réponse. Elle est parfaitement claire. Je vous donne la parole, Madame STIEVENARD, sur le DLH 93.
M. Bertrand BRET. - Pourquoi leur a-t-on retiré leur délégation ?
Mme Malvina PIN. - C'est inadmissible, vous vous moquez des élus !
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Rien ne vous empêche d'aller écouter la radio, vous êtes parfaitement libre de le faire.
Mes chers collègues, je vous rappelle un principe fort simple. Nous sommes réunis sur la convocation du Maire et sur un ordre du jour. Nous suivons cet ordre du jour. Que vous le vouliez ou non, nous suivons cet ordre du jour. A la demande de Mme STIEVENARD et de Mme CAPPELLE, nous allons examiner le projet référencé DLH 93. Je donne la parole à Mme STIEVENARD.
M. Bertrand BRET. - Quels sont les adjoints compétents et ceux qui ne le sont plus ? Pouvez-vous nous en parler ? Qu'est-ce qui vous gêne de dire ici ce qui est sur toutes les radios ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BRET, vous n'avez pas la parole.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
M. Bertrand BRET. - C'est du domaine public ! Pourquoi une information publique n'a-t-elle pas droit de cité au sein du Conseil de Paris ? Est-ce cela la logique ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
M. Bertrand BRET. - Cela vous prend deux minutes de votre temps pour nous répondre. Quel est le problème de lire un communiqué de presse ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous demande un moment d'attention. Je constate qu'apparemment, il est impossible de délibérer, de travailler dans des conditions normales.
(Mouvements divers et exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Si nous ne sommes pas capables de débattre dans le calme, je vais être amené à suspendre la séance. J'allais proposer que l'on puisse travailler jusqu'à 21 heures 30, c'est-à-dire encore pendant une heure sur des projets figurant à notre ordre du jour, mais si vous faites des interruptions à tout moment, on ne pourra jamais y parvenir !
Je vous propose encore une fois d'aborder le dossier DLH 93. Je donne la parole à Mme STIEVENARD.
M. Pierre SCHAPIRA. - Rénovation et transparence !
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Maire, les questions posées sont judicieuses. On peut peut-être évoquer la délibération dont il est question, qui est importante pour les Parisiens. A la suite de l'examen de ce projet de délibération, je propose que vous preniez les dispositions utiles pour que l'Assemblée municipale soit correctement informée d'événements qui manifestement sont publics et que cette Assemblée ignore encore officiellement à 20 h 25 !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je vous en remercie...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - C'était votre intervention ?
Mme Gisèle STIEVENARD. - Non !