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Avril 1998
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Conseil Municipal
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33- 1998, DLH 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Le Pacte de Paris " une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame STIEVENARD, vous avez la parole sur le projet de délibération DLH 93.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Maire, contrairement à vos affirmations répétées, la lutte contre le saturnisme infantile n'a jamais été élevée au rang de véritable priorité par la Ville. Il n'est, pour s'en convaincre, que de lire le rapport de " Médecins du Monde " de juillet 1997 qui rappelle les nombreuses situations scandaleuses détectées, notamment dans l'Est parisien, sans qu'aucune action énergique ne soit entreprise.
Les constats vérifiés portent sur les insuffisances du dépistage des enfants dans les quartiers à hauts risques, mais surtout sur l'absence de dépistage par le bâti, qui pourrait éviter de nouvelles contaminations et permettre d'opérer une réelle prévention des intoxications avant le constat d'intoxication.
Pourtant, il existe un fichier central des immeubles parisiens où des cas ont déjà été repérés. Mais il semble qu'aucune utilisation ne soit faite de cette source d'informations essentielles pour mener une authentique prévention. Les familles ne sont même pas informées des procédures en cours les concernant et encore moins des potentialités de relogement d'urgence, alors que la plupart sont demandeuses de logement social depuis des années.
Cette loi du silence - là aussi ! - s'exerce à l'encontre des élus alors même que de nombreux conseils d'arrondissement de l'Est parisien ont voté des voeux demandant au Maire de Paris de les informer sur la réalité des dépistages et des immeubles concernés par ce fléau.
Depuis 1985, j'ai demandé régulièrement, mais en vain, qu'une communication soit faite au Conseil afin que soit défini un plan d'urgence pour éradiquer cette maladie des taudis et de la misère.
En octobre 1996, Mme HERMANGE avait pourtant indiqué qu'elle informerait systématiquement le Conseil des procédures mises en place par les services de la Ville et des décisions prises par le Préfet. Promesse non tenue !
Vous portez, Monsieur le Maire, une grave responsabilité à l'égard des nombreux enfants intoxiqués qui subissent, pour certains d'entre eux, des traitements à répétition et qui sont maintenus dans un environnement néfaste pour leur santé, alors que, de l'aveu même de votre adjoint à la santé - à moins qu'il ne s'agisse d'un ex-adjoint -, " beaucoup de conséquences sont évitables ".
Je constate avec colère que vous persistez dans l'erreur quand vous prévoyez dans la deuxième convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (la M.O.U.S.) un titre VI sur le secret professionnel pour le P.A.C.T.E. de Paris.
De nombreux élus, adjoints à la santé dans les mairies d'arrondissement, souvent eux-mêmes médecins, vous ont signalé des cas qui restent sans solution à ce jour, par exemple au 7, rue Ernestine, dans le 18e, où quatre enfants ont des taux de plombémie élevés, ou encore 136 ou 234 boulevard de la Villette, dans le 19e.
Qu'attendez-vous pour agir ?
C'est pourquoi j'ai demandé, au nom du groupe socialiste et apparentés, un plan d'urgence qui permette de faire toute la clarté et la transparence, car au-delà du dépistage et des mesures d'urgence, nous avons le devoir de nous attaquer à la cause de la maladie et donc de prévoir la réhabilitation des logements ou le relogement définitif des familles quand c'est nécessaire.
Vous reconnaissez d'ailleurs vous-même que " des signalements de cas de saturnisme ont été transmis au P.A.C.T.E. à un rythme soutenu tout au long de l'année 1997 ".
Qu'en est-il précisément ?
La mise à disposition d'un architecte à temps plein et d'un chargé d'opération à mi-temps s'avère très largement insuffisante. Le bilan de la première M.O.U.S. conduite à titre expérimental n'a concerné qu'une trentaine de logements. A ce rythme, on y sera encore dans vingt ou trente ans, sachant que l'intervention du P.A.C.T.E. était jusqu'ici limitée aux O.P.A.H. ou aux zones urbaines sensibles.
J'espère que les dispositions prévues dans le programme triennal de prévention et de lutte contre les exclusions présenté par le Gouvernement de Lionel JOSPIN aideront à une meilleure prise en compte des cas de saturnisme, mais cela ne dispense aucunement la Ville de Paris de faire oeuvre de volonté dans ce domaine au lieu de traîner les pieds.
Je souhaite que la deuxième convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale soit rapidement signée car là encore le renouvellement s'est fait attendre.
C'est pourquoi nous tenions à ce qu'elle passe à cette séance, en dépit du climat pénible qui règne dans cette Assemblée ! Mais il y va de l'intérêt des jeunes enfants parisiens.
Vous ne pouvez pas en rester à cette seule action. C'est pourquoi je demande solennellement que cesse la rétention d'informations et que soit présenté rapidement au Conseil de Paris un état précis de la situation arrondissement par arrondissement, assorti d'un programme ambitieux concernant le dépistage, avec un inventaire exhaustif des lieux à risques et une programmation sérieuse sur le nombre et la localisation des immeubles à réhabiliter, ainsi qu'une évaluation des relogements à opérer.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, mais je voudrais rappeler que vous avez dit que nous demandions, parce que c'était important, que ces sujets soient traités. Oui, c'est vrai que ces sujets sont très importants, et oui, je maintiens la demande : les adjoints en séance sont-ils compétents, ont-ils la délégation de signature pour nous répondre sur des sujets effectivement importants ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous ai répondu, Madame.
Mme Liliane CAPELLE. - Non, vous ne m'avez pas répondu !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous ai répondu.
Mme Liliane CAPELLE. - Non, vous ne m'avez pas répondu.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous sollicitez notre accord en vue de la reconduction de la convention avec le P.A.C.T.E. de Paris pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme.
Nous accueillons naturellement favorablement cette demande, mais permettez-nous, à cette occasion, de souligner l'intérêt singulièrement tardif que vous aurez porté sur un dossier qui relève de l'urgence sanitaire ! Puisque vous en êtes toujours à faire le diagnostic, ce diagnostic, demandez-le nous ! On va pouvoir vous dire immeuble par immeuble ce qui se passe !
M. Pierre SCHAPIRA. - Monsieur le Maire ! On suspend ! Personne n'écoute !
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, vous êtes président de séance !
M. Alain MORELL. - C'est indécent pour Paris !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame CAPELLE, vous avez la parole, et je vous demande, mes chers collègues, d'écouter Mme CAPELLE !
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, je ne demande pas la parole pour la parole, cela ne m'intéresse pas, ce que je demande, c'est la parole pour être entendue et écoutée et pour avoir des réponses satisfaisantes sur le dossier du saturnisme ! Voilà ce que je demande.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. BULTÉ vous répondra, Madame.
Je donne la parole à M. WLOS...
Mme Liliane CAPELLE. - Non, je n'ai pas fini !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Pardon, excusez-moi...
Mme Liliane CAPELLE. - Vous ne m'écoutez pas, alors naturellement...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - J'avais cru, vous écoutant, que vous aviez terminé.
Mme Liliane CAPELLE. - Vous n'écoutez pas !
M. Henri MALBERG. - Rappel au règlement !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous ferez votre rappel au règlement après avoir eu la courtoisie de laisser Mme CAPELLE terminer son intervention.
Mme Liliane CAPELLE. - Pour mémoire, la réapparition du saturnisme a été repérée il y a 13 ans déjà en 1985 à la suite de deux décès d'enfants. La corrélation entre l'habitat dégradé ou ancien non réhabilité et le saturnisme n'est plus à démontrer. Les causes, tout comme les moyens d'endiguer cette maladie, sont connus depuis longtemps. Pourtant, votre action s'est durablement cantonnée dans du dépistage clinique, notamment à travers le signalement des services municipaux (les P.M.I.) et hospitaliers, alors que justement, la mobilisation de ces services rendait chaque jour plus évidente la nécessité d'une politique de prévention en la matière.
En juillet dernier, " Médecins du Monde " poussait encore un cri d'alarme contre la persistance du saturnisme. L'association évaluait à 70.000 le nombre d'enfants au contact direct au plomb en Ile-de-France, laissant présager une situation inquiétante pour la Ville de Paris et ses arrondissements les plus populaires.
Je suis ravie que le saturnisme vous fasse rire ! Je suis ravie !
Le saturnisme vous fait rire. Bravo !
Que d'insistance, que de courriers, que d'interventions il aura fallu néanmoins pour que vous commenciez à envisager des actions préventives sur le bâti contaminé. Nous avons enfin réussi à sensibiliser la majorité municipale et nous nous en félicitons. Dépistage clinique et environnemental sont à présent menés de front dans la lutte contre le saturnisme.
Ce principe étant acquis, la poursuite de la mission confiée au " Pacte de Paris " va évidemment dans le bon sens. Au passage, nous ne doutons pas que vous songerez à nous transmettre très prochainement un bilan détaillé de ses interventions pour l'exercice 1997, mais nous attendons une action plus forte dans le domaine de la prévention avec notamment une stratégie de dépistage systématique des immeubles sur la base d'une connaissance détaillée du bâti à risque. Plus généralement la lutte contre le saturnisme ne peut être déconnectée d'une politique globale en faveur du logement social et très social. Or, chacun sait que sur ce chapitre la Ville de Paris ne s'est pas particulièrement illustrée. Dans le cadre du projet de prévention et de lutte contre les exclusions, le Gouvernement envisage de renforcer les procédures visant au relogement des familles touchées. Encore faudra-t-il demain que la Ville de Paris apporte son concours pour la mise en oeuvre de ces dispositions.
C'est pourquoi, nous attendons de vos services :
- premièrement : une évaluation du nombre des familles susceptibles d'être concernées ;
- deuxièmement : nous espérons de votre part, Monsieur le Maire, un engagement clair en faveur du relogement prioritaire de ces familles.
Peut-on exiger de la clarté en ce moment !
Que ce soit dans les logements neufs à livrer ou dans le parc existant, il faudra bien trouver une solution : vous pourriez dès aujourd'hui envisager des réservations de logements pour les familles concernées, dans les programmes de logements sociaux devant être prochainement livrés. A défaut, il pourrait être envisagé, même à titre provisoire, l'utilisation des P.L.I. vacants, dont on estime le nombre à plus d'un millier. La Ville pourrait en ce sens débloquer une aide pour solvabiliser les ménages concernés ne disposant trop souvent que de trop faibles revenus pour accéder à ce type de logements intermédiaires, ou encore, utiliser à cette fin, le F.S.L.
Nous sommes impatients, Monsieur le Maire, de connaître vos intentions et vos projets en la matière. En tout état de cause, nous resterons particulièrement vigilants pour ce qui concerne les différents aspects de ce dossier essentiel pour la santé publique.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Le sujet que nous abordons en ce moment concerne les petits Parisiens. J'espère qu'aucun élu ne voudra donner l'impression de se désintéresser de cette question si importante !
Il est indéniable qu'aujourd'hui dans notre pays le risque saturnin est beaucoup mieux appréhendé et il commence à se passer quelque chose.
En témoigne le plan annoncé par le Gouvernement et les articles qui y sont consacrés dans le projet de loi contre l'exclusion.
Toutefois, nous ne sommes pas encore au niveau d'urgence publique nationale, régionale, locale nécessaire pour lutter contre cette maladie.
Nous avions, lors de la précédente convention avec le " Pacte de Paris ", à l'instar des associations de lutte, des associations humanitaires, comme " Médecins du Monde ", souligné son aspect " colmatage " puisque dans ce dispositif il faut attendre que les enfants soient intoxiqués pour que des mesures soient prises sur l'origine de l'intoxication, c'est-à-dire les peintures au plomb.
Et cela alors que les zones et immeubles à risques sont connus, et que, même si nous sommes tout à fait conscients de la complexité des dossiers, les circuits sont vraiment trop longs.
Entre le dépistage d'un enfant et son signalement à la commission opérationnelle il peut s'écouler jusqu'à 8 mois.
Vous nous présentez aujourd'hui le renouvellement de la convention signée avec le " Pacte de Paris ". Même si l'on tient compte du caractère expérimental de la première convention, de la mise au point des méthodologies, il y a un chiffre, un seul, dans votre exposé des motifs, que vous qualifiez, Monsieur le Maire, " d'intervention significative ". Ce chiffre c'est 30 ! 30 logements dans lesquels ces mesures d'urgences ont été réalisées. Combien y a-t-il d'enfants touchés par la maladie à Paris ?
Combien ? Plusieurs milliers.
Combien d'immeubles ? Combien de logements concernés ? Des centaines.
Alors, vraiment comme l'a dit un médecin engagé dans ce combat contre le saturnisme " c'est à en tomber par terre ", d'autant qu'il faut être clair et précis, ces mesures d'urgence consistent en la pose de plaques sur les murs ce qui n'élimine pas en totalité le risque. Et elles se détériorent. Et là, aucune indication ne nous est donnée sur ce qui a suivi les mesures d'urgences : relogement ou travaux.
Si ces mesures d'urgence sont de toute évidence utiles, elles ne peuvent remplacer la protection immédiate par le relogement " tiroir " et la solution définitive par le relogement ou les travaux.
Qu'on nous entende bien, nous ne prétendons pas décerner des bons ou mauvais points, nous connaissons la complexité des dossiers, les délais pour les financements, mais nous soulignons la modestie des moyens mobilisés, et affirmons que les solutions mises en oeuvre ne sont pas au niveau de la gravité de la situation.
Alors bien sûr nous voterons cette convention, mais en insistant sur ses limites. Et ce qui est prévu pour 1998 - c'est-à-dire une ligne budgétaire commune permettant d'accélérer les travaux d'urgence - si cela constitue une amélioration, ne sera pas non plus au niveau car elle permettra l'intervention dans 100 logements seulement.
Il faut vraiment changer de vitesse, et se fixer le décuplement de l'effort dans les années qui viennent.
Dans l'immédiat, je vous demande de manifester cette volonté par le doublement des travaux d'urgence dans le cadre dont nous débattons.
Cela revient à trouver 750.000 F. Nous avons vu que les masses budgétaires de la Ville permettraient cet effort. Les élus communistes l'ont démontré dans le débat budgétaire.
Non, vraiment, il faut aller plus vite, plus fort.
C'est ce que vous affirmez " préoccupation constante et prioritaire " dites-vous. Mais alors pourquoi tant de lenteur. Par exemple : l'équipe épidémiologie toxicologique de l'unité de recherche en épidémiologie de l'I.N.S.E.R.M. a mis au point une méthode de dépistage par l'analyse du cheveu.
Elle se propose de mener cette étude dans les établissements scolaires du quartier Charonne dans le 20e arrondissement.
L'équipe espère, par cette procédure, non traumatisante pour l'enfant, dépister plus de 80 % des plombémies supérieures à 100 microgrammes par litre chez les enfants de 6 ans.
S'il s'avère efficace ce type de dépistage pourrait être généralisé.
J'ai là le rapport de présentation si vous souhaitez le consulter.
La Direction générale de la Santé a donné son feu vert.
L'argent est disponible grâce à la D.G.S. et l'association " Habitat-Santé-Développement ".
Il ne manque que les autorisations, comme celle de la D.A.S.E.S. Pourquoi ?
Pourquoi autant de lenteur quand les moyens d'agir sont réunis ?
Aussi, je vous demande de marquer aujourd'hui votre volonté d'aller plus vite en nous annonçant que pour ce qui relève de la Ville vous êtes favorables au lancement immédiat de ce projet.
Dans la lutte contre le saturnisme, le secret, la confidentialité, sont bien souvent évoqués. Pourquoi ? Secret médical certes, mais parfois bien utile pour masquer l'ampleur et la gravité de la situation.
Certains ont pu avancer, sans être formellement démentis, le chiffre de 70.000 enfants menacés d'intoxication par le plomb en Ile-de-France. Paris et le Val-de-Marne étant les départements où la plombémie supérieure à 100 microgrammes par litre est la plus élevée.
Dans cette situation, le dispositif parisien, particulièrement le dépistage, apparaît comme en retard sur des départements voisins comme les Hauts-de-Seine.
Il nous faut bien une fois de plus dénoncer la somme des aberrations, l'absence de dépistage systématique, le non dépistage des frères et soeurs d'un enfant intoxiqué, la lenteur des signalements.
Et tout cela en partant d'une valeur seuil de 100 µg/l (100 microgrammes) et qui n'est justement qu'un seuil, alors que les problèmes apparaissent à 50 µg/l, alors que les scientifiques sont d'accord pour dire qu'une exposition même modérée au plomb a des conséquences sérieuses sur le développement psychomoteur de l'enfant. C'est dire l'ampleur du problème.
Nous espérons des avancées importantes grâce à la loi contre l'exclusion. Nul doute que le Conseil régional va également prendre le problème à bras le corps.
Je rappelle ici les propositions des élus communistes : la création d'un fonds spécial pour l'élimination du saturnisme en Ile-de-France. Il devrait être alimenté par l'Etat, le Conseil régional et les Conseils généraux qui en assureront la gestion ; des recherches systématiques de plomb, dans toutes les réhabilitations ; l'obligation pour les propriétaires d'informer les locataires éventuels de la présence de plomb dans les peintures, y compris les parties communes ; des travaux de réhabilitation subventionnés par le fonds spécial ; le relogement provisoire des familles le temps nécessaires à la réalisation des travaux.
Je vous remercie de votre écoute.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. MALBERG pour un rappel au règlement.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, tout à l'heure, quand vous avez repris la séance et fait comme si rien ne se passait, je vous ai parlé de mépris. Maintenant, j'ai envie de vous parler d'humiliation !
Pendant ces trois heures - toutes les radios en parlent - treize maires-adjoints ont été démis de leurs fonctions, ce que vient de me confirmer l'un de ceux-ci. Nous sommes réunis ici, le Maire ne vient pas devant nous, avec le minimum de dignité et de respect qu'il nous doit, non pas pour se justifier, mais pour informer l'Assemblée d'un événement peu commun ! Je trouve cela invraisemblable ! C'est invraisemblable ! Vous rendez-vous compte de l'allure que nous avons tous ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste.)
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - La parole est à Mme SILHOUETTE.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Je voudrais signaler qu'à 20 heures, tous les spectateurs et les auditeurs ont pu apprendre la création du groupe " P.A.R.I.S. " et le retrait par M. TIBÉRI de leurs délégations aux adjoints participant à ce groupe.
Je voulais vous rappeler que M. TIBÉRI avait indiqué le 24 mars que l'Hôtel-de-Ville était cerné par les C.R.S. les jours de Conseil pour qu'il puisse délibérer en toute sérénité. Ce n'est aujourd'hui malheureusement pas le cas : les troubles ne viennent pas de l'extérieur, mais bien de l'intérieur de ce Conseil ! Il n'y a qu'à voir tout le début de ce débat sur le saturnisme où il y avait deux réunions à l'intérieur de cet hémicycle, une réunion ici au centre, de personnes qui devaient discuter d'autre chose à mon avis, et la séance normale du Conseil. Il faut quand même prendre la mesure de la situation et cesser de croire que depuis votre suspension de séance, nous menons une séance normale avec un ordre du jour normal !
Aujourd'hui, les débats qui ont lieu n'ont pas beaucoup de chance de servir et nos observations, réflexions, demandes ne seront pas prises en compte. M. BULTÉ est là, mais Mme HERMANGE, qui est aussi concernée par cette délibération, n'est pas là. Je le regrette.
Je voulais intervenir sur la maîtrise d'oeuvre urbaine.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. BULTÉ répondra à tous les intervenants.
Poursuivez, Madame.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Le travail effectué me paraît intéressant, mais il me semble nécessaire d'inscrire ce dispositif dans un programme d'une ambition plus large si la Ville entend, comme l'a indiqué M. le Maire à la presse, se donner les moyens que d'ici à l'an 2000, il n'y ait plus de logements à Paris susceptibles d'entraîner des cas de saturnisme : 140 dossiers traités, 30 logements où ont été réalisées des mesures d'urgence, est-ce bien suffisant ?
De nombreuses personnes ne semblent pas, en effet, prendre la réelle mesure de l'ampleur du problème de l'intoxication au plomb chez l'enfant dans les villes anciennes.
Le dépistage actuel à Paris tend à ne rechercher la maladie qu'au sein des populations les plus défavorisées, dans le parc le plus dégradé, des populations bien évidemment les plus gravement exposées ; cela conduit à accréditer l'idée que l'intoxication au plomb chez l'enfant ne serait qu'une maladie des pauvres, de la misère et des taudis.
Le risque d'intoxication, et de plus en plus de travaux scientifiques étrangers et français le confirment, est malheureusement bien plus large, en particulier l'incidence des intoxications même à faible dose sur le développement futur et la scolarité d'enfants soumis chroniquement à des expositions multiples doit nous mobiliser pour enrayer cette pathologie environnementale qui concerne en fait une large part des familles parisiennes.
Ne serait-il pas nécessaire de renforcer les équipes de médecins scolaires et de leur assigner la tâche d'un dépistage systématique de tous les élèves ?
Bien évidemment, il conviendrait de répondre avec toute la sérénité nécessaire à un premier objectif de mise hors risque des enfants dont l'intoxication est d'ores et déjà avérée, par la réhabilitation des logements et immeubles concernés ou le relogement des familles quand leur insalubrité rend la réhabilitation trop incertaine, voire impossible.
Le travail de la M.O.U.S. entend répondre à ce premier objectif. Encore faudrait-il pour apprécier son efficacité, que l'ensemble des élus disposent à la fois des rapports d'activité, que l'O.P.A.H. transmet aux autorités compétentes et des statistiques du Système de Surveillance du Saturnisme infantile mis en place depuis 1992 de manière à ce que nous puissions évaluer le nombre d'enfants parisiens dont le niveau d'intoxication nécessite un traitement d'urgence de leur habitat ou un relogement.
La gestion quasi clandestine du dossier du saturnisme infantile à Paris amenuise gravement la capacité des élus de vérifier et d'ajuster les mesures décidées en fonction des besoins de la population, à moins qu'il ne s'agisse délibérément d'empêcher les représentants élus de la population de faire leur travail.
Je demande donc que les documents du " Pacte de Paris " soient transmis et publiés, de même que les rapports du Système de Surveillance du Saturnisme infantile en Ile-de-France.
Quand à l'objectif de prévention primaire de l'intoxication au plomb, seul moyen de lutte en profondeur contre l'intoxication et qui devrait représenter une formidable ambition pour la Ville, compte tenu des répercussions de cette intoxication sur le devenir des enfants parisiens, il est aujourd'hui fort peu développé.
La sous-information de la population en matière de prévention est réelle. Une brochure claire a bien été réalisée par la Ville, mais hormis le public des P.M.I., quels sont les parents parisiens qui en détiennent une ? La Ville aurait pu assurer la diffusion de cette brochure auprès de l'ensemble des ménages parisiens via les médecins libéraux et pédiatres de la Capitale, par exemple lors des bilans de santé des 9 mois et 24 mois. C'est donc à la Ville d'assurer en 1998 la promotion de cette brochure dans l'ensemble des arrondissements, en partenariat avec l'Ordre des médecins de Paris. Cette brochure pourrait être remise à jour en fonction des opportunités d'interventions dégagées par la loi en préparation au Parlement et qui devrait être votée au printemps.
Par ailleurs, toujours pour aller dans le sens d'une prévention primaire, je propose que chaque mairie d'arrondissement fasse effectuer une identification et une évaluation des risques dans tous les immeubles construits avant 1948, au moins dans les parties communes d'immeubles, comme cela se pratique aujourd'hui dans d'autres villes de manière à élargir le champ du dépistage.
Une priorité doit être accordée au repérage de tous les immeubles anciens appartenant en totalité ou en partie au parc social de la Ville, dont certains en attente d'une démolition-reconstruction sont totalement délaissés. La Ville a concernant ces logements une responsabilité directe qu'elle ne peut évacuer. Là aussi je demande un bilan chiffré du nombre de logements concernés et de l'avancée des interventions.
Dans le même esprit, il convient que la Ville procède à l'identification et l'évaluation du risque de plomb sur l'ensemble des bâtiments publics destinés à l'accueil de la petite enfance : crèches, haltes-garderies, écoles, etc. Ce travail est aujourd'hui plus qu'amorcé dans d'autres départements avec des résultats intéressants de mise hors risque de ces bâtiments.
Parallèlement à l'identification et à l'évaluation des risques d'intoxication au plomb dans les immeubles anciens, je propose le dépistage systématique dans les immeubles présentant une présence de plomb accessible dans les parties communes à des niveaux en relation avec un risque d'intoxication, avec recensement systématique des enfants résidents.
Enfin il est dit que dans le cadre de la M.O.U.S. confiée au " Pacte de Paris ", celui-ci apportera son assistance pour toute demande de conseil ou de diagnostic plomb à l'occasion d'un projet de travaux principalement en secteur d'O.P.A.H., mais aussi dans le diffus. Cet objectif est louable et nous y souscrivons, mais sans donner de référence sur l'ampleur de l'exposition au plomb dans Paris, comment apprécier l'adéquation des moyens mis en oeuvre ? Ce travail de conseil et de diagnostic pour la mise en sécurité des travaux dans l'habitat ancien nous semble relever de la prévention générale des risques dans le bâtiment, sphère d'activité qui compte nombre d'organismes à compétences reconnues.
Pour le faire, comme c'est souhaitable, encore faut-il que l'ensemble des propriétaires et copropriétaires parisiens soient informés que la conduite de travaux présente un risque aggravé d'intoxication pour les personnes résidentes, enfants, femmes enceintes en particulier, mais aussi pour les travailleurs du bâtiment eux-mêmes. Le rôle d'information de la Ville est ici encore prépondérant.
La prévention des risques liés au plomb est donc un vaste chantier, il nous reste deux ans d'ici à l'an 2000 pour être à la hauteur de l'ambition affichée. Faudra-t-il attendre une mise en cause pour qu'un travail efficace en profondeur se mette en place ?
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Oui, Monsieur le Maire.
Le climat de cette séance est effectivement atterrant et affligeant, il l'est d'autant plus - je ne parle pas des soubresauts et des convulsions de la droite plurielle - quand il s'agit d'un problème comme celui du saturnisme qui est dramatique, qui met en jeu la vie d'enfants et que cela se passe dans le brouhaha le plus total, c'est dérisoire, c'est lamentable, c'est attristant pour Paris!
La question des adjoints compétents pourrait être une vraie question, j'ai préparé mon intervention, dans cette intervention je cite le nom de quatre adjoints, le problème du saturnisme est un problème de santé, je voulais demander à M. GRISCELLI et à Mme HERMANGE de me répondre, ils sont absents ; le problème du saturnisme ensuite est un problème d'urbanisme, je voulais demander à M. BULTÉ de me répondre et à Mme COUDERC de répondre, ils sont présents, je vous pose une question : est-ce que Mme Anne-Marie COUDERC à l'heure qu'il est est encore adjointe ? Est-elle encore en mesure de répondre, oui ou non ? J'espère le savoir.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint. - Oui.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il fallait écouter la réponse tout à l'heure, Monsieur BLET, j'ai dit oui, j'ai répondu de manière très nette. Quant au brouhaha il me semble que vous y avez personnellement participé très activement...
M. Jean-François BLET. - Je n'ai pas participé au brouhaha, j'ai pris position clairement sur cette séance qui se tient dans des conditions indignes quand on évoque les problèmes du saturnisme, pour qu'elle soit suspendue totalement et que la sérénité puisse présider à un tel débat, c'est tout.
Sur ces problèmes de saturnisme l'an dernier, en février 1997, un responsable de la Direction des Affaires sanitaires et sociales rappelait que le nombre d'enfants à risque de plombémie de moins de 6 ans en Ile-de-France s'élevait à 70.000, voilà l'ampleur du problème auquel on a à faire face.
Jusqu'alors aucun dépistage systématique par le bâti n'était mis en oeuvre par la Mairie de Paris. Cette délibération et la M.O.U.S. saturnisme représentent pour la première fois l'amorce d'un tel dispositif et de ce point de vue nous nous en réjouissons. Il est limité aux périmètres d'O.P.A.H. et pour commencer à une seule O.P.A.H., " Château-Rouge ", étendue depuis peu à d'autres. Cette démarche étriquée, dotée d'un financement rabougri, 340.000 F, est dérisoire. Ce sont des sommes infiniment plus importantes qui sont réclamées, y compris au niveau de l'Etat actuellement, pour traiter le problème du saturnisme sur Paris.
C'est dramatique pour les enfants dont l'empoisonnement, contrairement à ce que l'on croit, est irréversible, car c'est une maladie qui une fois attrapée par les enfants se niche dans les os, dans la moelle osseuse et devient pratiquement irréversible, il faut le savoir. Qui plus est elle est transmissible par les fillettes à leurs futurs enfants : une petite fille, un bébé de 6 mois, contaminée par le saturnisme le transmettra à ses enfants qui eux aussi seront affectés par la plombémie.
Par ces carences, par vos carences, par votre frilosité, nous fabriquons à Paris des générations d'enfants empoisonnés. La cartographie des immeubles où des cas d'intoxication ont été repérés existe, elle est centralisée à la D.A.S.E.S., elle demeure clandestine. Ce scandale doit cesser. Vous devez la communiquer aux médecins libéraux, aux élus responsables de la santé et de l'urbanisme dans les 20 arrondissements.
L'intervention de " Médecins du Monde " sur le quartier de Belleville et le rapport de la Mission saturnisme infantile à Paris, de juillet 1997, mettent en évidence des carences graves, dramatiques de la part de la Ville de Paris. La faiblesse du dépistage dans un quartier à haut risque est cruellement soulignée : 6 des 7 familles signalées par " Médecins du Monde " ne l'avaient pas été par les P.M.I. Les frères et soeurs des enfants empoisonnés ne sont pas systématiquement dépistés à Paris, contrairement à d'autres villes de France, de même que les autres enfants habitant le même immeuble sont ignorés et alors même que la présence de plomb accessible est certifiée par le Service de ravalement et d'hygiène et le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, seules les familles dont les enfants sont déjà intoxiqués à un taux de 150 mµ pourront bénéficier de mesures de protection alors que nous savons que les nouvelles normes seront établies à 100 mµ et que les américains songent à les établir à 60 mµ.
La rapport " ULIVIERI " établi en 1994 par le Conseil général des Ponts et Chaussées, ainsi que les conclusions de la Mission saturnisme de " Médecins du Monde " se rejoignent sur les points suivants :
- urgence d'un dépistage systématique par le bâti des immeubles dégradés d'avant 1948, prenant en compte les parties communes et aussi les logements ;
- urgence d'un dépistage systématique des enfants de moins de 6 ans, habitant dans les immeubles à risques ;
- relogement immédiat des familles contaminées dans des logements tiroirs en l'attente de travaux ou de relogement définitif.
Il est en effet criminel après un séjour traumatisant à l'hôpital de replacer un enfant dans son appartement contaminé. C'est pourtant la pratique courante à Paris.
Il est ensuite nécessaire d'assurer la protection des travailleurs du bâtiment réalisant les travaux ou détruisant les immeubles. Les mêmes précautions ou protocoles que pour l'amiante doivent être respectés. A Paris, ces mesures n'ont pas été appliquées lors de la destruction récente à Belleville d'immeubles très fortement contaminés.
Le cahier des charges élaboré par le Ministère du logement en collaboration avec l'I.R.F.E.D. est précis et contraignant, il doit être systématiquement appliqué. Or, les immeubles qui viennent d'être détruits dans la rue Ramponneau l'ont été sans aucune précaution.
Le simple fait pour un ouvrier de rentrer chez lui avec son bleu de travail imprégné de poussière de plomb, suffira pour intoxiquer ses propres enfants. Le comité départemental de lutte contre l'intoxication au plomb a constaté qu'une augmentation du taux de plombémie de certains enfants était consécutive à la réalisation de travaux.
Il est vital que l'information soit transmise aux familles. A Paris, les plans remis aux ouvriers par l'architecte, avec leur cartographie rouge, orange et bleue ne sont pas communiqués aux parents.
Enfin, les travaux d'urgence limitant les protections à 1,25 mètre sont insuffisants, les jeunes générations étant de plus en plus grandes. Pour véritablement protéger les enfants des poussières de plomb, il faut encapsuler tout l'appartement.
Sur le travail du Pacte, le besoin n'est pas cerné au plan quantitatif. Vous mentionnez 30 interventions en 1997, mais vous ne dites pas combien d'interventions seraient nécessaires pour maîtriser correctement le risque. Tous les épidémiologistes vous le diront.
Il n'y a aucun effort prospectif. Vous vous contentez de reconduire l'existant, ce qui n'est pas satisfaisant en terme de santé publique.
Aucune disposition n'est prévue pour s'assurer de l'efficacité des interventions du Pacte. On ne peut se satisfaire d'un engagement de moyens limités à quelques centaines de milliers de francs, sans se poser la question de savoir si les objectifs sont atteints, si les familles ou les maîtres d'ouvrage sont satisfaits du service offert, si les mesures prescrites ont effectivement permis d'éviter la recontamination des enfants.
Sans évaluation d'une politique générale, la reconduction d'une pratique ne peut être qu'aveugle. Ce qui n'est en aucun cas satisfaisant compte tenu de la gravité du risque sanitaire pour les jeunes enfants.
Mais surtout, actuellement, le dépistage est d'une criante insuffisance. Il se fait sur la pointe des pieds, au compte-gouttes. Ces atermoiements sont criminels, ils sont directement responsables de l'expansion de l'épidémie de plombémie.
Tout se passe comme si l'on voulait à tout prix éviter la découverte de nouveaux cas pour éviter d'avoir à les traiter.
Et la commission des logements insalubres semble dramatiquement hors jeu, incapable de prendre ses responsabilités. Là aussi, il y a des choses à revoir.
L'enfant doit être remis au centre du dispositif d'urgence et soustrait immédiatement au logement qui le contamine.
Telle est bien la politique mise en oeuvre à Aubervilliers...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Votre conclusion !
M. Jean-François BLET. - Non ! Il y a un accord qui a été passé ce matin avec le secrétaire général du Conseil pour que je puisse intervenir plus longuement sur cette délibération spécifiquement, mes autres interventions devant être plus brèves. Elles ont été brèves compte tenu de l'ordre du jour virtuel qui était le nôtre ! Je souhaiterais que cet accord soit respecté, Monsieur le Maire. Merci.
A Aubervilliers, vous disais-je, il y a un exemple qu'il serait bon de méditer. Il a été mis en place un système de dépistage systématique. Dans plus de 1 000 bâtiments, toutes les familles exposées au plomb se sont vues proposer un suivi des enfants. Plus de 62 logements ont d'ores et déjà été traités et font l'objet d'une décontamination lourde. 22 d'entre eux ont reçu une intervention plus légère.
De plus, pour chaque transaction immobilière, une information systématique a été mise en place sur les taux de plombémie contenue dans les appartements concernés.
Enfin, plus de 490 logements contaminés ont été achetés pour faire l'objet ultérieurement d'une traitement approprié.
A Paris, au contraire, les P.M.I. se réfugient derrière le secret médical pour refuser de communiquer les informations indispensables. Que vaut le secret médical lorsque la vie d'enfants en découle très directement ?
De plus, ce n'est nullement l'identité des enfants contaminés que tous les acteurs concernés réclament mais leurs adresses. Enfin, vous savez fort bien que la future loi sur l'exclusion lèvera cette question puisque obligation sera faite à tout médecin de signaler auprès de la D.A.S.S.-Etat la totalité des cas de saturnisme dépistés.
De même, l'information des familles et des médecins libéraux est déficiente à Paris. Il est impératif de mentionner sur le carnet de santé, les dates de prélèvement et les taux atteints pour l'efficacité du suivi de l'enfant.
Dans son splendide isolement, la Ville de Paris ignore souverainement les enfants atteints d'une plombémie supérieure à 100 mg alors qu'à Lyon, ils font l'objet d'analyses tous les neuf mois avec information des parents, et qu'aux Etats-Unis, le Center of Deseases Control d'Atlanta impose des analyses tous les six mois jusqu'à trois ans, si l'enfant appartient à un groupe à risque.
Cette carence monstrueuse de la Ville de Paris doit cesser au plus vite.
La lenteur des réactions est également à incriminer : il se passe en moyenne neuf mois entre le moment où l'enfant est dépisté et celui où sont réalisés les travaux d'urgence. Ce retard risque d'être fatal pour l'enfant. Il faut accélérer les procédures et renforcer les moyens.
La politique du secret perpétuée par la Ville de Paris rajoute à l'horreur de cette maladie dramatique.
La cartographie des immeubles contaminés existe à la D.A.S.E.S., communiquez-la aux élus locaux, aux médecins libéraux, ainsi qu'il en est dans de nombreux départements, tel celui de la Seine-Saint-Denis. Il en va de votre responsabilité et de celle de vos adjoints.
La cartographie par l'analyse du bâti doit être établie selon un plan d'extrême urgence, dans les délais les plus brefs sous votre responsabilité et celle de vos adjoints, M. BULTÉ, chargé de la construction et du logement, Mme COUDERC, chargée de l'urbanisme, M. le Professeur GRISCELLI, chargé de la santé et Mme HERMANGE chargée de l'Assistance Publique, des Affaires sociales et de la famille.
Vos adjoints sont restés sourds à nos demandes dans le 19e, celles du Docteur OBERLIN chargé de la Santé, et de moi-même chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement des quartiers.
Monsieur le Maire, Jean TIBERI, vous devez lever ce secret.
Et pour briser cette chape de plomb, pour que cesse le scandale des enfants empoisonnés par le plomb à Paris, je rends public ici, les cas de cinq enfants dramatiquement contaminés dans le 19ème arrondissement :
Ibrahim, 6 ans, domicilié au 234 boulevard de la Villette, qui avait un taux de plomb à 195 micro-grammes par litre en mars 1997, 200 micro-grammes par litre en novembre 1997.
Ahmed, son frère, qui avait un taux de plomb à 160 micro-grammes en mars 1997, 210 micro-grammes en novembre 1997.
Djoula, 4 ans et demi, domiciliée au 1 rue d'Auberbilliers, qui avait un taux de plomb à 600 micro-grammes en juillet 1997, a déjà eu trois cures de désintoxication dont certaines, tenez-vous bien, en hospitalisation à domicile !
Daouda, 3 ans, domiciliée au 136 boulevard de la Villette, qui avait un taux de plomb à 125 micro-grammes en octobre 1997.
Koumba sa soeur, 18 mois, qui avait un taux de plomb à 240 micro-grammes en octobre dernier, et est à nouveau hospitalisée à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, à l'heure où nous débattons.
Qui est responsable ?
Qui est coupable ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et des élus de " Paris écologie, solidarité, citoyenneté).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Monsieur BULTÉ pour répondre aux orateurs.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
J'ai écouté attentivement sur ce sujet grave du saturnisme Mme STIEVENARD, Mme CAPELLE, M. WLOS, Mme SILHOUETTE et M. BLET.
Je vais essayer de vous répondre le plus complètement possible et en parfait accord et harmonie avec mes amis et collègues Anne-Marie COUDERC, Marie-Thérèse HERMANGE et Claude GRISCELLI, sur ce sujet important et grave.
La Ville de Paris, alors même, mes chers collègues, que la responsabilité de la lutte contre le saturnisme incombe en tout premier lieu à l'Etat, n'a pas attendu et n'est pas resté inerte, bien au contraire.
Trois dispositifs : le premier curatif, le deuxième palliatif, le troisième préventif, ont ainsi été mis en oeuvre avec la participation très active de la Ville de Paris.
Premièrement, le Comité départemental de pilotage de lutte contre l'intoxication au plomb créé en 1996 est l'instrument par excellence de coordination entre la Ville de Paris dans ses composantes action sociale et habitat et tous les services compétents de l'Etat.
Ce comité s'appuie sur un comité santé chargé de centraliser les cas de saturnisme et de les identifier sur le terrain par l'ensemble du corps médical.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Madame STIEVENARD, je vous ai écouté gentiment !
Mme Gisèle STIEVENARD. - Répondez !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Laissez Monsieur BULTÉ répondre aux orateurs !
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Un comité opérationnel, saisi par le comité de santé des dossiers individuels, élabore des mesures concrètes visant à prescrire les travaux pour remédier aux sources d'intoxication, à reloger les familles habitant dans des appartements dont l'insalubrité a été jugée irrémédiable et interdits à l'habitation.
A ce jour, 69 familles ont été à ce titre relogées par la Ville et par l'Etat.
Une mission d'aide, de conseil est confiée par la Ville et l'Etat au " Pacte de Paris " pour mettre en oeuvre en urgence des travaux palliatifs. C'est cette mission qu'il vous est aujourd'hui proposé de renouveler pour une deuxième année. Elle a pour but essentiel, notamment par des conseils techniques et la mobilisation d'aides financières, d'aider à la réalisation de travaux d'urgence d'isolation de la source de plomb permettant d'éloigner les enfants intoxiqués au plomb qui leur est accessible.
Cinquante cinq logements ont été traités grâce à l'intervention du " Pacte de Paris ". Mais la Ville de Paris a entendu aller au-delà de cette approche en développant une action préventive très proche du terrain. Il s'agit non plus de traiter les cas d'intoxication, mais d'éviter qu'ils se produisent. Dans la mesure où l'Etat n'a pas procédé au recensement sur le bâti parisien des situations à risques, la Ville vient - dans le cadre des nouvelles O.P.A.H. qui vont se développer dans les quartiers de Belleville, d'Orillon-Robert Houdain, Faubourg Saint-Antoine, Château-rouge - de mettre en oeuvre un diagnostic systématique des immeubles à risque. Ce diagnostic en cours de réalisation est confié au laboratoire de la Ville de Paris et devra aboutir à une action de prévention de ses composantes santé et habitat, qui se développera à partir de l'antenne de l'O.P.A.H. A titre d'exemple, le projet d'O.P.A.H. " Belleville " que nous avons évoqué tout à l'heure où plus d'une centaines d'immeubles vont être diagnostiqués, comportera un volet particulièrement important de lutte contre le saturnisme avec le recrutement de personnes chargées spécialement de ce problème au sein de l'équipe O.P.A.H.
Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire, de façon complète.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 93.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DLH 93).
Mme Liliane CAPELLE. - Je demande la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - De quoi s'agit-il ? Est-ce un rappel au règlement ?
Mme Liliane CAPELLE. - Compte tenu de l'importance du sujet, je vous réitère notre question et nous sommes plusieurs à réitérer, pouvez-vous nous donner la liste des personnes qui sont démises ? Pouvez-vous nous assurer que les réponses qui nous ont été formulées l'ont été par des personnes compétentes pour le faire ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - C'est la même question ?
Mme Liliane CAPELLE. - Non, Monsieur !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Ayez au moins la courtoisie de la laisser s'exprimer.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez de continuer cette séance. Nous devons bien nous conduire. Mais un certain nombre d'élus, pendant un long moment, ont tenu salon et ne respectent pas ceux qui s'expriment.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous demande de vous taire et de laisser Mme SCHNEITER s'exprimer.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Ce sont les dépêches A.F.P...
M. Bertrand BRET. - 15 adjoints sont démis de leurs fonctions et nous n'en sommes pas informés ! Vous n'avez pas fourni un mot d'explication !
Mme Malvina PIN. - Aucun respect pour les Parisiens !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si vous voulez faire un numéro, sortez au moins calmement et allez-vous défouler à l'extérieur !
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Moi aussi, j'ai un dossier important dont je ne peux pas ne pas parler.
Je voudrais vous dire, avant que nous nous demandiez de continuer cette séance, que nous, nous devons bien nous conduire. Mais un certain nombre d'élus qui tiennent salon ou qui ont tenu salon fort longtemps en ne respectant pas ceux qui s'exprimaient, eux, ont le droit de mal se conduire.
Le déclin de la majorité municipale est dû à la politique désastreuse menée pendant 20 ans, mais aussi à ce type de comportement que vous avez ce soir...
(Les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens et des élus non inscrits quittent la salle de séance).
M. Alain MORELL. - J'espère que parmi vous plus aucun n'osera se réclamer du Général de Gaulle, car votre comportement est indigne, indigne pour Paris !
Mme Laure SCHNEITER. - Je dois dire que je suis stupéfaite, le manque de transparence existe donc toujours à l'Hôtel-de-Ville ! Je ne peux pas le croire. Il me paraît inconcevable que nous ne soyons pas les premiers informés de ce qui se passe ici. Je ne comprends pas votre réaction ou votre attitude car vous n'avez rien à gagner dans cette affaire. Le fait d'être aussi " opaque " va se retourner contre vous dans un second temps. Vraiment, je ne comprends pas du tout votre réaction et je vous demande de nous expliquer ce qui se passe ce soir.