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Avril 1998
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Conseil Municipal
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20- 1998, DFAECG 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris une convention pour la prise en charge des dépenses de loyer et des frais de gestion et d'exploitation des locaux sous-loués par le syndicat, 8, boulevard Berthier (17e). - Attribution d'une subvention annuelle compensatrice de loyer. - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 110.000 F pour frais de déménagement.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DFAECG 2.
La parole est à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Mon propos concerne moins l'installation de l'union départementale C.F.T.C. dans un immeuble de la R.I.V.P., boulevard Berthier , que les conventions de 1985, en application desquelles notre collectivité est amenée à rembourser les loyers des locaux occupés par les Unions départementales des syndicats.
Le groupe des Indépendants souhaite qu'une communication du Maire de Paris soit présentée à notre Conseil sur cette question des subventions de la Ville aux organisations syndicales.
Nous souhaitons qu'un bilan complet soit présenté, et que les contribuables parisiens sachent combien d'argent la Ville donne aux syndicats.
S'agissant des conventions de 1985 qui concernent principalement l'occupation du bâtiment municipal de la Bourse du Travail, si nous sommes partisans que la Bourse du Travail demeure affecté aux besoins des organisations parisiennes syndicales, nous pensons que ce bâtiment devrait être partagé entre tous les syndicats et non pas monopolisés comme il l'est actuellement, à 75 % par un syndicat, la C.G.T.
Que la Ville mette la Bourse du Travail à la disposition des syndicats, compte tenu des antécédents historiques, c'est très bien, mais cela devrait suffir. Et si la Bourse du Travail est insuffisante pour loger l'ensemble des activités des syndicats, ce devrait être à eux et non pas aux contribuables parisiens de financer leurs besoins supplémentaires de locaux.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame JUNOT.
M. LEGARET a la parole pour vous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je répondrai, Monsieur le Maire, à Mme JUNOT qu'on ne peut peut-être pas traiter à l'occasion de ce projet de délibération l'ensemble des questions qui sont posées par les relations entre la Ville de Paris et les syndicats, notamment les syndicats concernant les personnels de la Ville de Paris.
En l'occurrence, il s'agit de l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris, cette union départementale est actuellement implantée sur deux sites, rue Louise-Thuliez dans le 19e et la rue d'Armaillé dans le 17e.
L'Union départementale C.F.T.C. a rencontré les services de la Ville de Paris, je les ai reçus à plusieurs reprises, ils m'ont exposé qu'ils s'attendaient à une hausse importante de leur loyer à leur adresse actuelle. Elle a trouvé des locaux, 8, boulevard Berthier qui lui permettent de regrouper l'ensemble de ses services à des conditions qui sont nettement plus avantageuses, pour l'Union départementale de la C.F.T.C. mais également pour la Ville, puisque la Ville verse une subvention compensatrice de loyer.
Il y a dans un premier temps une dépense qui permet de supporter les frais de déménagement, de 110.000 F, mais il y a sur le moyen et sur le long terme une économie très substantielle qui sera réalisée sur le montant du loyer à acquitter, donc sur la subvention compensatrice de loyer.
Je pense donc que c'est une opération positive et je crois que cette délibération se justifiait.
Je répondrai sur le fond à Mme JUNOT que si la Bourse du Travail est occupée selon des modalités qui ne sont pas toujours marquées, elle a raison de le souligner, par un parfaite équilibre représentatif des poids spécifiques des unions départementales des syndicats à Paris, eh bien il appartient aux organismes gestionnaires de la Bourse du Travail de s'en préoccuper.
La Ville, pour l'instant, met, sous la forme de concession à la disposition des syndicats un bâtiment, un certain nombre de moyens. Il appartient à ces syndicats de faire le ménage chez eux, et de veiller à ce que la représentativité soit strictement observée.
Voilà la position qui à ce jour a été suivie par la Ville et qu'elle continuera de suivre, parce que cela me paraît être la seule position qui soit respectueuse de l'indépendance des syndicats, de leur libre exercice, et des moyens que la Ville, capitale, se doit d'apporter à cette activité.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur Jean-François LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe des Indépendants, MM. MESMIN et REVEAU ayant voté contre, Melles SCHERER et SILHOUETTE s'étant abstenues. (1998, DFAECG 2).