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Avril 1998
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Conseil Municipal
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67- QOC 98-120 Question de M. Bertrand DELANOË et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet du corps d'inspection de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



Libellé de la question :
" Un corps d'inspection de la Ville de Paris procède à des contrôles dans des services ou des organismes dépendant de la Ville de Paris. Leurs rapports portent en général sur la gestion et l'utilisation des finances publiques parisiennes. Mais, ces rapports restent confinés au secret et ne sont jamais communiqués aux élus parisiens. Ils devraient être considérés comme des outils de transparence, mais cette manière d'agir entretient un sentiment d'opacité sur la gestion de la Ville de Paris.
M. DELANOË souhaite donc connaître le fondement juridique de ce corps d'inspecteurs. En particulier, le statut juridique exact de ses personnels, la délimitation des pouvoirs relevant de leur compétence, la délimitation de leurs pouvoirs d'investigation. "
Réponse (M. Alain DESTREM, adjoint) :
" L'inspection générale de la Ville de Paris est une structure directement rattachée au Maire. Sous son autorité et dans le cadre des missions qui lui sont confiées, elle a une compétence générale à l'égard de l'ensemble des directions et services de la Mairie ainsi que des établissements, sociétés, groupements et organismes divers liés à la Ville par des rapports institutionnels, conventionnels ou financiers. Elle est chargée de toutes missions, études, enquêtes, inspection et contrôle intéressant à quelque titre que ce soit la Ville de Paris.
L'existence d'une inspection générale est ancienne à Paris puisqu'il a existé un corps de l'inspection générale des services de la préfecture de Paris, puis une mission de l'Inspection générale de l'Administration, relevant du Ministère de l'Intérieur, auprès du Préfet de Paris.
Les dispositions statutaires applicables aux actuels inspecteurs généraux et inspecteurs de la Ville de Paris ont été fixées par le décret de 1994 portant statut des administrations parisiennes. "