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Avril 1998
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Conseil Municipal
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41- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, DLTI 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de procéder à divers aménagements de carrosserie sur les châssis-cabines de véhicules poids lourds du parc automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux.
1998, DLTI 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de divers mobiliers destinés aux services de la Ville de Paris.
1998, DLTI 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de prorogation des marchés signés en 1995 pour la fourniture de divers mobiliers destinés aux services de la Ville de Paris.
1998, DLTI 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de procéder à divers aménagements de carrosserie sur les châssis-cabines de véhicules utilitaires du parc automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux.
1998, DLTI 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules funéraires et de transport en instance de réforme, dont le montant est susceptible de dépasser le seuil des 30.000 F, suite à la fin d'activité du Service municipal des Pompes funèbres.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1998, DLH 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Le Pacte de Paris " une convention confiant au Pacte de Paris, après la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat " Château-Rouge " (18e) une mission de suivi des dossiers déposés dans le cadre de cette O.P.A.H.
1998, DLH 10 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 21 logements P.L.A., 22 emplacements de stationnement et des locaux d'activités situé 43, rue de l'Orillon et 1, rue de la Présentation (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique à ce programme.
1998, DLH 13 - Prolongation de la durée de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat des Epinettes (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre à la convention signée avec " Le Pacte de Paris ".
1998, DLH 43 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Bures-les-Bathes aux Ulis (Essonne).
1998, DLH 46 - Modification des délibérations D. 1147 et D. 1156, en date du 24 juillet 1995, portant location à la S.I.E.M.P. des propriétés communales situées 55, rue du Faubourg-Saint-Denis et 9, 11, 11 bis, passage Hébrard (10e).
1998, DLH 56 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 26 logements locatifs aidés et 4 places de stationnement, situé dans le secteur de D.U.P. " Goutte-d'Or " aux 1 à 5, rue des Islettes et 114 à 118, boulevard de la Chapelle (18e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 96 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " Le Logement urbain pour le commerce et l'industrie " en vue du financement d'un programme de construction comprenant 29 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés très sociaux et 33 places de stationnement situé 71, rue de la Plaine (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 108 - DAUC 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 13 bis, rue Labois-Rouillon (19e).
1998, DLH 109 - DAUC 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements très sociaux, 27, rue André-Antoine (18e).
1998, DLH 178 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. " L'Habitat social français " auprès de la Caisse d'épargne de Paris en vue du financement des programmes de construction et de réhabilitation situés 68 bis à 72, rue de Bagnolet (20e), 2, passage des Saints-Simoniens (20e), 12, passage Gambetta (20e), 328, rue Saint-Jacques (5e), 21, rue de Bièvre (5e) et 52-54, rue Ramey (18e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1997, P 2097 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale " Les amis du 6e ", mairie du 6e arrondissement. - Montant : 2.500 F.
1997, P 2105 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e, mairie du 16e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
1997, P 2111 - Subvention à l'association " FBCAP - football club antillais Paris 19e ", 5, rue de l'Argonne (19e). - Montant : 2.800 F.
1998, JS 4 - Subvention au centre d'animation " Les Halles - Le Marais " (1er). - Montant : 375.000 F.
1998, JS 6 - Subvention au centre d'animation " Saint-Michel " (6e). - Montant : 315.000 F.
1998, JS 7 - Subvention au centre d'animation " Beaujon " (8e). - Montant : 225.000 F.
1998, JS 8 - Subvention du centre d'animation " Valeyre " (9e). - Montant : 210.000 F.
1998, JS 10 - Subvention au centre d'animation " Mercoeur " (11e). - Montant : 277.500 F.
1998, JS 11 - Subventions à des centres d'animation implantés dans le 12e arrondissement. - Montant total : 645.000 F.
1998, JS 12 - Subvention au centre d'animation " Maurice-Ravel " (12e). - Montant : 375.000 F.
1998, JS 18 - Subvention au centre d'animation " Garef Océanographique " (14e). - Montant : 135.000 F.
1998, JS 19 - Subvention au centre d'animation " Marc-Sangnier " (14e). - Montant : 420.000 F.
1998, JS 20 - Subventions à des centres d'animation implantés dans le 15e arrondissement. - Montant total : 697.500 F.
1998, JS 21 - Subvention au centre d'animation " Le Point-du-Jour " (16e). - Montant : 345.000 F.
1998, JS 22 - Subvention au centre d'animation " Interclub 17 " (17e). - Montant : 345.000 F.
1998, JS 23 - Subvention au centre d'animation " La Jonquière " (17e). - Montant : 217.500 F.
1998, JS 24 - Subventions à des centres d'animation implantés dans le 18e arrondissement. - Montant total : 580.500 F.
1998, JS 25 - Subvention à l'espace jeunes " Goutte-d'Or " (18e). - Montant : 135.000 F.
1998, JS 26 - Subventions à des centres d'animation implantés dans le 18e arrondissement. - Montant total : 435.000 F.
1998, JS 27 - Subvention au centre d'animation " Les Abbesses " (18e). - Montant : 135.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1998 P 144 - Subvention à l'Association pour la promotion du tennis à Paris, 6, rue Soyer, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). - Montant : 50.000 F.
1998 P 149 - Subvention à l'Association des arts martiaux chinois en France, 64, rue des Rigoles, Bâtiment 10 (20e). - Montant : 7.000 F.
1998 P 174 - Subvention à l'association " Anteor événements ", 105, rue de l'Abbé-Groult (15e). - Montant : 10.000 F.
1998, DPA 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire pour la restructuration et la rénovation du gymnase Huyghens (14e). -
1998, JS 1 - Subvention exceptionnelle à l'association " Temps libres médias 20e " (20e). - Montant : 150.000 F.
1998, JS 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection du gazon du terrain de football du stade de la Porte-d'Asnières (17e).
1998, JS 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection du gazon du terrain de football et de hockey du centre sportif La Muette (16e).
1998, JS 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de rénovation du bassin de la piscine Roger-Le Gall (12e).
1998, JS 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 10 organismes publics ou privés des conventions pour l'organisation de 18 séjours de vacances implantés sur 8 centres d'accueil pour les adolescents parisiens durant l'été 1998.
1998, JS 57 - Subvention à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). - Montant : 1.313.202 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1998, DAUC 38 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voirie aux nos 14-16 à 24, rue des Pavillons (20e).
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1998, AJ 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris le 10 décembre 1997 en faveur du Département du Val-de-Marne.
1998, DAC 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de M. Michel PRADY, en réparation des dommages causés à l'intéressé par la décision de la Ville de Paris de mettre fin à ses fonctions de professeur des conservatoires de Paris.
1998, DASCO 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du G.I.E. " AXA COURTAGE ", subrogé dans les droits de son assurée, Mme CHARCONNET, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DPA 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Christian QUENTIN, agent du Service technique du Génie civil et des Aménagements intérieurs, en raison des dommages causés à son véhicule, le 18 février 1997, dans le parking des ateliers dudit service.
1998, DPA 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " MAZZOTTI " un protocole d'accord relatif au règlement des consommations électriques du chantier de restructuration et de modernisation du groupe scolaire Duquesne-Eblé (7e).
1998, DPE 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de " GAN Assurances ", en réparation de dommages causés à son assurée, la S.A.R.L. " ALLEGRE ", lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DRH 3 - Modification de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
1998, DRH 27 - Modification de la délibération DRH 27, en date du 9 juin 1997, portant attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires de la Commune de Paris.
1998, DRH 29 - Modification de la délibération D. 2136, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant la réglementation relative à l'attribution d'une indemnité compensatrice aux agents de la Commune de Paris.
1998, DRH 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convocation fixant les modalités du recrutement externe des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris pour 1998.
1998, DVD 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DVD 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, PJEV 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation d'un dommage causé à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, PJEV 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, PP 15 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable des agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou à la perte d'objets ou d'effets personnels au cours d'incidents de service.
1998, PP 16 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, PP 17 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1998, DPE 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention relative aux conditions d'occupation du domaine public ferroviaire par le collecteur d'assainissement dit " collecteur arrière " (13e).
1998, DPE 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la construction d'ouvrages d'assainissement dans la Z.A.C. " Porte d'Asnières " (première phase) (17e).
1998, DPE 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'assistance au contrôle des travaux de la 3e phase de réhabilitation du collecteur du Nord (18e et 19e).
1998, DPE 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la première phase de réhabilitation du collecteur Marceau et de divers égouts adjacents (8e et 16e).
1998, DVD 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de La Ferté-Milon et le Syndicat intercommunal pour l'aménagement des cours d'eau du bassin de l'Ourcq amont, une convention en vue de permettre la réhabilitation hydraulique de la rivière d'Ourcq canalisée, dans la traversée de La Ferté-Milon (Aisne).
1998, DVD 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme " Béton de Paris " une convention en vue de l'occupation d'une parcelle de terrain faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris sur les dépendances du canal de l'Ourcq à grand gabarit, rive gauche (19e).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1997, P 1800 - Subvention à M. l'agent comptable du collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e). - Montant : 8.000 F.
1998, DASCO 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien aux divers établissements scolaires municipaux en 1998.
1998, DASCO 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention particulière en vue de l'organisation de classes à Paris, au cours de l'année scolaire 1997-1998.
1998, DASCO 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des extincteurs d'incendie installés dans les établissements scolaires municipaux ou assimilés de la Ville de Paris.
1998, DASCO 21 - Subventions de l'Etat accordées à la Ville de Paris dans le cadre du plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1995).
1998, DASCO 22 - Subventions de l'Etat accordées à la Ville de Paris dans le cadre du plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1997).
1998, DASCO 23 - Modification du règlement du prix de thèse de droit.
1998, DASCO 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériel électroménager destiné aux établissements scolaires municipaux de la Ville de Paris.
1998, DASCO 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education nationale) pour la réalisation de travaux de sécurité dans les établissements scolaires municipaux du second degré.
1998, DASCO 30 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres européen en 9 lots relatif au transport des enfants fréquentant les centres de loisirs et les centres de loisirs d'été de la Ville de Paris en 1998 et 1999.
1998, DPA 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de mise aux normes électriques et de réfection de faux-plafonds à l'école maternelle, 18, rue de l'Hôpital-Saint-Louis (10e).
1998, DPA 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des parquets à l'école élémentaire, 30, boulevard Arago (13e).
1998, DPA 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse et de création d'issues de secours à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e).
1998, DPA 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et- t 40, boulevard Diderot (12e).
1998, DPA 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise " E.T.P.I. " et un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A. " BUFFI associés ", en vue de la création d'une école polyvalente dans la Z.A.C. " Bercy " (12e).
1998, DPA 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de désenclavement de 5 classes à l'école élémentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e).
1998, DPA 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 2 lots ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures et des appuis et bandeaux de façade à l'école supérieure " Estienne " (13e).
1998, DPA 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques, de l'alarme et de l'encloisonnement de l'escalier principal du groupe scolaire, 15 bis, rue Saint-Didier (16e).
1998, DPA 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment ancien à l'école maternelle, 11, rue André-Del-Sarte (18e).
1998, DPA 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réfection des menuiseries extérieures de l'école polyvalente, 142, rue des Poissonniers (18e).
1998, DPA 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de sécurité, de remplacement de fenêtres et de suppression de verrières au groupe scolaire, 17, rue Alphonse-Baudin (11e).
1998, DPA 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de couverture à la Faculté de droit Panthéon-Sorbonne (5e).
1998, DPA 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de ravalement au groupe scolaire, 12-12 bis, rue de la Bienfaisance (8e).
1998, DPA 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection générale des peintures intérieures au groupe scolaire " Violet-Fondary ", 38, rue Violet - 12, rue Fondary (15e).
1998, DPA 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de couverture, de menuiseries extérieures et de pierre de taille à la Faculté de médecine des Cordeliers (6e).
1998, DPA 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de couverture, de menuiseries extérieures et d'une passerelle à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (5e).
1998, DPA 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de travaux de sécurité et de réfection de façades à l'école maternelle, 26, rue Archereau (19e).
1998, DPA 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection des menuiseries extérieures à la Faculté de droit Panthéon-Sorbonne (5e).
1998, DPA 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection de peintures à l'école élémentaire, 4-6, rue de Pommard (12e).
1998, DPA 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades à l'école élémentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e).
1998, DPA 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rues de divers établissements municipaux du 17e arrondissement de Paris.
1998, DPA 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des sols souples à l'école maternelle, 90, boulevard Vincent-Auriol (13e).
1998, DPA 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux pour la construction d'une école maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. " Moskowa " (18e).
1998, DPA 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de restructuration, de sécurité incendie et de remplacement des canalisations d'alimentation en eau au lycée d'enseignement commercial Pierre-Lescot, 37, rue des Bourdonnais (1er).
1998, DPA 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection et de révision complète de menuiseries extérieures au groupe scolaire, 56, rue de Picpus (12e).
1998, DPA 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation de travaux de réfection de pierre de taille, menuiseries extérieures et couverture à l'école de médecine René-Descartes, 12, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e).
1998, DPA 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de restructuration (phase préliminaire) au groupe scolaire, 33-39, rue Saint-Bernard (11e).
1998, DPA 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché de prestations de service signé avec la société " Paris-Energie ".
1998, DPA 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou 3 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection du système de sécurité incendie et asservissement des portes coupe-feu, réfection des peintures intérieures et des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 14, rue Mathis (19e).
1998, DPA 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de création de salles de classe, 37, rue Pajol (18e).
1998, DPA 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection des peintures intérieures à l'école élémentaire B, 119, avenue Simon-Bolivar (19e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1998, PP 1 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien des dispositifs de fermeture automatique de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police.
1998, PP 12 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "GTCM" pour la réalisation de travaux de chauffage, de climatisation et de restructuration des bureaux de la caserne " Masséna " (13e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1998, PP 13 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de produits d'entretien divers et de matériels et fournitures ménagères destinés aux services administratifs de la Préfecture de police (2 lots).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997, P 1401 - Subvention à l'Association pour le mieux être des retraités, 49, rue Des Renaudes (17e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 1433 - Subvention à l'Association des insuffisants rénaux de la Région parisienne, 167, avenue Ledru-Rollin (11e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 1739 - Subvention à l'association " Aispace - Ile-de-France ", 89, rue Mademoiselle (15e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 1822 - Subvention à l'Association d'entraide des polios et handicapés, hôpital Raymond-Poincaré, Garches (Hauts-de-Seine). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1902 - Subvention à l'association " Club Saint-Denys-du-Marais ", 15, rue Saint-Claude (3e). - Montant : 4.500 F.
1998, ASES 2 - Subvention à l'association " Animation, spectacles populaires interculturels " pour l'extension de ses permanences sociales (20e). - Montant : 20.000 F.
1998, ASES 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs-cérébraux une convention pour la halte-garderie " Ram'Dam ", 4, rue Frédéric-Schneider (18e).
1998, ASES 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs-cérébraux une convention pour la halte-garderie " Trotte Lapins " (15e).
1998, ASES 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants une convention pour sa halte-garderie " Danièle Pernin " (12e).
1998, ASES 7 - Subvention d'équipement à l'association " ABC puériculture " (16e). - Montant : 531.820 F.
1998, ASES 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif aux prestations de remise en état et de maintenance des alarmes incendies dans les établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
1998, ASES 28 - Subvention à l'association " Mouvement A.T.D. quart monde " (9e). - Montant : 50.000 F.
1998, DPA 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration de la crèche, 8, rue des Couronnes (20e).
1998, DPA 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise " SCOPYBA " en vue de la réalisation des travaux supplémentaires pour la restructuration de la crèche Rodin, 5, avenue Adrien-Hébrard (16e).
1998, DPA 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société " E.T.P.I.S.A. " relatif à la confortation et à la reprise des désordres intérieurs à la crèche, 14-16, rue de Noisy-le-Sec (20e).
1998, DPA 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement d'une halte-garderie et d'une antenne de protection maternelle et infantile, 6-8, rue de la Banque (2e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1998, DLH 53 - DAUC 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux et d'un centre de Protection maternelle et infantile sur un terrain situé 5, cité de la Chapelle (18e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
1998, DAUC 43 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la Compagnie des Sablières de la Seine pour l'exploitation d'un centre de transit de déchets urbains situé sur le port Sérurier en bordure du canal de l'Ourcq (19e).
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1997, P 436 - Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 13e arrondissement, 88, rue Bobillot (13e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 464 - Subvention à l'Association des combattants prisonniers de guerre et C.A.T.M. de Paris - Section du 11e arrondissement, 19, rue des Moines (17e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 2066 - Subvention à l'Association générale des mutilés de guerre et Union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis (groupe de Paris), 8, rue Roquépine (8e). - Montant : 11.000 F.
1997, P 2072 - Subvention à l'association " Les amitiés de la Résistance ", 69, rue de la Glacière (13e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 2113 - Subvention à l'Association des résistants du 11 novembre 1940, 5, rue Théodore-de-Banville (17e). - Montant : 6.000 F.
1997, P 2114 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 17e arrondissement, 80, rue Boursault (17e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 2120 - Subvention à l'Association des parents des tués, les pères et les mères des disparus et morts pour la France, 7, rue Vésale (5e). - Montant : 6.000 F.
1997, P 2156 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 19e arrondissement, 73, rue Curial (19e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 2179 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 3e arrondissement, 18, rue Rambuteau (3e). - Montant : 2.500 F.
1998 P 103 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 14e arrondissement, mairie du 14e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1998 P 118 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1998 P 120 - Subvention à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos, 31, boulevard Saint-Germain (5e). - Montant : 30.000 F.
1998 P 121 - Subvention au Mouvement "Résistance", 28, rue Marbeuf (8e). - Montant : 9.000 F.
1998 P 205 - Subvention à l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique, 16, rue Le Dantec (13e). - Montant : 8.000 F.
1998 P 285 - Subvention à la Fédération nationale des anciens des missions extérieures, 48-50, boulevard Carnot, Alfortville (Val-de-Marne). - Montant : 5.000 F.
1998 P 289 - Subvention à l'Association d'entraide d'anciens combattants de l'armée polonaise de l'intérieur AK, 20, rue Legendre (17e). - Montant : 20.000 F.
1998 P 304 - Subvention à l'Association des combattants de l'Union française, mairie du 2e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
1998, DPA 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des installations électriques à la mairie du 13e arrondissement.
1998, DPA 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration du Service de l'état civil à la mairie du 15e arrondissement.
1998, DPA 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des installations électriques de la mairie du 5e arrondissement.
1998, DVLR 2 - Subvention au Comité d'action sociale du 14e arrondissement. - Montant : 85.000 F.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1997, P 1414 - Subvention à l'association " Les petits chanteurs de Lutèce " - Maison des jeunes de Saint-Médard, 14, rue Censier (5e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 1462 - Subvention à l'association " Proquartet ", 20, rue Geoffroy-l'Asnier (4e). - Montant : 30.000 F.
1998, DAC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du premier équipement de la bibliothèque Goutte-d'Or (18e).
1998, DAC 3 - Subvention à l'association " Paris Goutte-d'Or " (18e), au titre de la politique de la ville. - Montant : 22.000 F.
1998, DAC 6 - Subvention à l'association " Les téléfériques " dans le cadre du D.S.U. " Goutte-d'Or " (14e). - Montant : 20.000 F.
1998, DAC 8 - Subvention à l'Association cultuelle de l'église apostolique arménienne de Paris et de la région parisienne (8e). - Montant : 90.525 F.
1998, DAC 12 - Subvention à la Compagnie Claude-Confortès - Centre de création contemporaine (6e). - Montant : 60.000 F.
1998, DAC 14 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris.
1998, DAC 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de la toiture du clocher de l'église Saint-Antoine-des-Quinze-Vingts (12e).
1998, DPA 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la section " jeunesse " à la bibliothèque, 18, rue Faidherbe (11e).
1998, DPA 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et de permis de construire en vue de la rénovation du hall d'accès principal, façade place du Châtelet et de divers travaux d'aménagement destinés notamment à améliorer l'accès des personnes handicapées au Théâtre musical de Paris (1er).
1998, DVLR 8 - Acceptation définitive de la donation consentie à la Ville de Paris par M. Lucien SCHELER en faveur de la Maison de Victor Hugo (4e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1998, PJEV 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France des subventions pour la réalisation d'opérations d'aménagement d'espaces verts.
1998, PJEV 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la reconstruction de la conservation du cimetière de Montmartre (18e).
1998, PJEV 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'élagage et l'entretien des arbres des cimetières extra-muros.
1998, PJEV 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la taille en plateau-rideau des arbres d'alignement des rues, avenues, jardins et cimetières parisiens.
1998, PJEV 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la construction d'une serre multichapelle, hybride verre-plastique au Centre horticole de la Ville de Paris.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1998, CABRI 7 - Subvention à l'Institut d'histoire moderne et contemporaine (5e). - Montant : 75.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1998, DVD 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'études signé avec la société " Sofresid " en vue de l'opération d'aménagement de la Porte-d'Aubervilliers (19e).
1998, DVD 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès du Conseil régional d'Ile-de-France une subvention au titre du programme d'amélioration de la sécurité des motards sur le boulevard périphérique.
1998, DVD 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention pour des travaux de purge des enduits de la sous-face du pont Masséna (13e).
1998, DVD 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection des joints de dilatation sur chaussées et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard périphérique.
1998, DVD 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le S.I.A.A.P. une convention en vue de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la tête du déversoir Blanqui-Gare, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
1998, DVD 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession signée avec la société " Sopane " pour l'exploitation du parc public de stationnement souterrain " Picpus-Nation " (12e).
1998, DVD 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de dalles en granit gris.
1998, DVD 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et la mise en oeuvre de béton bitumineux mince 0/6 discontinu et 0/10 discontinu sur diverses voies parisiennes.
1998, DVD 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société " ASPO " pour les travaux de fendage de bordures en granit pour la fabrication de pavés.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1998, DAUC 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré de parcelles de terres agricoles situées à Boulleret (Cher).
1998, DAUC 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une parcelle de terrain sise à Pont-sur-Yonne (Yonne).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1998, DPE 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 5 bennes à ordures ménagères à motorisation électrique de 18 à 20 mètres cubes de capacité (2 lots).
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.