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Avril 1998
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Conseil Municipal
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83- QOC 98-119 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-Ecologie, Solidarité et Citoyenneté ", à M. le Maire de Paris concernant la présence d'amiante dans l'école maternelle de la Cité Dorée (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



Libellé de la question :
" Fin janvier 1997, la présence d'amiante a été détectée dans les dalles de sol de l'école maternelle cité Dorée, 90 boulevard Vincent-Auriol (13e).
Le directeur d'école et les parents d'élèves n'ont été avertis qu'un an après cette situation.
Pendant ce temps, des travaux ont été effectués sur ces dalles en contradiction totale avec la législation en vigueur : présence des enfants et des enseignants, aucune mesure de protection pour les ouvriers.
Les mesures d'empoussièrement n'ont été réalisées que par suite de l'obstination des parents d'élèves, et certaines ont été effectuées le mercredi ou après 16 h 30, contrairement à la législation en vigueur qui précise que les prélèvements doivent être effectués dans les conditions normales d'activités.
Les résultats ont révélé une présence de fibres courtes à des taux supérieurs à ceux du " fond de pollution " urbain. Or, selon l'I.N.S.E.R.M., toutes les fibres d'amiante sont cancérigènes.
Le Conseil local des parents d'élèves F.C.P.E. de l'école maternelle a proposé plusieurs solutions afin de garantir la santé des enfants.
Aucune de ces solutions n'a été acceptée par la Ville de Paris. Aucune mesure spécifique n'a été mise en oeuvre, la Ville de Paris se retranchant derrière les travaux prévus cet été. Pourtant des mesures immédiates pourraient être prises pour limiter les risques.
Mme Martine BILLARD demande à M le Maire de Paris :
- de déplacer les centres de loisirs existants dans cette école vers une autre école du quartier ;
- de transférer l'école dans les locaux disponibles dans la Z.A.C. " Seine-Rive gauche ", ou à défaut de mettre à profit les vacances de Pâques pour procéder au nettoyage complet de l'école avec des aspirateurs à filtre absolu, et à la vitrification des sols ;
- d'organiser une information régulière en direction des parents sur le suivi des travaux. "
Réponse (M. Claude GOASGUEN, adjoint) :
" Dans le cadre du recensement de l'amiante pour les flocages et calorifugeages des bâtiments, conformément au décret 96-97 et en prévision des travaux de réfection devant avoir lieu à l'école Vincent-Auriol, la Direction des Affaires Scolaires a fait procéder dans cet établissement au contrôle de tous les matériaux susceptibles de contenir des fibres d'amiante.
Pour les flocages et calorifugeages, le diagnostic s'est avéré négatif ; les dalles de sol ont en revanche révélé la présence d'amiante.
Le rapport du bureau de contrôle daté du 23 décembre 1997 a été communiqué au directeur de l'école le 20 janvier 1998.
Au vu des inquiétudes de la communauté scolaire, une première mesure d'empoussièrement de l'air a été effectuée dans le préau, lieu où le sol montre le plus de dégradation.
Dans un second temps, d'autres mesures ont été réalisées dans trois salles de classe et en extérieur.
Les résultats ont fait apparaître un taux de fibres longues d'amiante très largement inférieur au seuil de risque préconisé par la réglementation mais également un certain nombre de fibres dites " courtes " pour lesquelles les experts scientifiques ne formulent pas d'avis quant à leur dangerosité.
Néanmoins, au vu de ces résultats, la Direction des Affaires Scolaires a saisi pour avis la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Paris qui a confirmé la position des spécialistes du Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France qui s'en tiennent aux seuls aspects réglementaires.
Après plusieurs réunions d'information entre les services de la Direction des Affaires Scolaires et les différents représentants de la communauté scolaire, M. TOUBON, maire du 13e arrondissement, a reçu le 5 Mars 1998 l'ensemble des parents d'élèves et des enseignants de l'école Vincent-Auriol, en présence de personnalités scientifiques.
A l'issue de cette réunion, les dispositions suivantes ont été prises :
- mise en place de cinq campagnes de contrôle d'empoussièrement de l'air d'ici la fin de l'année scolaire ;
- protection des sols par une métallisation des dalles aux vacances de printemps ;
- mise à disposition immédiatement de deux aspirateurs à filtrage absolu pour les opérations d'entretien de l'école ;
- en outre, il a été proposé aux parents la possibilité d'une part, de transférer les classes dans un espace nature au mois de juin pour permettre la mise en oeuvre du chantier de réfection des sols dans des conditions optimales de sécurité et d'autre part, d'accueillir les enfants dans d'autres centres de loisirs notamment à l'école Jenner ;
- enfin, des certificats sanitaires pour les enfants qui fréquentent l'école sont établis en liaison avec l'Académie de Paris.
En dehors de ces dispositions, la Direction des Affaires Scolaires a réexaminé dans le cadre de l'appel d'offres, la réalisation du chantier de désamiantage de sorte qu'il est aujourd'hui possible de commencer les travaux à la fin du mois de mai.
Dans ces conditions, il est apparu opportun d'envisager dès la rentrée des vacances de Pâques le transfert des enfants à l'école Balanchine plutôt qu'en cours du troisième trimestre de l'année scolaire.
Cette solution proposée au Conseil d'école le 31 mars par M. TOUBON a fait l'objet d'un examen approfondi par les enseignants et les parents d'élèves.
Une nouvelle réunion de travail, présidée par le Maire du 13ème arrondissement, en présence des services de la Direction des Affaires Scolaires, est prévue le lundi 6 avril 1998 à 17 h afin de trancher définitivement cette alternative.
Les dispositions techniques sont d'ores et déjà prises pour assurer, le cas échéant, le déménagement pendant les vacances de Pâques. "