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Avril 1998
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Conseil Municipal
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23- 1997, DLH 304 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'ancien hôtel meublé situé 30, rue d'Aubervilliers (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



1998, DLH 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'ancien café-bar-hôtel meublé situé 19, rue Petit (19e).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous commençons par les projets de délibération référencés DLH 304 et DLH 30 relatifs à des demandes de permis de démolir visant des bâtiments situés dans le 19e arrondissement.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je me permets de faire une intervention groupée concernant 12 projets de démolition dans les 18e et 19e arrondissements (DLH 304, 23, 163, 166, 179, 183, 184, 185, 196, 29, 30 et 192).
Je vous remercie de me laisser le temps nécessaire qui me permettra de ne pas intervenir douze fois car ces projets ont, entre eux, beaucoup de points communs.
Dès leur construction à la fin du XIXe siècle, ces quartiers anciens et populaires, aux maisons modestes, comme dans beaucoup d'arrondissements périphériques, sont aujourd'hui menacés de disparition.
Les propriétaires, les aménageurs, la Ville de Paris elle-même, ont laissé se dégrader selon un processus connu et bien orchestré, ce patrimoine pendant dix, vingt, trente ans... autorisant la démolition des immeubles et la réalisation d'opérations immobilières.
Une étude récente de l'I.A.U.R.I.F. montre que beaucoup de jeunes quittent Paris et sa région notamment en raison de la dégradation de la qualité de la vie. Ce n'est pas en faisant disparaître l'âme des quartiers anciens, moins chers que d'autres, et en investissant dans de telles opérations que vous offrirez les possibilités agréables de vivre à Paris aux générations futures.
La plupart des immeubles que vous proposez de démolir sont effectivement très dégradés mais pas tous ! En attendant, ils offrent un toit à des personnes qui vivent dans la misère. Certes ce sont souvent des occupants sans droit ni titre, mais pour permettre la démolition, vous allez pouvoir les expulser avec l'arrivée des beaux jours. Qu'avez-vous prévu pour que tous ces gens ne se retrouvent pas jetés à la rue ?
Il y a parmi eux des familles, des enfants, pour lesquels vous avez le devoir de trouver un toit. On ne peut pas ajouter l'errance à la misère. Sans solution de relogement, je n'approuverai pas ces projets.
C'est le cas pour un petit immeuble, en très mauvais état certes, situé 5, passage Championnet, comme pour le 18, rue Emile-Chaine. Dans cette charmante ruelle Emile-Chaine un immeuble sur deux est déjà démoli ; sur les immeubles restants, un sur deux est muré et souvent occupé. Avec la rue du Nord ou la cité Traëger, on a laissé pourrir ce pittoresque petit quartier ouvrier où il faisait bon vivre.
De même, comme beaucoup d'immeubles de cette rue, les nos 16-18, rue Pierre-Budin sont très dégradés mais toujours occupés.
La rue Emile-Duployé est réellement sinistrée. Certains immeubles, comme le n° 8, sont malheureusement irrécupérables. En revanche, même si l'effort doit être important, d'autres sont réhabilitables, comme les nos 19 et 21.
La qualité des immeubles de la rue Myrha est certes inégale mais le n°16, comme le n° 18, semble parfaitement réhabilitable, ce qui permettrait de maintenir une unité architecturale avec les immeubles voisins.
A la limite du 18e, dans le 19e arrondissement, le secteur de la rue d'Aubervilliers et du passage Goix offrent un spectacle de désolation, les démolitions successives ont entraîné la création de terrains vagues qui ressemblent à des décharges publiques, faute d'entretien de la part de la Ville de Paris, propriétaire des lieux.
Au 6-8, passage Goix, la Ville est propriétaire d'une parcelle sur laquelle se trouve un hôtel meublé exploité par la société " Hôtel des Vosges ", car c'est bien de l'exploitation de la misère dont il s'agit là. Au milieu d'un champ d'immondices, ces deux bâtiments, vous le dites vous-même, " très vétustes ", " se situent dans une zone géologique de risques naturels ", " les couloirs sont obstrués ou exigus ", " les coursives et les passerelles sont dangereuses ". Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, dans le cas présent, laisser volontairement, même si c'est momentané, des immeubles se dégrader à ce point c'est de la non assistance à personne en danger !
Vous nous indiquez qu'une procédure judiciaire de mise en péril est en cours sur ces immeubles, et que le sort des occupants sera traité " en fonction de leur situation particulière et familiale ". Qu'est-ce que cela signifie ? Garantirez-vous un toit à tous ces occupants ou envisagez-vous d'en jeter certains à la rue, sans aucune proposition de relogement ?
Dans le même secteur, le 30, rue d'Aubervilliers est un ancien hôtel meublé, " logement social de fait ". Ce bâtiment vétuste est insalubre, côtoyant un terrain que je qualifierai de " décharge municipale ". Il est occupé par des personnes sans droit ni titre, donc expulsables. Mais vers où ?
Dans le 19e, le secteur du square Petit qui offrait une cohérence architecturale a lui aussi été laissé à l'abandon, sans entretien. Des immeubles ont été abattus 3, rue du Rhin, 5, 7, 13, 15 et 17 passage du Nord, 28 rue du Nord. D'autres situés, 17 à 33, rue du Nord, 26, rue du Nord, 11, passage du Nord, sont partiellement murés, en attente des bulldozers. Malheureusement, l'état dans lequel ils se trouvent aujourd'hui ne semble plus permettre une réhabilitation.
Vous envisagez sur ce secteur la construction de logements de type " maisons de ville " pour respecter l'aspect faubourien du quartier dites-vous. L'expérience des opérations de ce type montre que vous ne respectez pas la volumétrie des immeubles anciens, ni les hauteurs modestes de un à trois étages. En profiterez-vous pour aménager et agrandir le " square Petit " qui porte bien son nom ! Il faut créer des espaces verts en proportion des nombreux logements que vous vous apprêtez à construire. Là aussi le sort des habitants est préoccupant.
Dans ce secteur, un projet de démolition m'inquiète énormément. L'immeuble situé au numéro 116, rue de Meaux, de six étages, à la belle façade en pierre de taille, datant de 1883-1884, est en parfait état. Il est en cohérence architecturale avec les immeubles voisins. Il serait, je pèse mes mots, scandaleux que cet ensemble soit abattu pour laisser place à l'une de ces lamentables constructions que l'on trouve le long de l'avenue Jean-Jaurès.
Pour conclure, Monsieur le Maire, un urbanisme à taille humaine, c'est bien d'en parler mais, si vous passez à l'acte, c'est d'abord respecter l'âme d'un quartier, c'est avoir le souci de la qualité de vie des habitants, c'est aussi se préoccuper de leur relogement quand la démolition est devenue, par votre faute, la seule solution.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER.
Vous êtes intervenue sur 12 projets de délibération en 6 minutes 50.
Monsieur BLET, intervenez-vous aussi sur plusieurs délibérations à la fois ?
M. Jean-François BLET. - Non, pas pour l'instant.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous avez la parole pour cinq minutes.
M. Jean-François BLET. - Ce dossier, Monsieur le Maire, a pour cadre le secteur dit du passage Goix, traité en zone D.P.U.R.
Dès l'origine, cette opération a été contestée au sein du Conseil d'arrondissement du 19e.
En effet, les riverains n'ont jamais été consultés, ni même été informés sur la nature de l'opération entreprise et aucune enquête préalable n'a jamais été menée pour savoir si ce tissu urbain méritait d'être préservé, s'il était réhabilitable totalement ou au moins partiellement.
Le résultat actuel présenté par cette mini Z.A.C. de fait donne le spectacle affligeant d'un quartier bombardé, avec prolifération de friches nauséabondes au demeurant, un entretien de voirie pour le moins déficient, et des immeubles murés un peu partout.
Or, ce bâtiment est d'autant plus symbolique qu'il est le dernier de la rue d'Aubervilliers à compter moins de trois étages. Tous les autres ont été abattus, et la densification de ce secteur se poursuit.
Trois questions se posent à propos de ce dossier :
Premièrement, cet immeuble est-il insalubre au point de mériter sa destruction ou bien est-il réhabilitable ?
Il a été ravalé en 1988. Ses façades sont en parfait état. Seule la façade sur rue est un peu noircie, à cause du gril d'approvisionnement des locomotives diesel situé de l'autre coté de la voie ferrée.
Les deux cages d'escalier de l'immeuble sont également en parfait état.
L'immeuble constitue une " dent creuse " dans le tissu urbain existant, pour son malheur, car les promoteurs adorent combler les " dents creuses " en densifiant un peu plus.
L'immeuble est sans caractère architectural, il est vrai, mais même les villas du 19e arrondissement, qui constituent un ensemble de charme, prises individuellement ne présentent pour la plupart ni attrait, ni caractère. Et la prise en compte de ce critère du caractère architectural pourrait conduire à raser des quartiers entiers de Paris.
Comment, alors, justifier la destruction ?
Certains planchers présentent des risques d'affaissement, il est vrai. Les couloirs sont étroits, puisque l'immeuble est un ancien hôtel meublé. Ce n'est ni le Georges V, ni le Plaza, mais cela est-il un obstacle dirimant ?
Les locaux sont sans confort, mais il peut y être remédié. Le Pacte de Paris a réalisé une heureuse réhabilitation dans un immeuble de ce secteur qui pourtant était excessivement dégradé.
En résumé, cet immeuble ne mérite pas sa destruction pour ces seuls motifs.
Il faut savoir, par ailleurs, que l'immeuble est habité. La Ville a consenti des efforts de relogement. Ne restent aujourd'hui que des célibataires et des personnes âgées, et un enfant de dix ans qui vit avec son père. Tous ces locataires ont, à nos yeux, un titre d'habitation parfaitement régulier puisqu'ils sont d'anciens locataires de l'hôtel meublé et qu'ils y logent là depuis vingt ou trente ans pour la plupart d'entre eux. Nous demandons, en conséquence, l'assurance qu'ils soient relogés préalablement, et cela que l'immeuble soit démoli ou réhabilité. Tant que nous n'aurons pas cette assurance, nous ne pourrons pas donner notre aval à cette opération.
D'autre part, nous avons déjà exprimé la nécessité, pour les élus, de pouvoir exercer valablement leur mandat et contrôler les délibérations qui leur sont soumises. Nous avions, en conseil d'arrondissement, en janvier 1997, adopté un voeu en ce sens, demandant que les délibérations relatives aux permis de démolir et aux permis de construire, portant sur des propriétés communales, soient accompagnées du dossier d'instruction exigé pour tous les permis, et que ces éléments soient communiqués aux élus.
Ce n'est pas le cas en l'espèce. On nous dit seulement que sera réalisé un programme de logement P.L.I.
Nous réitérons aujourd'hui notre demande que ces éléments précis soient portés à notre connaissance, afin que nous puissions nous prononcer en connaissance de cause.
Nous voulons que des projets engageant la vie des gens, les conditions de leur habitat, leur cadre de vie, ne soient pas arrêtés sans qu'ils n'aient pu donner leur avis. Après quoi, les élus trancheront. C'est cela la démocratie. Le code de l'urbanisme le prévoit d'ailleurs, vous ne l'ignorez pas.
En attendant, nous voterons contre ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à Mme SCHNEITER et à M. BLET.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, Mme SCHNEITER a souhaité intervenir sur un nombre important de projets de délibération, douze, concernant des démolitions. Je voudrais tout de suite la rassurer : ce n'est pas la Ville de Paris qui laisse se dégrader ce type d'immeuble, vous le savez aussi bien que moi. Je crois qu'il faut tout d'abord condamner ces marchands de sommeil qui laissent partir à vau-l'eau leur patrimoine immobilier. La Ville intervient dans des secteurs d'aménagement, uniquement j'allais dire, dans un but d'assistance à personnes en danger, puisque, dans ces conditions, la Ville effectivement est amenée à récupérer ces bâtiments qui sont très vétustes.
Je la rassure également en ce qui concerne les habitants de ces secteurs : nous examinons avec le plus grand soin à la D.L.H. la situation des familles au cas par cas.
En ce qui concerne l'immeuble objet de la délibération, je rassure là également M. BLET et Mme SCHNEITER : tous les habitants de ce programme font l'objet d'un examen attentif de leur situation personnelle et recevront des propositions de relogement.
Le bâtiment concernant ce projet de délibération spécifique, je le rappelle, est dans une situation dramatique. Cet immeuble avait été exploité à usage de café-hôtel meublé, avec des petites chambres individuelles, avec des escaliers étroits, sans confort et présentant bien entendu de graves dangers de sécurité pour la population qui y habitait.
L'évacuation, puis la démolition de cet immeuble permettront à la S.A.G.I. de réaliser un programme de 15 à 18 logements, et cela intègre la totalité de l'emprise voisine. La superficie des deux parcelles réunies est d'environ 500 mètres carrés et autorise la réalisation d'un projet de construction très modeste représentant une surface globale inférieure à 1.500 mètres carrés. Je tenais donc à rassurer les deux orateurs précédents, la typologie du parcellaire de ce secteur ne permettra pas la réalisation d'un immeuble de plus de 4 étages, respectant la volumétrie dans cette rue.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 304 concernant l'immeuble situé 30, rue d'Aubervilliers.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1997, DLH 304).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 30 concernant l'immeuble situé 19, rue Petit.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1998, DLH 30).