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Avril 1998
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Conseil Municipal
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19- 1998, P 106 - Subvention à l'association " Les chants valaques ", 223, rue Vercingétorix (14e). - Montant : 10.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération P 106 accordant une subvention à l'association " Les chants valaques ".
La parole est à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Cette association " Les chants valaques " qui propose des spectacles franco-roumains dans des clubs du troisième âge, dans des arrondissements de Paris, est certainement très sympathique. Chacune de ces représentations doit être rémunérée au coup par coup. Je ne vois pas pourquoi la collectivité attribuerait à cette association une subvention de 10.000 F.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Il s'agit d'une subvention à une association qui propose de faire la promotion des chants valaques. Cette association a été aidée les années antérieures. Je ne suis pas capable de vous parler très longuement des chants valaques. Cette association permet d'organiser des spectacles franco-roumains dans les clubs de troisième âge de la Ville de Paris, dans tous les arrondissements, la proche banlieue. C'est une manière de faire connaître cette culture des chants valaques.
Il est proposé un montant de subvention de 10.000 F. C'est plus faible que les montants des aides antérieures, qui étaient au moins du double : 20.000 F en 1993, 20.000 F en 1994, 21.000 F en 1995, 1996, 1997. Vous voyez que nous nous efforçons de réduire notre soutien à cette association, parce que c'est vrai que la période est à la rigueur.
Il semble néanmoins possible de soutenir une action qui rencontre un assez large public et je vous propose de délibérer favorablement sur cette demande de subvention.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur Jean-François LEGARET.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole et vous avez entendu M. LEGARET en priorité.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire. Ce n'est pas du marathon, mais un sprint qu'il faut faire pour arriver à l'heure et intervenir sur les délibérations décalées.
J'ai remarqué, et j'en ai fait état à la 1ère Commission qui se réunissait jeudi dernier, que dans quelques cas nous octroyions des crédits, pour des montants certes mesurés, à des associations qui, structurellement, sont déficitaires, dont les résultats d'exploitation sont négatifs depuis un, deux ou trois ans.
C'est le cas des " Chants valaques ", qui présentent un déficit de quatre à sept mois d'exploitation. Ce déficit est croissant et il est proposé de leur verser seulement 10.000 F. D'autres que moi ont remarqué tout à l'heure que, pour l'association " Le Chantier ", dans le 12e arrondissement, il était proposé d'octroyer 4.125 F, alors que le résultat 1997 est un déficit de 304.000 F.
Je redis simplement - et je le dis d'autant plus que M. LEGARET sait très bien que nous apprécions, je le répète ici, les initiatives qu'il peut prendre pour mettre à plat le système de subventions et essayer de faire en sorte que nous y voyions plus clair - que je ne comprends pas la rationalité qui conduit à subventionner, pour des montants mineurs, des associations qui ont un besoin de financement structurel de 100, 200 ou 300.000 F.
De deux choses l'une : ou il y a péril pour la vie de ces associations-là et il faut les remettre à flot, ou alors les comptes masquent d'autres réalités derrière des difficultés de 100, 200 ou 300.000 F, et il n'est pas ou plus besoin d'intervenir de la sorte.
Je le dis avec d'autant plus de force que, dans d'autres cas, vous nous proposez d'octroyer des subventions à des associations qui sont structurellement excédentaires. La situation est symétrique : la Société historique du 6e a un budget qui présente 100.000 F de réserve et vous proposez de lui octroyer 20.000 F. Les Amis du 6e a un excédent d'exploitation de 77.000 F et vous proposez de lui octroyer 2.500 F.
Nous ne comprenons pas la logique financière qui est derrière vos propositions. Est-ce que, concrètement, une aide sert à quelque chose ? Je préfère qu'on aide fortement les associations qui en ont vraiment besoin et qu'on décale d'un an ou deux ans les versements qui ne sont pas jugés indispensables.
Pour terminer, Monsieur le Maire, je dirai que dans la séance d'aujourd'hui, nous avons 300 projets de délibération à l'ordre du jour. Sur ces 300 projets de délibération, 90 concernent des subventions. J'ai relevé, et je l'ai dit, là encore, à M. LEGARET jeudi dernier, un trop grand nombre d'incohérences et d'insuffisances dans les dossiers qui nous sont présentés. Dans de nombreux de cas, il y a des grosses subventions qui n'ont pas été listées dans l'état détaillé des subventions que l'on a voté avec le budget primitif il y a à peine quinze jours. Le budget primitif 1998 individualisait 300 subventions ciblées et on voit arriver aujourd'hui des subventions qui n'étaient pas listées, au point que l'on peut se demander quelle est la cohérence entre ces deux exercices : attribution de subventions aujourd'hui, vote du budget primitif il y a quinze jours.
Par ailleurs, dans certains cas, il y a des décalages surprenants sur les dates d'imputation. Je souhaite fortement que désormais les périodes d'imputation de subventions soient clarifiées. On ne sait pas à quel exercice budgétaire se rattachent les subventions qui nous sont proposées.
Enfin, j'ai bien conscience, malgré les intentions de progrès qu'a proposées M. LEGARET - et nous y avons répondu par des propositions d'amélioration - que l'on ne changera pas les mécanismes de subventions en l'espace d'un mois. Je lui donne tout à fait acte du fait qu'il faudra plusieurs mois pour transformer le système. Mais pour autant, cela n'empêche pas de corriger des erreurs manifestes que nous voyons là et que je viens de citer. Quand je constate dans un dossier que vous avez retiré de l'ordre du jour, qui est celui de l'Institut pratique du journalisme, qu'il faut couvrir un déménagement déjà fait et qui a coûté 1,5 million de francs à payer par 900.000 F d'emprunt, 300.000 F de la Ville et 300.000 F de prélèvement sur fonds propres, et que, dans les comptes proposés, il n'y a pas le prélèvement sur fonds propres, j'appelle vraiment à une plus grande rigueur et une meilleure transparence sur l'octroi de ces subventions.
En l'état, je considère et regrette une régression manifeste de nos procédures de décision.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO.
Monsieur LEGARET, vous voulez rajouter quelque chose ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je voudrais répondre à M. BRAVO qui fait une intervention qui vise tout d'abord une demande ponctuelle, mais qui vise surtout les nouvelles procédures d'attribution des subventions.
S'il veut bien, d'abord, me le permettre, je ne répondrai pas sur le fond à des projets de délibération qui ont été retirés de l'ordre du jour, sinon cela n'aurait pas beaucoup de sens. Nous en reparlerons lorsque ces projets seront inscrits à l'ordre du jour.
Sur la présentation des projets de délibération portant sur des subventions à des associations, j'ai proposé, Monsieur BRAVO, vous le savez, une réforme assez approfondie des modalités de présentation de ces subventions. Vous me dites aujourd'hui que vous appréciez les propositions que j'ai faites, que vous les soutenez... Eh bien, je vous remercie de cette appréciation positive, qui me va droit au coeur, mais à vrai dire c'est la première fois que, officiellement, vous me faites part d'un jugement bienveillant sur ces propositions !
Je vous rappelle que j'ai fait une réunion spéciale de la 1ère Commission le 23 décembre, que vous m'avez promis ce jour-là des réponses par écrit pour me faire part de vos réponses et de vos observations... et qu'à ce jour, depuis le 23 décembre, je n'ai jamais reçu la moindre réponse, la moindre proposition, la moindre observation !
Donc, je vous remercie des appréciations verbales positives que vous apportez aujourd'hui et qui, dans la mesure où ces propos sont tenus en séance plénière du Conseil de Paris, ont valeur officielle. Je crois que sur ce large consensus nous pouvons bâtir quelque chose de solide, une nouvelle approche.
Vous savez que le souci du Maire de Paris est de faire en sorte que les Conseillers de Paris disposent de tous les éléments d'information nécessaires qui leur permettent de se prononcer sur l'existence et la gestion des associations. C'est ce que nous ferons à l'avenir, en vous faisant simplement remarquer, sans m'y appesantir, que si vous n'aviez pas tant tardé, vous élus socialistes, à nous faire parvenir votre réponse, cette réforme serait entrée en application plus tôt.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je voudrais enfin répondre à M. BRAVO qu'il faudrait aussi pouvoir arrêter une position qui ait un tout petit peu de cohérence de votre part, parce que dire d'un côté que vous trouvez très inadmissible que l'on accorde une subvention à une association qui présente un déficit (en demandant : à quoi cela sert ?), et puis, dans la minute qui suit, nous dire qu'il n'est pas normal d'attribuer une subvention à une association qui a des excédents, ce n'est pas très cohérent.
Je dois dire à M. BRAVO et à tous les élus de l'Assemblée qu'il est assez rare de rencontrer dans le monde associatif des associations qui fonctionnent à trésorerie zéro ou qui équilibrent au jour le jour et en permanence leurs produits et leurs charges. C'est ce qui fait partie, je dirai, de la personnalité un peu particulière du monde associatif. C'est peut-être critiquable, mais cela fait partie des réalités.
Notre devoir est de prendre en compte ce genre de réalité, d'y répondre au cas par cas, sans se retrancher derrière des positions de principe, et d'essayer, en s'efforçant d'y réfléchir ensemble, d'apporter des solutions positives.
Merci.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération P 106.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe des Indépendants et M. MESMIN ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, P 106).