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Avril 1998
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Conseil Municipal
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38- Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 12 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 3 et 39 dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e).
1998, DAUC 13 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un appartement et d'une chambre vacants dépendant de l'immeuble situé 28, rue Mazarine (6e).
1998, DAUC 14 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 12) dépendant de l'immeuble situé 3, quai Malaquais (6e).
1998, DAUC 15 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 42) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 23 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 24 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 3-18 et 7-21-16) dépendant de l'immeuble situé 4-6, rue Racine (6e).
1998, DAUC 31 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-17) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 48 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'un débarras vacant (lot n° 20) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1998, DAUC 70 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e).
1998, JS 9 - Subventions à des centres d'animation implantés dans le 10e arrondissement. - Montant total : 1.014.000 F.
1998, JS 28 - Subventions à des centres d'animation implantés dans le 19e arrondissement. - Montant total : 1.189.500 F.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, DLH 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 7-9, rue Primatice (13e).
1998, DAUC 19 - Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la réduction de la réserve de voirie pour élargissement de la rue Lecourbe à 29 mètres, au droit des parcelles 275 à 281, rue Lecourbe (15e).
1998, DAUC 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir de l'O.P.A.C. de Paris des parcelles de terrain issues de l'ensemble immobilier sis 122 à 137, boulevard de l'Hôpital (13e), en vue du prolongement de la rue Watteau.
1998, DVD 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'aménagement du terre-plein est de la place de la Madeleine (8e).
1998, DVD 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat signé avec la S.A.R.L. " ES " pour l'exploitation des lavatories dépendant de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
1998, DPE 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires " Cise-Ourry " pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacité.
1998, JS 5 - Subventions à 2 centres d'animation implantés dans le 5e arrondissement. - Montant total : 453.750 F.
1998, JS 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le réaménagement du hall d'accueil, la création du désenfumage du gymnase et la réfection partielle de la filtration du centre sportif Valeyre (9e).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1998, DLH 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur un terrain situé 40, rue des Cévennes (15e).
1998, DVD 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie générale du stationnement en vue de la maintenance sur site des horodateurs.
1997, P 2035 - Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement. - Montant : 1.670 F.
1998, JS 13 - Subventions à 2 centres d'animation implantés dans le 13e arrondissement. - Montant total : 435.000 F.
1998, JS 14 - Subvention au centre d'animation " Baudricourt " (13e). - Montant : 270.000 F.
1998, JS 15 - Subvention au centre d'animation " Dunois " (13e). - Montant : 367.500 F.
1998, JS 16 - Subvention au centre d'animation " Garef Aérospatial " (13e). - Montant : 135.000 F.
1998, JS 17 - Subvention au centre d'animation " La Poterne-des-Peupliers " (13e). - Montant : 150.000 F.
1998, JS 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club d'escrime de La Tour-d'Auvergne une convention de partenariat.
1998, JS 63 - Subvention exceptionnelle au Cercle sportif de l'Institution nationale des Invalides (7e). - Montant : 5.000 F.
1998, JS 64 - Subvention exceptionnelle à l'Association régionale de cardiologie d'Ile-de-France (8e). - Montant : 20.000 F.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DLH 41 - Réhabilitation " PALULOS " du groupe " Interne Loëb " situé 22 et 27, rue de l'Interne-Loëb et 53, rue des Peupliers (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 118 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 8 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. " Moskowa ", lot F, 24, rue Jean-Dollfus et 30, rue Bonnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec ladite société.
1998, DAUC 12 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 3 et 39 dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e).
1998, DAUC 13 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un appartement et d'une chambre vacants dépendant de l'immeuble situé 28, rue Mazarine (6e).
1998, DAUC 14 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 12) dépendant de l'immeuble situé 3, quai Malaquais (6e).
1998, DAUC 15 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 42) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 23 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 24 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 3-18 et 7-21-16) dépendant de l'immeuble situé 4-6, rue Racine (6e).
1998, DAUC 31 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-17) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 70 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e).
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1998, DPA 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise " LEVAUX " en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Compans-Brunet, 7, rue du Général-Brunet (19e).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, ASES 18 - Subvention d'équipement à l'Association pour l'érection d'un monument en souvenir de la campagne de Tunisie 1942-1943 (7e). - Montant : 50.000 F.
1998, DLH 52 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 83 logements locatifs aidés et des locaux d'activités situé 11, rue de la Moselle dans la Z.A.C. " Bassin de la Villette " (lot n° 17) (19e). - Modification de la délibération D. 1806-1°, en date du 21 novembre 1994.
1998, DLH 120 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 151 logements locatifs aidés, 2 locaux commerciaux et 165 places de stationnement situé 38-40, rue Balard et 11, rue Cauchy dans la Z.A.C. " Citroën-Cévennes " (15e). - Modification de la délibération D. 906-1°, en date du 5 juillet 1993.
1998, DAUC 15 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 42) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 23 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 24 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 3-18 et 7-21-16) dépendant de l'immeuble situé 4-6, rue Racine (6e).
1998, DAUC 48 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'un débarras vacant (lot n° 20) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1998, DAUC 70 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e).
1998, AJ 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer Mme RICORDEAU, gérante de la S.A.R.L. " Pompes funèbres marbrerie de l'est parisien " devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
1998, AJ 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer la S.A.R.L. " Action funéraire pompes funèbres européennes " et son gérant M. AGOSTINI devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés solidairement au paiement d'une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER, Martine BILLARD et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 12 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 3 et 39 dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e).
1998, DAUC 13 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un appartement et d'une chambre vacants dépendant de l'immeuble situé 28, rue Mazarine (6e).
1998, DAUC 14 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 12) dépendant de l'immeuble situé 3, quai Malaquais (6e).
1998, DAUC 15 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 42) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 23 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 24 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 3-18 et 7-21-16) dépendant de l'immeuble situé 4-6, rue Racine (6e).
1998, DAUC 31 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-17) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 48 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'un débarras vacant (lot n° 20) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1998, DAUC 70 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e).
MM. Paul AURELLI, Jean-Charles BARDON, Dominique CANE, Claude GOASGUEN, Jean-François LEGARET et Philippe GOUJON, ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1998, JS 29 - Subventions à des centres d'animation implantés dans le 20e arrondissement. - Montant total : 708.750 F.
M. Xavier-Marie BORDET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1998, DPA 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de service signé avec la société " Paris-Energie ".
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1997, P 2035, 1998, AJ 10, AJ 11, ASES 18, DAUC 1, DAUC 12, DAUC 13, DAUC 14, DAUC 15, DAUC 19, DAUC 23, DAUC 24, DAUC 31, DAUC 48, DAUC 70, DLH 41, DLH 49, DLH 52, DLH 118, DLH 120, DLH 155, DPA 46, DPA 50, DPE 6, DVD 7, DVD 31, DVD 40, JS 5, JS 9, JS 13, JS 14, JS 15, JS 16, JS 17, JS 28, JS 29, JS 31, JS 54, JS 63, JS 64).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.