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Avril 1998
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Conseil Municipal
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31- 1998, DLH 175 - Renouvellement du dispositif conventionnel de distribution de l'aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à taux zéro pour cent de l'Etat. - Modification de la délibération 1997 DLH 103-1°, en date du 23 juin 1997. - Abrogation des délibérations 1997 DLH 103-2° et 1997 DLH 103-3°, en date du 23 juin 1997. - Approbation d'une convention-type à conclure entre la Ville de Paris et les établissements de crédit et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. - Approbation d'une convention à conclure entre le Crédit foncier de France et la Ville de Paris et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 175 qui concerne le renouvellement du dispositif conventionnel de distribution de l'aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à taux zéro de l'Etat.
Je donne la parole à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Ce dossier, qui revient une deuxième fois devant notre Assemblée, je crois est caractéristique de l'improvisation dans le montage de cette affaire et ce dossier est l'illustration parfaite à mes yeux de votre façon de conduire la politique de la Ville de Paris.
Dans ce dossier vous connaissiez les limites dans le temps de la convention initiale liant la Ville de Paris et le Fonds de garantie de l'accession sociale. Limite dans le temps qui avait été défini par les représentants du précédent Gouvernement (à l'époque c'étaient vos amis politiques) et pourtant vous n'avez rien fait. Ce qui est grave c'est que dans votre improvisation ce sont des candidats accédants qui se trouvent aujourd'hui bloqués dans leur montage financier.
Bien entendu, nous voterons le projet de délibération qui nous est proposé tout en rappelant le côté symbolique du nombre de personnes concernées sur Paris par ce type de montage qui ne correspond en rien sur le fond à l'attente de nombreux Parisiens d'accéder à la propriété.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ pour répondre à M. MANO.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Oui, merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai quand même, avant de développer ce projet de délibération que c'est le Gouvernement qui a mis la Ville dans une situation délicate en refusant d'ailleurs de prolonger la convention que nous avions signée avec la S.G.F.G.A.S. La Ville de Paris donc, Monsieur MANO, vous soumet aujourd'hui un projet de délibération relatif à la relance du dispositif à taux zéro de la Ville. Vous vous étiez déjà d'ailleurs dans l'ensemble de cette Assemblée exprimés largement favorablement il y a quelques mois sur son principe. Malheureusement la mise en oeuvre de cette relance a été difficile à réaliser dans la mesure où au moment où toutes les négociations entre la Ville de Paris et ses partenaires étaient bouclées, la Direction du Trésor, s'est opposée à ce que la société de gestion du F.G.A.S. intervienne à nouveau dans le dispositif de la Ville de Paris.
Un système substitutif a donc dû être mis au point, il est aujourd'hui prêt à fonctionner, ainsi l'attribution de l'aide complémentaire de la Ville de Paris va enfin pouvoir reprendre et permettre à de nombreux Parisiens de profiter de cette mesure et ce malgré les nombreuses restrictions réglementaires apportées par l'Etat (limitation du prêt à taux zéro dans l'ancien, obligation de prime accession...).
La relance du dispositif est aujourd'hui cruciale, en effet, cette mesure espérée par les Parisiennes et les Parisiens, d'une manière générale, est extrêmement attendue par les nombreux candidats engagés dans les projets d'accession sociale à la propriété que la Ville leur propose depuis le 16 mars. Dans le cadre des deux premières opérations commercialisées, je rappelle l'opération du 29-31, rue Tandou dans le 19e, et 162-164, avenue d'Italie dans le 13e, le maire du 13e d'ailleurs, Jacques TOUBON, peut témoigner de l'intérêt de la population pour ce programme.
Après trois semaines de commercialisation...
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, M. BULTÉ dit quelque chose que dans le silence de cette soirée on va peut-être omettre de noter suffisamment ; il insiste sur un point qui est tout à fait majeur, l'extraordinaire succès populaire, je crois que l'on peut employer le mot, de ces programmes d'accession sociale à la propriété qui montre où se trouve le besoin de la population parisienne, et je remercie d'ailleurs M. BULTÉ d'avoir contribué personnellement comme adjoint au Logement à développer ces dossiers.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Poursuivez, Monsieur BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Après trois semaines de commercialisation ces opérations s'affirment déjà, comme on vient de le souligner, comme des succès à deux égards. Au plan commercial, en effet, à ce jour sur 125 logements, plus d'une centaine sont déjà vendus ou sur le point de l'être, au plan social, puisque les ventes réalisées jusqu'au 18 avril concerneront des accédants éligibles au prêt à taux zéro. Ces accédants à revenu modeste attendent avec impatience la distribution par la Ville de Paris de son aide complémentaire au prêt à taux zéro.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, sur cette opération qui me paraît essentielle dans ces secteurs de la Capitale.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Une petite intervention rapide pour faire un rappel au règlement, je n'ai pas très bien compris l'intervention de M. TOUBON, adjoint sans portefeuille me semble-t-il au sein de cette Municipalité, interrompant un adjoint qui certes venait de faire l'éloge d'un projet se situant dans le 13e, mais tout de même ! Sur le fond du problème, si effectivement les Parisiens sont sensibles aux propositions d'accession sociale à la propriété, ce que je ne nie pas, je constate que dans le budget voté par la majorité municipale unie, seuls 125 logements ont été programmés pour 1998 et ce n'est pas avec cela que l'on répondra favorablement à l'attente majeure des Parisiens !
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je ne vais pas rallonger le débat, mais simplement je voudrais rappeler que M. MANO est bien mal informé puisque nous lançons de nombreuses opérations de ce type, et je ne manquerai pas d'ailleurs de lui en faire parvenir la liste complète.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Bien, mes chers collègues.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 175.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DLH 175).