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Juin 1998
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3- 1998, DFAECG 12 G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1997.

Débat/ Conseil général/ Juin 1998



1998, DFAECG 10 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1997.
1998, DFAECG 14 G - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Département de Paris au titre de l'exercice 1997.
1998, ASES 81 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des établissements départementaux de 1997.
1998, ASES 84 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la Section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1997.
M. CHÉRIOUX, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen des comptes administratifs et de gestion, en commençant par le compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1997 sur lequel M. CASTAGNOU souhaite intervenir.
La parole est à M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Merci, Monsieur le Président.
Mon intervention portera sur les dépenses réalisées au titre des interventions économiques. Une simple comparaison entre le budget primitif et le compte administratif de 1997 permet d'évaluer les effets d'annonce faits par M. TIBÉRI et qui n'ont pas été suivi dans les faits.
Un écart important apparaît entre ces annonces et ce qui a été réalisé...
M. CHÉRIOUX, président. - Si vous voulez bien faire un peu silence et écouter l'orateur. Si vous avez des choses intéressantes à vous dire, vous pouvez le faire à l'extérieur de l'hémicycle.
M. Pierre CASTAGNOU. - Merci, Monsieur le Président.
Dans le budget primitif de 1997, était inscrite une somme de 86,5 millions de francs et, à l'époque, je me souviens que vous vous étiez plû à souligner la progression de près de 13 % par rapport à 1996 et, je vous cite : " traduisant l'effort de la collectivité parisienne entrepris en faveur des demandeurs d'emploi et du développement économique ".
Or, le compte administratif pour 1997 contient une somme inférieure - 74,5 millions de francs - soit une diminution de près de 14 % correspondant à 12 millions de francs.
Si je me réfère aussi au budget primitif de 1998, où est inscrite la somme de 84 millions de francs, je ne peux pas ne pas m'interroger sur ce que sera le soutien effectif au titre de 1998 à l'activité économique, car je crains qu'il y ait de nouveau un écart entre le soutien annoncé par M. TIBÉRI, et le soutien effectif.
Par ailleurs, je note que si au niveau de notre Département, les dépenses en faveur du développement économique et de l'emploi diminuent entre le budget primitif et le compte administratif, en revanche, s'agissant du budget de la Ville, les subventions octroyées aux commerçants augmentent, elles, de près de 11 %. Il ne s'agit pas de ne pas aider le commerce indépendant parisien, mais quand on sait que ces crédits sont affectés à l'organisation de quinzaines commerciales et des illuminations de fin d'année, je ne peux pas ne pas m'interroger sur la pertinence de l'affectation et de l'utilisation des crédits inscrits au budget primitif, alors qu'en ce qui concerne en tout cas les interventions économiques, ceux-ci sont loin d'être totalement consommés.
Pour terminer, Monsieur le Président, j'ai le regret de devoir vous dire que l'insuffisante utilisation des crédits, que je viens de souligner, pénalise - et nous le regrettons fortement - la mise en place d'un certain nombre d'outils et de structures d'aides au développement économique dont le retard ne fait que s'accroître.
Je citerai à titre d'exemple les hôtels industriels et artisanaux, les pépinières d'entreprises, les schémas d'arrondissement de réactivation du commerce et de l'artisanat, les missions locales pour l'emploi, les maisons du développement économique et de l'emploi, toutes structures qui seraient cependant fortement nécessaires au développement de notre Capitale, et notamment au développement des petites et moyennes entreprises, qui ont tant de mal à s'installer et à se développer dans notre Capitale.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je tenais à vous dire au nom du groupe socialiste.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je ferai quelques commentaires rapides sur la présentation des comptes administratifs départementaux pour 1997 consacrés à l'action sanitaire et sociale, avant de vous présenter quelques thèmes de réflexion et d'actions prioritaires.
Je voudrais tout d'abord me faire l'écho des interventions de mes collègues qui réagissaient tout à l'heure sur la diminution massive des investissements depuis 5 ans.
Les investissements de l'action sanitaire et sociale sont en réduction de 15 % par rapport à 1996. Je vais vous citer trois écarts significatifs.
Pour ce qui concerne les équipements sanitaires et sociaux, 15 millions de francs consommés contre 41 millions prévus, soit un taux de 36 % de consommation.
Autre exemple : il était prévu une participation de 5 millions de francs en faveur du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la mise en oeuvre d'actions destinées au Programme départemental d'insertion. Sans aucune justification, le compte administratif fait état seulement d'une aide de 1,5 million.
Enfin les grosses réparations sont exécutées à 44 % : 31 millions de francs au lieu de 71 millions de francs. A ce propos, un audit sur le patrimoine a été annoncé. La transmission des résultats nous permettrait d'informer les Parisiens sur l'état d'entretien de l'ensemble des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.
Concernant le budget de fonctionnement, on peut légitimement, et en permanence, être atterré du paradoxe entre le manque de crédits pour diminuer les différentes situations de pauvreté et d'exclusion, et les crédits non dépensés.
Par exemple, plus de 50 millions de francs de crédits n'ont pas été utilisés dans le cadre du Plan départemental d'insertion.
Autres constatations rapides : des diminutions pour les P.M.I., plus de 10 millions de francs, diminutions pour l'aide sociale diverses pour 12 millions de francs.
Par ailleurs, mes collègues et moi soulignons de manière récurrente le manque d'effort et d'imagination en matière de prévention, alors que c'est un des meilleurs moyens pour anticiper et faire des économies.
Vous n'avez toujours pas été convaincu. Vous avez diminué de 7 millions de francs le budget concernant la prévention spécialisée en 1997. C'est très choquant !
La situation médico-sociale est de plus en plus difficile. Pourtant, vous ne prenez pas en compte la demande très ancienne des médecins et des psychologues, d'un véritable statut alors qu'ils sont employés comme vacataires depuis parfois plus de 20 ans.
Il s'agit, à l'évidence, d'emplois permanents. La prévention et la promotion de la santé des enfants et des adolescents doit nécessairement être renforcée. Vous n'en faites pas votre priorité. En outre, malgré les assertions de M. LEGARET, l'année précédente, sur les préoccupations de la Ville en matière de lutte contre le saturnisme, aucun plan d'urgence n'est mis en place.
Nous constatons que le nombre d'enfants atteints de saturnisme est estimé par les P.M.I. mais non diffusé. Les quelques milliers de familles concernées sont diagnostiquées, mais aucune ligne budgétaire spécifique au relogement de ces familles n'est prévue.
Je dirai un mot rapide en direction des personnes âgées ou plutôt une question : depuis 1997, au moins, est évoquée la mise en place de plates-formes gérontologiques. Qu'en est-il de ce projet proposé dans les arrondissements ? Des décisions sont-elles prises pour certains arrondissements ? Le Comité de suivi du Schéma gérontologique a-t-il été constitué et consulté à ce propos ?
Monsieur le Président, je voudrais évoquer un sujet qui est particulièrement préoccupant comme Mme BILLARD l'a rappelé tout à l'heure en formation de Conseil municipal lors de sa question d'actualité.
Il s'agit effectivement de l'Aide sociale à l'enfance. Les personnels ont fait grève ces jours-ci pour alerter sur des conditions de travail dégradées, en raison de l'accroissement continu des flux d'entrée et de sortie des jeunes.
Depuis 1996, un travail de réflexion est mené semble-t-il, sur les orientations données à l'Aide sociale et à l'enfance. Il devait aboutir à un schéma directeur présenté fin 1997, ce qui n'a pas été le cas.
Nous nous étonnons de n'avoir été en rien associés à la phase préparatoire de ce schéma. Pourtant, nous constatons qu'il y a urgence à améliorer le service rendu aux familles et aux jeunes particulièrement fragilisés.
Certains établissements parisiens ne sont plus adaptés aux besoins. Les délais s'allongent entre l'admission et l'accueil en raison du manque de places d'accueil.
Seulement 30 % des enfants peuvent bénéficier d'un réel suivi par les travailleurs sociaux, ce qui veut dire que le maintien des liens entre parents et enfants ne peut être réalisé dans les conditions les plus favorables, et qu'on ne peut pas accompagner les gens de manière efficace pour favoriser au mieux le retour des enfants au domicile.
Nous souhaiterions que l'action sociale ne soit pas uniquement une vitrine constituée de discours pour souligner votre attachement permanent à la famille et à l'épanouissement des enfants. Il faut le démontrer par des actions !
Il y a urgence à assurer correctement les Missions départementales de protection de l'enfance, et cela sans attendre le budget 1999.
En dernier lieu, j'ai noté l'article qui est récemment paru dans le mensuel " Paris-Le journal " au sujet du pôle santé de la rue Cadet dans le 18e arrondissement.
Vous en vantez les mérites indéniables, mais concernant le C.A.P.P., vous savez que ses capacités d'accueil sont déjà saturées, les délais d'attente, de prise en charge sont de deux mois et demi, trois mois.
M. VAILLANT, maire du 18e, vous a saisi à ce propos par courrier le 15 mai, ainsi qu'au niveau académique, au niveau de l'Education nationale.
Que comptez-vous faire, Monsieur le Président, pour remédier à cette situation ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Je vous remercie.
Monsieur le Maire, chers collègues, je renouvelle pour ce compte administratif du Département nos observations de ce matin en formation de Conseil municipal.
Des documents ne nous ont pas été communiqués : ils concernent la liste des associations ayant bénéficié de prestations en nature ou en subvention, ainsi que les bilans des organismes ayant perçu plus de 500.000 F de subventions.
Je demande à M. LEGARET de nous communiquer ces documents, ce qu'il n'a pas souhaité faire ce matin pour le compte administratif de la Ville.
Je demande cet après midi encore qu'en l'absence de ces documents, le vote de ce compte soit reporté et, à défaut, j'appelle les élus à refuser de participer à ce vote.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous signale que je suis président et non pas maire puisqu'il s'agit du Conseil général. On m'a appelé M. le Maire tout à l'heure, je suis vice-président du Conseil général et je ne bénéficie pas de l'aura de maire-adjoint au Maire de Paris !
(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
Il faut savoir être modeste, mes chers collègues !
La parole est à M. LEGARET pour répondre aux intervenants.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je répondrai immédiatement à Mme SILHOUETTE qu'elle a, mot pour mot, répété cet après-midi les observations qu'elle avait faites ce matin. Je la renvoie donc à la réponse que j'ai déjà faite.
Je ne crois pas, sur le fond - que personne ne se sente offensé par ma réponse - que ce soit la production quantitative des documents de toute nature qui soit la meilleure garantie du bon exercice de la démocratie au sein de notre Conseil, mais on peut naturellement faire mieux ; c'est ce que l'on s'efforce de faire, avec la difficulté de mettre en application une nouvelle nomenclature budgétaire qui est très lourde et contraignante.
Nous ferons sans doute mieux la prochaine fois, mais je n'ai pas le sentiment que la non production pour ce compte administratif des documents mentionnés soit un grave déficit de démocratie d'autant plus que, comme je l'ai déjà indiqué ce matin, je me tiens à la disposition de Mme SILHOUETTE et de tous les membres de ce Conseil pour apporter toute précision, toute réponse sur toute situation de toute association que l'on voudra bien me demander.
M. CHÉRIOUX, président. - Et quitus dem aliis. Traduction : et de bien d'autres encore !
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Exactement et bien d'autres encore !
Je réponds à M. CASTAGNOU et à Mme TROSTIANSKY.
Concernant d'abord le compte administratif de fonctionnement, il y a, il est vrai, des crédits non utilisés et c'est sur ces crédits qui n'ont pas été utilisés que M. CASTAGNOU et Mme TROSTIANSKY se sont alarmés, à mon avis, d'une manière excessive, en disant que c'était extrêmement grave parce que si l'on avait prévu ces inscriptions et qu'on ne les avait pas dépensées, c'est qu'il y avait une mauvaise volonté évidente de la part de la collectivité parisienne.
Pour ce qui est des actions économiques départementales, il y a 7,3 millions de francs de crédits non utilisés, dont 6,9 sont imputables en réalité au fait qu'il est assez difficile de prévoir en début d'exercice le nombre de boursiers qui seront admis au cours de l'exercice, ainsi que celui de la formation du Plan départemental pour l'emploi.
Une autre difficulté tient au fait que les ouvertures des maisons pour l'emploi se font de manière échelonnée et qu'il est là aussi difficile de faire une prévision au franc près en début d'exercice.
Je voudrais également noter le glissement sur 1998 d'une subvention qui était initialement prévue en 1997 en faveur de l'association " Centre d'innovation produits et processus ", dont l'objet est de favoriser l'insertion des jeunes diplômés.
Quant aux 6,3 millions de francs non utilisés correspondant à l'action sociale, il y a 3,9 millions de francs dans ces 6,3 qui sont dus, d'une part, à la baisse de l'effectif des jeunes accueillis dans les internats primaires et, d'autre part, au report de la signature de la convention de remboursement entre le Département de Paris et la C.P.A.M. au titre des dépistages bucco-dentaires effectués par l'Institut de prophylaxie dentaire.
Je voudrais tout de même relativiser ce taux d'exécution et cette mauvaise utilisation de la totalité des crédits en rappelant que pour ce poste de fonctionnement des services, notre taux d'exécution a été en 1997, de 97,01 % ; il me semble que l'on peut tout de même considérer que c'est un taux d'exécution globalement satisfaisant.
Quant au compte administratif d'investissement sur lequel Mme TROSTIANSKY a évoqué un certain nombre de choses, elle a relevé des insuffisances en matière de lutte contre le saturnisme, un manque de lisibilité ou de visibilité à long terme sur le programme d'action en faveur de la gérontologie, je lui dirai que là aussi, il ne faut pas considérer comme catastrophique ou calamiteux - je ne sais plus quel terme elle a employé - le taux d'exécution, qui est tout de même en progression par rapport à l'année dernière, puisque nous avons réalisé 70,17 % des dépenses, 78,18 % des recettes et que pour le budget d'investissement, vous savez, Madame, comme tout le monde que d'expérience, le taux d'exécution d'un tel budget est traditionnellement moins satisfaisant que le taux d'exécution d'un budget de fonctionnement.
On peut naturellement s'en étonner, rechercher les points sur lesquels on n'a pas pu dépenser dans le courant de l'exercice toutes les dotations qui étaient prévues au début de l'exercice ; cela fait partie des décalages qui sont inhérents à l'exécution de tout budget d'investissement ; en tout cas, que personne dans cette Assemblée n'y voit une mauvaise volonté de la part de l'exécutif départemental ; il s'agit tout au plus de décalages dans le temps et, bien entendu, ce sont les orientations qui ont été voulues lors du vote de notre budget départemental qui seront formalisées et dont vous verrez l'exécution sur le long terme.
Voilà l'explication que je voulais donner, en vous remerciant, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - Il y a donc cinq projets de délibération que je vais mettre aux voix successivement, en l'absence de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, comme le veut la réglementation.
Tout d'abord, le projet de délibération DFAECG 12 G : approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1997.
Que ceux qui sont pour veuillent bien le manifester en levant la main.
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus, Mmes SCHERER et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote. (1998, DFAECG 12 G).
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 10 G : approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus, Mmes SCHERER et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote. (1998, DFAECG 10 G).
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 14 G : approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Département de Paris au titre de l'exercice 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1998, DFAECG 14 G).
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 81 G : approbation des comptes administratif et de gestion des établissements départementaux au titre de l'année 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe communiste, Mmes SCHERER et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote et Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1998, ASES 81 G).
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 84 G : approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier et de la Section commerciale du Centre d'aide par le travail au titre de 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe communiste, Mmes SCHERER et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, ASES 84 G).