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51 - 2000, DVLR 62 - Politique de la ville. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le Contrat de ville 2000-2006

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVLR 62 relatif à la politique de la ville - Contrat de ville 2000-2006.
Monsieur BARIANI, vous avez la parole.
M. Didier BARIANI, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Ce n'est pas coutume, Monsieur le Maire, mais s'agissant d'un texte important de la mandature, je souhaiterais que vous m'autorisiez à en faire une présentation liminaire. Ce n'est pas une simple délibération, c'est un engagement de la Ville avec ses partenaires, l'Etat et la Région, pour 7 ans.
Ce texte qui est soumis à l'approbation du Conseil de Paris va être signé par l'Etat, la Région Ile-de-France, le F.A.S., le Département de Paris et la Ville de Paris. Il a fait l'objet d'une vaste concertation impliquant tout à la fois les élus, les représentants des administrations concernées et les associations.
Dès le 8 juillet 1999, les grandes orientations sur lesquelles la Ville souhaitait bâtir ce nouveau contrat ont été présentées au Comité de pilotage de la politique de la ville.
Ces orientations ont ensuite été discutées dans chaque quartier avec les associations, les élus locaux, au cours de réunions à l'invitation de la Direction de la Vie locale et régionale, en préfiguration des futurs "groupes de pilotage locaux".
Sur la base de ces réunions, et après concertation avec l'ensemble des maires d'arrondissement et les adjoints aux maires sectoriels concernés, avec lesquels je me suis entretenu, le Maire de Paris a présenté ces propositions à deux reprises au Conseil de Paris.
D'abord dans le cadre des orientations proposées par la Ville de Paris pour le Contrat de plan dont le Contrat de ville constitue le volet "solidarité et cohésion sociale", ensuite tout spécialement par une communication au Conseil de Paris en janvier 2000 suivie d'un débat.
Ces différentes étapes ont permis d'affiner les propositions de la Ville et de tenir compte des observations des uns et des autres. Elles ont été tout au long de ces mois débattues avec l'Etat et la Région. Le texte qui est soumis aujourd'hui au Conseil est donc un projet issu de la concertation la plus large. Il illustre la volonté de la Municipalité parisienne de partager avec le plus grand nombre les orientations en faveur de la lutte contre l'exclusion, qu'elle touche les individus ou à l'isolement de certains quartiers de la Capitale.
Le Contrat de ville 2000-2006 présente deux orientations fortes :
1°) des mesures pour lutter contre l'exclusion et faire sortir les quartiers de leur marginalité ;
2°) une politique de proximité.
Le contrat s'attaque en premier lieu aux racines de l'exclusion et de la fracture sociale :
1°) L'emploi est placé au coeur de la démarche d'insertion. Le développement économique, l'insertion, la formation figurent comme la première priorité pour permettre aux populations marginalisées dans le contexte urbain actuel d'accéder à l'emploi.
Le développement économique, c'est notamment le maintien d'une mixité d'activités dans des quartiers où le logement social se concentre. L'installation d'activités commerciales en bas d'immeubles et l'animation commerciale des quartiers seront encouragées.
2°) La prévention sociale est également un axe fort de la politique de la ville pour développer, quelquefois recréer, le lien social souvent à l'intérieur même des familles, et pour mettre en place, avec l'aide irremplaçable du secteur associatif, des mesures d'accompagnement adaptées aux populations concernées.
3°) La sécurité, la prévention de la délinquance et l'action de la justice dans les quartiers sont également à Paris des facteurs indispensables pour apporter les conditions minimums d'une qualité de vie dans ces quartiers et permettre aux associations et aux travailleurs sociaux d'effectuer correctement leurs missions. Les élus parisiens souhaitent, avec ce contrat, aller plus loin encore que le Contrat local de sécurité.
4°) Développer et amplifier notre effort dans le secteur de l'habitat et du cadre de vie, en prônant bien sûr la réhabilitation, la lutte contre l'habitat insalubre, l'amélioration de l'espace public, l'accès aux services publics.
5°) Enfin l'action éducative avec en particulier la mise en place de contrats éducatifs locaux concertés entre partenaires de l'Education nationale, associations et dispositifs locaux de la politique de la ville que sont les chefs de projet et les équipes de développement local.
La deuxième grande orientation forte du Contrat de ville est une politique décentralisée de proximité : le Contrat de ville prévoit un dispositif local particulièrement performant qui fait sans nul doute l'originalité et la richesse de l'exemple parisien.
Les quartiers qui figuraient dans le précédent Contrat de ville, signé avec l'Etat en 1995, demeurent dans le nouveau dispositif. Il s'agit des quartiers : porte Saint-Denis/porte Saint-Martin dans le 10e, Fontaine-au-Roi dans le 11e, porte de Clichy/porte de Saint-Ouen, dans le 17e, porte de Montmartre/porte de Clignancourt dans le 18e, Charles-Hermite dans le 18e, Goutte-d'Or dans le 18e, Curial - Cambrai - Alphonse-Karr dans le 19e et Belleville dans le 20e.
Quatre nouveaux quartiers intègrent le dispositif de la politique de la ville : certains secteurs diffus du 13e arrondissement autour des Espaces de quartier (Brillat-Savarin, Olympiades, Chevaleret, Souham, Daviel...), le secteur de la porte de Vanves et de la rue Raymond-Losserand dans le 14e, la Chapelle dans le 18e et Saint-Blaise dans le 20e.
Dans ces secteurs des politiques de proximité seront développées, une coordination des différents services de la Ville, de l'Etat et de tous les autres partenaires sera recherchée faisant ainsi de ces quartiers les sites pilotes d'une gestion de proximité qui pallie les difficultés dues à l'organisation sectorielle et horizontale des grandes administrations, qu'elles relèvent de la Ville ou de l'Etat, et permet le développement d'une culture de réseaux.
L'extension du champ géographique se traduit également par la prise en compte possible dans le cadre de ce contrat de "micros quartiers".
Nous innovons également par la création d'un comité de pilotage spécifique pour les lieux d'errance que sont les gares.
Enfin le Contrat de ville propose un dispositif de suivi et d'évaluation et un site Internet spécialement dédié à la politique de la ville sera par ailleurs mis en place.
Telles sont les grandes lignes de ce texte que j'ai voulu synthétiser dans mes propos liminaires. Texte qui constituera le cadre de l'intervention de la Ville, de l'Etat, de la Région et du Fonds d'action sociale en matière de politique de la ville pour les 7 années à venir, c'est-à-dire 2000-2006.
Je précise également que des annexes financières figurent en fin de contrat : elles sont données à titre indicatif puisqu'il ne peut s'agir d'une programmation budgétaire. Néanmoins il y a 1,4 milliard de francs pour la Ville, 950 millions de francs pour l'Etat, 668 millions de francs pour la Région et 294 millions de francs pour le F.A.S. Ceci témoigne de la volonté des différents partenaires et notamment de la Ville et du Département de Paris de s'engager totalement dans cette politique ancrée de manière pérenne au coeur de l'action municipale.
Je voudrais, pour terminer, remercier au sein de la direction, support de cette politique, c'est-à-dire la Direction de la Vie locale et régionale que dirige M. JOLY, les chefs de projets et l'ensemble des équipes qui ont travaillé avec beaucoup de pugnacité, de volonté et de dévouement à la mise en oeuvre de ce contrat.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARIANI pour vos explications préalables. Je vous signale qu'il y a beaucoup d'orateurs inscrits sur ce projet de délibération alors je vous demande d'être le plus bref possible et je donne la parole à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous vous félicitiez dans un rapport précédent du "consensus". Le Contrat de ville ne faillit pas à la pensée unique, "de moins en moins pensée, de plus en plus unique". Je ne participerai donc pas à ce consensus là.
Je vous avais dit en janvier dernier combien ce Contrat de ville était le cache-sexe d'une politique de submersion programmée de la France, de discrimination et de préférence étrangère. Vous y avez ajouté, ou on y a ajouté pour vous, le flicage avec la C.O.D.A.C. et son numéro gratuit de délation organisée. Cette politique va coûter fort cher aux Parisiens puisque près d'un milliard et demi de francs au lieu d'un demi milliard entre 1995 et 2000 seront mobilisés. Voilà pour le fond.
Sur la forme, les questions sont nombreuses et demeurent évidemment sans réponse.
L'"objectif constant est d'intégrer" les populations immigrées mais qui et comment ? Dans cette même séance plusieurs dossiers subventionnent des associations comme celle de la culture berbère, qui "veut valoriser son héritage culturel", celle des Tunisiens de France qui "favorise leur regroupement dans le respect de leur identité culturelle", ou celle des travailleurs de Turquie qui "défend leurs conditions de vie familiale au sein de la communauté turque en France".
Il ne s'agit pas là d'intégration mais de communautarisme revendiqué, subventionné par des fonds publics.
On relève que plus de 400 associations sont ainsi subventionnées, sans compter le millier d'associations pédagogiques. Il y a lieu de se souvenir à ce propos du caractère "bidon", aux dires du Président de S.O.S. Racisme Malik BOUTIH lui-même, de beaucoup de ces structures.
En dépit des comités techniques et autres commissions locales, la Mairie et le Département sont pris pour ce qu'ils sont : des guichets. J'en veux pour preuve qu'aucune modalité de contrôle financier interne n'est prévue par le Contrat, pas plus qu'aucun contrôle externe des juridictions financières n'a jamais trouvé rien à redire jusqu'à présent. Cette transparence totale est pour le moins étrange !
Vous croyez peut-être que votre rapport convainc par lui-même ; en réalité il plaide contre lui-même. L'extension de son périmètre géographique et de ses moyens financiers illustre le "Nous avons échoué, continuons !". Les euphémismes feraient rire s'ils ne dissimulaient une réalité tragique : "difficultés sociales et comportementales", "la toxicomanie de rue est souvent importante mais visible, pouvant cristalliser les réactions d'opposition des autres habitants", "les infractions commises par les jeunes mineurs semblent en augmentation significative", "le développement d'économies parallèles fondées sur la drogue est à la source d'un réel malaise".
Vous déplorez que l'exécutif régional de gauche n'ait pas souhaité vous donner plus de moyens. C'est normal, en fait, il attend que ses amis vous remplacent.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci quand même, Monsieur REVEAU. Décidément vos propos ne varient pas beaucoup.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, aujourd'hui l'économie semble aller mieux, le chômage régresse lentement, mais tant de personnes restent sur le bord de la route qu'il faut aider.
Le développement économique, l'insertion et la formation figurent comme la première des priorités de ce projet de Contrat de ville. On ne soulignera jamais assez le merveilleux travail effectué par les associations et les entreprises d'insertion. Permettez-moi de mettre l'accent sur la lutte contre l'illettrisme qui doit bénéficier d'un effort plus grand. L'alphabétisation est un facteur essentiel d'intégration et d'insertion, n'en déplaise d'ailleurs à M. REVEAU !
Les emplois de proximité et d'utilité sociale forment un gisement considérable d'emplois, encore sous-exploité. Je pense au développement des activités sportives et culturelles, à la protection de l'environnement et du cadre de vie, à l'accompagnement des jeunes, à l'aide aux personnes âgées, aux familles ou aux malades. Les associations et les entreprises intermédiaires ont un rôle central à jouer dans ce domaine. J'espère que la création d'un Secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire permettra de développer ce secteur d'activité. Mais, il est du devoir de la Ville de Paris d'apporter une aide importante, tant pour la coordination des actions que pour leur financement ou la mise à disposition de locaux.
La sécurité et la prévention de la délinquance nécessitent des moyens accrus. Les agents chargés de la police de proximité et de l'îlotage doivent être plus nombreux dans ces quartiers difficiles et sur certains sites comme les gares. Avec le Mouvement écologiste indépendant, nous ne souhaitons pas la création d'une police municipale à Paris, mais sous une forme ou une autre, des agents chargés de surveiller la circulation et le stationnement sous l'autorité du Maire. Par ailleurs, l'Etat doit prendre la mesure des problèmes et assurer la sécurité aux habitants en créant des postes supplémentaires et en procédant à des redéploiements d'effectifs.
Concernant l'habitat et le cadre de vie, cela fait des années que vous nous parlez de lutte contre l'habitat insalubre, mais vous n'arrivez pas à respecter le calendrier que vous vous êtes vous-même fixé. Il existe de trop nombreux immeubles dégradés dans lesquels vivent des familles dont les enfants sont atteints de saturnisme. Il est inacceptable de laisser pourrir certaines situations comme vous le faites.
Des simplifications ont été mises en oeuvre afin de limiter les démarches administratives, mais il faut aller beaucoup plus loin et créer un véritable guichet social unique, regroupant l'ensemble des services sociaux : aide sociale, allocations familiales, assurance maladie, A.N.P.E., ASSEDIC. Ce "guichet social unique" implanté dans les quartiers, éviterait les démarches dispersées, humaniserait les relations entre les usagers et les services, permettrait un suivi personnalisé des dossiers et offrirait un vrai service public de proximité dans des locaux plus conviviaux. Je crois que le groupe communiste a déposé un voeu dans ce sens, que je voterai avec plaisir.
Enfin, vous soulignez que le "sport et l'accès à la culture sont aussi des axes d'intervention qui vont dans le sens d'une meilleure intégration, d'une plus grande égalité des chances". Pourtant, le manque d'équipements sportifs de proximité ouverts aux jeunes est flagrant. A défaut d'équipements, ils se retrouvent à jouer au ballon ou à faire du skate ou du roller sur les places, sur les trottoirs.
La fréquentation du petit équipement situé sous le métro aérien boulevard Vincent-Auriol par les jeunes faisant du roller ou jouant au basket, prouve que cela répond à une réelle demande. Il serait simple et peu coûteux de multiplier ce genre d'équipement un peu partout dans les quartiers, notamment en libérant des emprises occupées par les voitures.
Afin de permettre une meilleure utilisation des équipements sportifs, culturels et des centres d'animation, je vous avais suggéré, dès 1996, de les ouvrir le soir jusqu'à 22 heures. Vous commencez à le faire, mais au compte-gouttes. Il faudrait donc arriver à déployer un plan pour ouvrir progressivement, mais le plus rapidement possible, un grand nombre d'équipements le soir jusqu'à 22 heures. Cela changerait considérablement la vie de beaucoup de Parisiens.
Je me réjouis de voir ce Contrat de ville prendre mieux en compte la situation locale, en passant des contrats avec des associations impliquées sur le terrain. Puisse la mise en place de nouveaux chefs de projet, des nouvelles équipes dans de nouveaux quartiers, permettre d'aider les habitants à vivre mieux. L'expérience et les propositions émanant des associations au travers des groupes de pilotage locaux y contribueront certainement...
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Madame, concluez, votre temps de parole est dépassé.
Mme Laure SCHNEITER. - L'aménagement du territoire et l'urbanisme des précédentes décennies ont créé ces "zones" qu'il faut aujourd'hui faire disparaître par une nouvelle politique de la ville plus juste, plus solidaire, plus humaine. Nous devons repenser la ville dans sa globalité et agir localement, au quotidien, pour la faire évoluer...
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Madame, j'avais signalé qu'il y a beaucoup d'inscrits. Votre temps de parole est écoulé.
Mme Laure SCHNEITER. - Ce vaste chantier reste ouvert !
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Je passe la parole à M. CHARZAT.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Mes chers collègues, la politique de la ville fait son chemin et je m'en félicite.
A Paris, le projet de contrat pour la période 2000-2006 présente un certain nombre d'avancées très positives dont les retombées bénéficieront à la qualité de la vie des Parisiens. Par exemple, la coopération de l'Etat, de la Ville, de la Région et du Fonds d'action sociale, des priorités affichées qui rejoignent les nôtres, notamment des priorités transversales comme l'égalité entre les hommes et les femmes, l'extension de l'action de la politique de la ville, jusqu'alors trop confinée dans des périmètres, à des quartiers et à des micro-quartiers, des procédures de concertation révisées avec, notamment, la réunion en mairie d'arrondissement de commissions locales de concertation, enfin, concernant le tissu associatif, le fait que la Ville accepte enfin la mise en place d'un dispositif expérimental visant à renforcer la trésorerie des associations.
Mes chers collègues, il était temps de prendre un nouveau départ, car à Paris nous revenons de loin. La politique de la ville a rencontré de graves difficultés compte tenu de la réticence de la Municipalité de Paris à jouer le jeu dans la période écoulée, compte tenu aussi de son incapacité à surmonter la lourdeur d'un système de gestion hyper-centralisé qui a fait son temps. D'où l'installation très tardive des équipes locales dans les quartiers, plusieurs années après la signature de la convention de 1995, d'où la longueur des délais d'instruction des dossiers, fragilisant l'action des associations de quartier, d'où le fonctionnement formaliste, pour le moins, des commissions locales de concertation.
Néanmoins, malgré ces graves carences et ces dysfonctionnements, nous avons travaillé de façon opiniâtre pour faire vivre la politique de la ville en associant, dans les arrondissements où cela était possible, tous les acteurs concernés.
Aussi, à l'aune de l'expérience de ces dernières années, serons-nous particulièrement vigilants pour que les équipes de développement local soient nommées et installées rapidement, pour que les actions à mener dans les quartiers, dans les micro-quartiers, fassent l'objet d'une typologie adaptée et d'un échéancier. Certains sites tels celui de l'Ourcq, dans le 19e, mériteraient d'entrer dans ce dispositif, d'autres, notamment dans le 14e, de bénéficier d'un cadrage aujourd'hui insuffisant.
Concernant le volet sécurité, qui s'insère dans le Contrat local sécurité, les actions de la Ville de Paris se résument pour l'essentiel à la création de 200 agents locaux de médiation sociale, ce qui est notoirement insuffisant.
Par ailleurs, nous souhaiterions que, dans le cadre de conventions entre la Ville et les bailleurs sociaux, ceux-ci s'engagent réellement dans une politique de location de locaux à des tarifs préférentiels pour les associations.
J'ajouterai quelques autres points qui nous semblent particulièrement importants.
La lutte contre l'échec scolaire, notamment au collège, pourrait être davantage précisée, développée, dans la mesure où la réussite scolaire constitue un enjeu majeur pour le devenir des jeunes.
Nous demandons également la généralisation de la décentralisation de gestion des équipements de proximité, décentralisation accompagnée des moyens afférents.
Dans le même temps, une réflexion devrait être menée, en lien avec les missions locales et les centres sociaux, sur le rôle et sur le devenir des Antennes-Jeunesse-Information.
De même, nous considérons nécessaire l'inscription par l'Etat de certaines cités, notamment du 20e, en opérations de renouvellement urbain. C'est le sens de la démarche que j'ai entreprise auprès du Ministère de la Ville et que vous pouvez, mes chers collègues, appuyer. Cette procédure permettrait aux grands ensemble sociaux situés le long du boulevard des Maréchaux et du périphérique d'accroître les possibilités d'intervention dont pourraient bénéficier les bailleurs sociaux et les associations intervenant dans le domaine de la prévention, de la lutte contre la délinquance et dans le domaine de l'animation locale.
En ce qui concerne le financement de la politique de la ville, on note une augmentation sensible du budget global Ville, Etat, FAS, qui passe d'un milliard à près de trois milliards de francs sans compter l'annexe financière de 678 millions de francs du Conseil régional.
Cependant, l'affichage budgétaire reste encore trop général et il ne permet pas de déterminer notamment le budget Ville-Département de Paris, les crédits qui relèvent du droit commun et ceux qui relèvent des crédits spécifiques politique de la Ville.
En conclusion, le groupe socialiste se félicite des avancées obtenues. il sera très vigilant pour ce qui est de la mise en oeuvre des orientations qui ont été fixées et saura faire entendre l'exigence d'une autre gouvernance pour Paris.
Mes chers collègues, les quartiers politique de la ville doivent être des quartiers pilotes de gestion de proximité, c'est l'engagement que nous prenons. Compte tenu de ces remarques que j'ai formulées, au nom du groupe socialiste, nous émettrons un vote positif.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur CHARZAT.
La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, nous abordons ce débat sur le Contrat de Ville dans des conditions nouvelles puisque maintenant le Gouvernement a mis en oeuvre une politique de la ville rénovée, plus lisible. Dans ses intentions cette politique propose de corriger les insuffisances de quinze années d'expérimentation et d'actions trop souvent enfermées dans les limites étroites des quartiers.
Aujourd'hui donc se construit progressivement la conviction partagée que la ville ne peut s'épanouir que si elle est appréhendée dans sa globalité, pensée dans ses rapports à un environnement élargi, construite dans une cohérence d'ensemble et que cette conception est seule susceptible de nourrir des choix capables de résorber les inégalités de territoire, particulièrement flagrants dans la Capitale, de réduire les injustices sociales qui l'ont profondément meurtrie, même si nous n'avons pas la naïveté de croire qu'elle puisse à elle seule résoudre tous les problèmes.
D'emblée le groupe communiste porte une appréciation assez positive, même très positive sur l'ensemble du Contrat de ville qui nous est soumis, d'autant qu'après le débat d'orientations d'avril la version qui nous est soumise aujourd'hui manifeste une prise en compte d'une partie des propositions qui avaient été émises ici lors de ce même débat, par exemple concernant le financement des projets des associations, certaines dispositions pour l'insertion sociale par l'économique, des formations adaptées.
Cet ensemble s'appuie sur l'excellent travail et les résultats à mettre à l'actif des équipes M.O.U.S. Mais en même temps nous avons des motifs d'insatisfaction assez importants.
Le premier qui est évidemment fondamental concerne la participation des habitants. Nous savons tous que la clef de la réussite d'une politique de la ville est que les habitants soient acteurs de cette politique. Nous le savons tous, mais de fait cette conception n'est pas développée jusqu'au bout, peut-être parce qu'elle est difficile à mettre en oeuvre, d'accord, mais en tout cas elle se transforme dans le contrat de ville en une simple conception d'habitants "associés", d'habitants "consultés". Or, ce contrat engage la politique de la ville pour une assez longue durée. il est donc tout à fait temps de s'interroger sur les pratiques et les moyens à dégager permettant réellement aux habitants concernés d'être les acteurs de la mise en oeuvre de cette politique.
Le deuxième motif d'insatisfaction est lié à la conception même du contrat. Nous voulons souligner par là l'absence par exemple de calendrier précis autour de certaines actions, les calendriers qui auraient pu être sous forme d'annexes à l'ensemble du contrat, l'absence même d'annexes détaillant les projets, les actions, alors que certaines sont déjà inscrites dans la réalité.
Il y a des Contrats de villes, de grandes villes de la Région parisienne où de telles annexes existent. Pourquoi cette absence dans le contrat qui nous est soumis ?
Et puis, en même temps, nous voulons souligner que le choix qui est fait de présenter le contrat sous forme de grandes masses financières ne permet ni l'appréhension concrète des projets, ni un suivi dans les budgets annuels de la Ville, du Département de l'avancement dans leur réalisation.
Cette critique avait été plusieurs fois formulée. Nous voyons qu'il n'en a pas été tenu compte.
Ensuite, on peut s'étonner également de voir aussi formulées un grand nombre de généralités sur certains sujets, des généralités parfois très pertinentes, mais des généralités tout de même.
Nous donnerons quelques exemples en défendant quelques uns des 14 amendements que le groupe communiste a déposés. En même temps nous savons tous qu'il y a là dans le contrat la reprise de déclarations d'intentions qui sont malheureusement rarement suivies d'effet et on peut penser qu'il risque d'en être pareil dans la période qui s'ouvre.
Un seul exemple qui est important : c'est la politique en matière d'occupation des pieds d'immeubles, c'est au moins la dixième fois qu'il est affirmé qu'il faut développer une politique d'occupation des pieds d'immeubles. En même temps nous savons tous qu'il faudrait un véritable changement culturel, une révolution culturelle chez les bailleurs sociaux, par exemple pour que cela devienne réalité, puisqu'à part l'exemple de la rue de la Mode dans le 18e arrondissement nous ne voyons rien venir dans ce domaine et nous craignons fort que l'affirmation du contrat reste lettre morte.
Et puis, en même temps, ce qui est motif d'insatisfaction, mais aussi de préoccupation, ce sont pratiquement de véritables béances qui apparaissent dans le Contrat de ville. On nous dit qu'il a fallu un an de négociations entre la Ville et les services de l'Etat, beaucoup de consultations, pour rédiger ce contrat. C'est vrai le résultat, nous l'avons dit, est assez positif mais en même temps comment expliquer que certains domaines restent complètement absents du point de vue des mesures concrètes dans le Contrat de ville ?
Je pense à une question comme l'urgence sociale. Je sais bien que vous allez nous dire sans doute pour la totalité des amendements que nous présentons : vous êtes hors sujet, cela ne relève pas de la politique de la ville. Il y a des dispositifs par ailleurs, mais en même temps, chaque fois, nous pourrons opposer des formulations qui apparaissent dans le Contrat de ville. Par exemple, quand le contrat décrit les grands lieux d'errance à Paris, il parle bien de l'exclusion sociale et de la grande urgence sociale. Les affirmations qui sont proposées ou les solutions relèvent uniquement d'aménagements des gares, d'aménagements d'équipements, d'amélioration. il n'y a pas un mot sur les gens qui sont concernés par exemple les sans-abri. C'est ce qui nous amène à formuler des amendements très précis, très limités sur cette question-là. Il ne peut pas y avoir réussite de la politique de la ville si dans les quartiers n'est pas prise en compte sous forme d'objectifs concrets la situation de tous ces gens.
Autre question, par exemple la lutte contre le saturnisme. Le Contrat de ville ne peut renvoyer uniquement à des textes et des dispositions existantes. Le Contrat de ville, parce qu'il...
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Monsieur MANSAT, vous avez dépassé d'une minute votre temps de parole.
M. Pierre MANSAT. - Je risque de dépasser encore, car j'ai 14 amendements à défendre pour le Contrat de ville qui engage 3 milliards de francs. Je pense qu'on peut peut-être dépasser.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - J'applique le règlement, chaque orateur dispose de 7 minutes.
M. Pierre MANSAT. - Je vais exposer très brièvement l'ensemble des 14 amendements que nous avons déposés, peut-être qu'à ce moment-là nous aurons une explication de vote sur les 14 amendements.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Il y a 12 inscrits, à 5 minutes, vous voyez le temps qu'il faut.
M. Pierre MANSAT. - Je n'ai pas tout à fait terminé, laissez-moi quelques instants.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Vous avez dépassé votre temps.
M. Pierre MANSAT. - Ecoutez, il y a eu plusieurs fois discussions, cet après-midi, de gens qui sont revenus plusieurs fois sur le Contrat de ville...
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Vous avez une minute pour conclure. Je ne peux pas vous donner plus.
M. Pierre MANSAT. - Je défendrai chacun des amendements. Il y aura explication sur chacun des amendements.
Je termine par une question essentielle, il faut dans les équipes de développement local un renforcement en personnel qualifié de ces équipes qui voient leur territoire et projets augmenter. Un seul exemple, l'extension des Amandiers au territoire de Belleville !
Deuxième question importante : il faut considérer le travail des équipes au niveau de qualification auquel il se situe et il faut reconnaître du point de vue des salaires l'égalité de tous et une augmentation des salaires pour les gens qui font ce travail difficile et exigeant.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANSAT.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce projet de délibération vise à vous autoriser à signer le prochain Contrat de ville parisien. Formellement, il est constitué d'un article unique ce qui limite considérablement les possibilités de débat de notre Assemblée et bien évidemment de modification dudit contrat. On peut le regretter dans la mesure où il engage la Municipalité parisienne pour 6 ans et concerne donc notre Assemblée tout entière. Nous avons eu l'occasion, lors du Comité de pilotage de juin dernier, d'évoquer dans le détail l'ensemble des réticences que nous avions par rapport au contenu même de ce contrat. Nous sommes aujourd'hui dans la situation de nous répéter, hélas, puisque le document qui nous est soumis a très peu pris en compte nos propositions ou nos remarques.
Si des efforts de concertation, de discussion et de négociation ont été faits pour l'élaboration de ce document, leur traduction en termes de méthode et de contenu restent très décevants. Sur le plan formel, ce document est loin d'être un contrat, à proprement parler. Les grands axes d'intervention des différents partenaires ne conduisent à aucun engagement à travers, par exemple, une série d'articles. Quant aux annexes territoriales, elles n'ont aucunement le statut de "convention territoriale" à part entière. La présentation actuelle des financements prévus par les différents partenaires de ce contrat manque aussi de précision. Les crédits de droit commun et les crédits spécifiques politique de la ville ne sont pas assez individualisés ; la déclinaison financière, site par site, est inexistante.
Les conséquences de ces aspects formels sont très importantes : ce document reste très peu opérationnel, semblant conduit ou guidé par le consensus du plus petit dénominateur commun, peu efficace pour conduire les politiques qui méritent un grand volontarisme de la part des collectivités et des acteurs concernés. La Ville de Paris et l'Etat ne font ici part d'aucun engagement, sur des stratégies de développement thématiques ou non, déclinées dans le détail, comprenant notamment la description de tous les acteurs susceptibles d'être mobilisés, les fonds engagés localement, sur chaque territoire, pour chaque action (qu'il s'agisse de fonctionnement ou d'investissement). Il n'est pas question non plus de calendrier de programmation. De nombreuses propositions restent au stade de la déclaration d'intention, sinon de v?u pieux. L'application de ce contrat, s'il n'est pas modifié, sera source d'interprétation, de nouvelles discussions, et je le crains, de nombreux retards. C'est donc toute son efficacité et donc la crédibilité d'une politique qui est en jeu.
Par ailleurs de nombreuses questions ne sont pas abordées. Elles sont pourtant cruciales. Le dispositif administratif retenu n'accorde pas véritablement une nouvelle place aux mairies d'arrondissement concernées. En témoigne le sommaire du document où le terme de mairie d'arrondissement n'apparaît même pas ! Le rôle, implicite ou explicite des mairies d'arrondissement dans l'élaboration et la mise en ?uvre de projets, n'a pourtant pas cessé de se confirmer ces deux dernières années. Certes les Conseils d'arrondissement ont été consultés pour avis, sur la totalité du contrat et sur quelques propositions localisées mais qui n'ont rien à voir avec ce que devrait être le contenu d'une véritable convention territoriale.
Le contrat préconise par ailleurs, au titre de l'amélioration des services proposés aux habitants "qu'une attention particulière soit portée à la réalisation d'équipements correspondant aux besoins premiers des quartiers, réalisations qui pourraient être aidées financièrement par les partenaires du contrat".
L'emploi du conditionnel m'apparaît ici totalement déplacé. Il a d'ailleurs pour conséquence très concrète la situation suivante : aucune évaluation précise des besoins d'équipements et donc aucune programmation ni financement ne sont envisagés, ce qui est beaucoup plus grave, notamment au stade des propositions par site.
L'attribution des logements sociaux sur les sites de DSU reste une question entière. La lutte contre la dévalorisation de certains quartiers et l'intégration de tous les habitants dans la ville devront réduire tout à la fois la fracture sociale et la fracture territoriale, indiquait M. BARTOLONE, lors du Conseil des Ministres du 7 juin 2000. Or les dispositifs parisiens existant d'attribution de logements, dans certains quartiers, ne peuvent répondre aujourd'hui à ces objectifs, à savoir ceux de la mixité sociale. Au risque de nous répéter, nous souhaitons donc qu'une réflexion s'engage sur ces conditions d'attribution et qu'elle donne lieu à la mise ne ?uvre d'un nouveau dispositif intégrant notamment plus en amont les mairies d'arrondissement.
Parallèlement, la question des hôtels meublés (pour ne pas dire des marchands de sommeil) est trop peu abordée dans ce contrat. C'est un problème complexe dont les solutions mettent en jeu de nombreux acteurs, très certainement de nouvelles réglementations et un investissement de la collectivité. Il ne peut pas être mis de côté compte tenu parfois des conditions de logement constatées dans ce parc social de fait. Je souhaiterais donc qu'une décision soit prise aujourd'hui permettant de formaliser au moins la création d'un groupe de travail sur ce sujet.
La question des micro-quartiers reste à nouveau entière. Si nous pouvons comprendre la nécessité d'une certaine souplesse pour la définition des périmètres de ces nouveaux sites, on ne peut se contenter de la méthode proposée par ce contrat qui consiste, de fait, à repousser à des décisions annuelles du Comité de pilotage un programme et la désignation de la structure chargée de la mise en ?uvre des actions sur ces nouveaux sites. Cette méthode consiste évidemment à repousser à une date inconnue, faute de moyens financiers, je suppose, les interventions en question. Ce n'est pas acceptable.
Enfin, alors même que la question du développement économique et de l'emploi sur les territoires de DSU est évidemment la question fondamentale, j'ai retenu, du côté de la Ville de Paris, que les effectifs de la DDAEE, qui se consacraient aux problématiques particulières de ces sites étaient, quantitativement, très limités. Est-ce acceptable ? Je ne le crois pas.
Dans ces conditions, les élus du Mouvement des citoyens ont déposé un amendement qui vise à modifier ce contrat sur un certain nombre de points, ce qui retarderait de fait sa signature. Mais ne vaut-il pas mieux que la collectivité parisienne, l'Etat et les autres partenaires du Contrat s'engagent sur des bases claires et nettes plutôt que sur un tel document.
En tout état de cause, les élus du Mouvement des citoyens ne voteront pas ce projet de délibération si les propositions de notre amendement ne sont pas retenues, sous une forme ou sous une autre.
Je vous remercie.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci. La parole est à Madame MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.
Le groupe "UDF et Modérés" est fort satisfait de l'intérêt et de l'importance qu'accorde la Ville de Paris au Contrat de ville. Nous abordons dans des conditions nouvelles le contrat de politique de la ville. Plus lisible dans ses intentions, cette politique propose de faire évoluer favorablement les expériences, les actions ponctuelles, les structures et les partenariats.
Nous le savons, Monsieur le Maire, le Contrat de ville ne peut s'épanouir que s'il est appréhendé dans sa globalité et là, nous regrettons que l'accent soit mis en priorité formelle sur l'insertion par l'économique.
Vous souhaitez d'une part, favoriser le développement économique, l'emploi, le développement solidaire, première priorité.
D'autre part, abaisser le niveau de la délinquance, lutter contre la toxicomanie, renforcer la sécurité, lutter contre l'échec scolaire, améliorer la présence et l'accessibilité des services publics de quartiers, de santé, et d'action sociale.
Tout ceci va dans le bon sens.
Malgré tout ce qui a été mis en ?uvre, nous constatons que tant dans ces quartiers que dans les quartiers sensibles sur un plan national, il existe toujours les mêmes problèmes récurrents :
- une dégradation des conditions de vie : cadre de vie dégradé, logements insalubres, délinquance, insécurité, violence et une analphabétisation lourde ;
- une inadaptation croissante de l'intervention publique face aux problèmes de l'exclusion.
Chaque institution se replie sur sa mission qui a le plus souvent dévié, sur la rigidité de son règlement, tout devient très cloisonné.
Le plus souvent, nous rencontrons un personnel insuffisamment formé à la nouvelle demande, aux nouveaux besoins réels des habitants.
Un regroupement familial qui a été un tournant dans la vie sociale des cités. Comment accepter que les femmes d'immigrés soient isolées et repliées dans leurs traditions ?
Des cités H.L.M. posent toutes les mêmes problèmes : forte dégradation de l'habitat, suroccupation des logements, manque de politique sociale, pour les bailleurs sociaux, manque de concertation autour des pratiques de peuplement, des équipements sportifs quelque fois inexistants dans ces cités.
Mais, plus grave encore, lorsqu'ils sont présents aux abords des cités, il n'y a pas de possibilité de trouver des créneaux horaires pour ce public.
Quant à la densité commerciale, elle est très faible.
En ce qui concerne l'action sociale, il existe peu d'intervenants spécialisés implantés sur les sites et la collaboration est difficile entre les différentes structures et les différents partenaires.
On remarque des insuffisances : manque de communication, d'articulation, de coordination entre les structures, manque de parcours d'insertion individualisée adapté aux besoins, manque de locaux d'accueil, de concertation, de médiation, trop de partenariat informel et ponctuel et surtout un manque de médiation.
Pour une grande partie de la population de ces quartiers, le mode de fonctionnement de la société française reste hermétique. Dans certains cas, on peut trouver une perte d'identité sociale et psychologique.
N'ayant plus de repères, tout est source de difficultés.
Ces grosses difficultés, à la fois sociales et culturelles, engendrent des situations de blocage et de souffrance.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous demandons d'orienter d'une façon plus déterminée la politique de la ville vers l'insertion sociale avec la mise en place de structures légères, dérogatoires et ayant pour missions principales la médiation en pratiquant l'accueil, l'écoute, l'accompagnement, la concertation avec les habitants et les partenaires. Des structures qui iraient vers la population, des lieux ouverts qui auraient comme principale fonction la médiation, avec des médiateurs professionnels et non des emplois-jeunes non qualifiés pour ces postes.
Pour ce faire, nous devons décider une bonne fois pour toutes qu'à travers ce dispositif, c'est d'abord l'habitant qui est au coeur de l'action. C'est pour l'habitant que l'on fait quelque chose et c'est par l'habitant que l'on va y arriver.
Le groupe "UDF et Modérés" vous demande donc de mettre en oeuvre assez rapidement cette insertion sociale.
Dernier point et je passerai la parole à Arlette BRAQUY, les problèmes d'habitat, de mixité sociale sont au coeur de l'évolution de ces quartiers.
Si nous ne travaillons pas sérieusement sur ce problème lourd, nous allons à la catastrophe.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci.
L'orateur suivant est M. DUMAIT, il n'est pas là...
Je donne donc la parole à M. MESMIN au lieu et place de M. DUMAIT.
M. Georges MESMIN. - Le document qui nous est présenté fait la démonstration que l'effort qui est prévu pour les années 2000-2006 est extrêmement important.
Il s'agit de sommes de l'ordre de 3 milliards de francs ou plus qui s'ajoutent aux dépenses ordinaires du fonctionnement des services publics et ces sommes vont être dispersées entre quelque chose comme 400 associations.
On peut se demander si les moyens existent pour contrôler la bonne utilisation de toutes ces sommes qui seront dépensées.
C'est un peu pour cela que nous sommes réservés car, à en juger par l'expérience passée, on a un peu l'impression que cette politique de la ville n'est pas très efficace.
Je note par exemple que des sommes extrêmement faibles, moins de 10 %, je crois, représentent une amélioration des conditions de sécurité dans la ville. Ce qui, au yeux des citoyens, est fort peu de choses car c'est quand même bien le problème de l'insécurité, le problème d'une répression normale des délits qui sont commis qui intéressent les citoyens.
De même, nous avons l'impression que la lancée du passé est également inscrite, c'est-à-dire que ce sont des actions qui vont non pas dans le sens d'une meilleure intégration de ces populations, mais au contraire, d'un renforcement du communautarisme, c'est-à-dire que ces populations vont être incitées par les associations qui reçoivent les subventions à se replier sur elles-mêmes, ce qui n'est pas ce que nous souhaitons.
C'est pour toutes ces raisons que les élus indépendants non inscrits voteront contre ce projet.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MESMIN.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, la lecture du Contrat de ville devrait nous rassurer.
En effet, l'ensemble des problèmes sociaux de la Capitale y sont plutôt finement recensés. Le diagnostic est dans l'ensemble pertinent. Les mécanismes de l'exclusion, les inégalités et les difficultés d'accès à l'emploi, aux soins, à la culture et au logement sont identifiées.
Toutefois, en dépit de cette pertinence dans le diagnostic, nous restons sceptiques. Scepticisme dû à la méthode retenue. En effet, à partir de cet état des lieux sont formulés des objectifs dont la réalisation devrait résoudre bien des maux sociaux de notre ville.
Or, sur quels acquis reposent ces objectifs ? Quel est le bilan des politiques et des contrats antérieurs ?
Sans évaluation des politiques publiques, aucun contrôle démocratique n'est possible, les objectifs font figure de voeux pieux, si sincères soient-ils, le pilotage se fait à l'aveuglette.
Cette absence d'évaluation est flagrante dans l'ensemble des domaines couverts par ce Contrat de ville.
Ainsi, dans le domaine de la sécurité et de la délinquance, il serait indispensable de créer, comme nous le préconisions il y a un an, lors de la signature du contrat parisien de sécurité, un observatoire de la sécurité.
De même, dans le domaine de l'urbanisme, nous n'avons de cesse de réclamer un observatoire des copropriétés dégradées et un observatoire du logement.
Dans tous les domaines, à de rares exceptions près, les objectifs fixés ne sont accompagnés d'aucun élément de programmation, d'aucun échéancier. On reste dans l'abstraction.
Ainsi, pour les quatre nouveaux quartiers de politique de la ville, l'avenir semble bien flou.
Les projets associés au futur quartier DSU "Porte de Vanves-Plaisance-Raymond Losserand" dans le 14e arrondissement seront uniquement un nouveau centre social de 400 mètres carrés, ce qui est la moindre des ambitions là où trois centres sociaux ont fermé récemment, et la couverture du périphérique.
A la jonction des problématiques de santé et d'urbanisme, la politique de la lutte contre le saturnisme est révélatrice de la nécessité d'effectuer une évaluation, de dresser un bilan des actions entreprises et de programmer des opérations précises. Mais le projet de contrat de ville ne consacre en tout et pour tout qu'une demi-page à ce fléau.
Les injonctions de travaux ainsi que le dépistage relèvent, certes, de la Préfecture mais il est essentiel pour la Mairie de Paris d'agir dans d'autres domaines connexes.
Tout d'abord au niveau des P.M.I. C'est le premier niveau de l'entrée santé, c'est grâce à ces centres le plus souvent que sont dépistés les enfants intoxiqués. Leur traitement et leur approche du saturnisme est défaillant.
Suivi insuffisant, dépistage des fratries non effectué, adresses encore tenues secrètes, absence de fichiers centralisant les données sur les immeubles à risque pouvant être diffusés auprès de tous les médecins, défaut d'information des familles concernées, des familles potentiellement touchées.
Deuxième approche et possibilités d'action pour la Ville : l'entrée bâti. La loi pêche à la fois par son insuffisance et par son ambition, elle se révèle souvent inapplicable. En particulier en ce qui concerne les relogements à la charge des propriétaires. Mais combien de propriétaires peuvent réellement faire face à cette obligation ?
Lorsqu'ils découvrent en même temps que leur locataire la contamination de leur logement, la Ville devrait leur apporter une aide pour le relogement de leur locataire.
Sur le saturnisme, l'engagement de la Mairie dans le Contrat de ville devrait ainsi essentiellement porter sur la lutte contre l'insalubrité et sur les relogements.
Actuellement, en ce qui concerne les immeubles détenus par la Ville abritant des enfants intoxiqués, comme c'est le cas 5 rue du Rhin, la Ville se trouve en totale infraction avec la loi. La Préfecture n'est guère plus brillante. Mais saluons toutefois l'effort de la Ville en matière de relogement.
Dans le domaine de l'urbanisme stricto sensu, ce Contrat de ville semble témoigner d'une volonté de rédemption. Vous semblez placer enfin la réhabilitation et la résorption de l'habitat insalubre au premier rang de vos priorités; nous avons même droit à des mea-culpa déguisés.
Ainsi, vous faites état des opérations de réhabilitation d'immeubles, voire de lots de copropriétés acquis anciennement par la Ville dans la perspective d'opérations d'aménagement aujourd'hui abandonnés, qui pourraient être transférés à des bailleurs sociaux, notamment pour créer des logements sociaux destinés aux plus démunis. Je suis heureux de voir cette disposition figurer. C'était l'objet, de ma part, d'un certain nombre d'amendements, qui ont tous été repoussés par votre Assemblée. Je suis donc heureux de voir qu'enfin aujourd'hui la majorité municipale votera ce point qui nous parait essentiel.
Mais c'est aussi un véritable aveu des ravages de votre politique. Toutefois, ces opérations novatrices que vous mettez en avant restent tout à fait marginales. De même, vous envisagez enfin une actualisation des listes d'immeubles dégradés. Vous vous montrez en revanche beaucoup plus évasif sur l'utilisation de cette liste et vous vous contentez, je cite : "de rechercher une programmation pluriannuelle de résorption de l'habitat insalubre" sans que soient pour autant définis les voies et moyens opérationnels.
Enfin, pour terminer, la traduction budgétaire laisse perplexe. 44,5 % du budget d'investissement de la Ville de Paris seront ainsi absorbés par la couverture du périphérique, parfaitement justifiée par ailleurs mais cela montre la pondération et ce qui reste pour les autres secteurs d'intervention.
Par une astuce budgétaire, on fait passer dans les budgets Contrat de ville des dépenses qui devraient figurer dans les dépenses de chaque direction de la Mairie.
Par ailleurs, 43 % des dépenses de fonctionnement, soit 215 millions de francs, devraient être imputées au secteur prévention de la délinquance, sécurité-justice contre 55 millions seulement pour le secteur éducation, culture et sports. Cet écart est-il justifié au regard de la politique de la ville ?
Monsieur le Maire, du fait de l'imprécision de cette programmation, de l'absence d'évaluation des politiques antérieures et des priorités budgétaires esquissées, nous ne pouvons avaliser ce Contrat de ville.
Sans dénigrer toutefois tout ce qui a été fait jusqu'à présent en matière de politique de la ville, il est à craindre que l'on aboutisse à un saupoudrage de subventions à des associations méritoires, sans aucun fil directeur, sans aucun projet structurant.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
La parole est à Melle SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Maire.
Avant de commencer mon intervention, je regrette que les collègues qui ont tenu des propos haineux dans cette Assemblée ne soient plus là parce que moi, j'ai lu le Contrat de ville et j'ai vu que les orientations qui y sont développées sont des orientations prônant l'intégration des populations étrangères. J'aurais donc voulu leur conseiller d'excellentes associations qui font du soutien scolaire pour apprendre à lire, voire de l'alphabétisation. Il y a, par exemple, l'Association des travailleurs de Turquie ou les associations qui s'occupent plus particulièrement, entre autres, de la population chinoise. Je regrette vraiment que de telles choses puissent être dites dans cette Assemblée.
Pour en revenir à ce Contrat, je me limiterai à quelques points parce que beaucoup de choses ont été dites et le temps qui nous est imparti est malheureusement trop court pour aborder tous les aspects et développer ce Contrat.
Le premier point que je souhaiterais aborder concerne les associations. En effet, la majorité des actions qui sont développées ici ont pour support, pour l'essentiel, le tissu associatif.
Cependant, à la lecture du paragraphe consacré au financement des associations, le flou, au moins pour la Ville, subsiste très largement. Il semble que certaines associations, qui sont nommées "pivots" pourront bénéficier de conventions triennales avec la Ville.
Lors d'un débat précédent, j'étais déjà intervenue, je vous avais interrogé sur votre définition de "pivot". Que voulait dire "association pivot" ? La réponse, là encore, était un peu floue et largement insuffisante. J'avais cru comprendre que seules les associations du type centre social pouvaient entrer dans cette catégorie et je vous demanderai de bien vouloir éclairer un peu plus ma lanterne sur cette définition de "pivot".
Par ailleurs, toujours concernant le financement des associations, je ne peux que déplorer la lenteur avec laquelle les dossiers sont traités par les services de la Ville.
Je voudrais quand même mettre un bémol et je l'avais déjà dit une fois. On peut remarquer un très net progrès sur le traitement. D'ailleurs, tout à l'heure, passeront un certain nombre de dossiers concernant le quartier de la porte Saint-Denis, porte Saint-Martin, traités par la Direction de la Vie locale et régionale. Cependant, il faut quand même remarquer que, de ce point de vue, il n'y a pas beaucoup d'avancée dans ce nouveau contrat et si ces dossiers passent aujourd'hui, les associations ne toucheront les financements que dans plusieurs semaines alors qu'elles mènent les actions depuis le mois de janvier.
J'attire donc votre attention sur le fait qu'on ne peut demander à des associations d'être les acteurs principaux de la mise en oeuvre du Contrat de ville sans leur donner les moyens suffisants d'assurer ces activités. Il serait donc indispensable que les dossiers soient traités plus rapidement pour éviter que certaines associations soient mises en péril financièrement.
Le second point sur lequel je souhaitais attirer votre attention concerne le 10e arrondissement. Comme l'a dit tout à l'heure M. BARIANI, il y a eu un certain nombre de concertations avant la rédaction de ce contrat et la municipalité d'arrondissement avait demandé que soient intégrés dans le nouveau contrat deux périmètres : celui des gares de l'Est et du Nord et le quartier du Buisson-Saint-Louis, Sainte-Marthe, Grange-aux-Belles qui, avant, ne bénéficiaient que d'actions thématiques.
Or, si le quartier des gares va faire l'objet d'un traitement thématique particulier, le quartier du Buisson-Saint-Louis va se retrouver à la charge de l'équipe de développement local. Or, ces deux quartiers, le quartier des portes et le quartier du Buisson-Saint-Louis comportent des problématiques complètement différentes tant du point de vue social que du point de vue urbanistique.
Il eut été logique qu'une seconde équipe soit créée pour ce nouveau territoire. Or, il ne semble pas que ce soit le choix qui ait été fait. Cependant, il m'apparaît assez difficile de doubler un territoire avec des problématiques complètement différentes sans mettre en face les moyens humains pour assumer cette tâche. J'attends donc, j'espère que M. BARIANI nous donnera des informations quant au renforcement des équipes déjà en place.
Dans le paragraphe nommé "actions, orientations", vous abordez la création d'équipements de proximité dans l'espace Saint-Lazare. Si nous nous réjouissons de la création d'un centre social et culturel ainsi que de l'agrandissement du square Alban-Satrague, je rappelle que nos demandes d'équipements allaient au-delà de ces deux points. Vous vous rappelez d'ailleurs...
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Concluez, Madame, concluez.
Melle Sylvie SCHERER. - Je conclus mais si vous ne me coupiez pas en plein milieu d'une phrase, ce serait beaucoup moins désagréable.
Vous vous rappelez que cette parcelle devait bénéficier d'un aménagement concerté. Or, il y a un an, nous avions rencontré le Directeur de l'A.P.U.R. qui était missionné pour cette tâche. On l'a rencontré une fois. Depuis, nous attendons toujours des nouvelles de cette concertation et si vous pouviez m'indiquer où elle en est au jour d'aujourd'hui, j'en serais ravie.
Pour finir, je m'étonne, comme vient de le faire Jean-François BLET, qu'apparaisse dans les annexes financières, sans que cela soit justifié dans le corps du texte, la couverture du périphérique.
Je ne conteste pas cette mesure. Cependant, je ne comprends toujours pas, d'autant plus après avoir écouté l'exposé des motifs de M. BARIANI, ce que la couverture du périphérique vient faire dans les mesures de la politique de la ville.
Pour finir, simplement je tiens à dire que la politique de la ville n'est pas sensée être le paquet dans lequel on met toutes les choses que l'on ne sait pas où mettre ailleurs et je trouve cela fort dommage. On avait eu la même chose avec les grands boulevards, avec une école. Je trouve fort dommage que la couverture du périphérique apparaisse dans ce Contrat de ville.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à Mme BRAQUY.
Mme Arlette BRAQUY. - Monsieur le Maire, nous avions décidé avec ma collègue de nous partager le temps de parole, d'où le différend de tout à l'heure.
Au risque de troubler la modestie de l'adjoint au maire chargé des Quartiers sensibles, du Directeur de la D.V.L.R. et de ses collaborateurs, je tiens à les féliciter pour ce document qui consacre une année de concertation et la volonté réaffirmée de la collectivité parisienne de combattre ce que certains appellent "la dégénérescence urbaine".
Au nombre des propositions, je veux retenir plus particulièrement celle qui tend à faire des bailleurs sociaux de véritables acteurs de la politique de la ville. Une convention spécifique partenaire de la politique de la ville, en préparation, consacrera d'ailleurs ce nouveau rôle.
C'est bien d'exprimer le souci d'une mixité sociale en annonçant l'engagement de mettre en ?uvre une politique d'affectation des logements fondée sur la mixité sociale contribuant à l'équilibre et à la cohésion des quartiers.
Le risque est grand d'en rester au stade de l'incantation.
Le problème du logement est soumis à de nombreux paramètres : les opportunités foncières, les obligations de relogement s'inscrivant dans tel ou tel cadre réglementaire, mais aussi à des considérations d'ordre général.
En effet les organismes sont confrontés aux urgences multiples de relogement : relogement des squatters, des locataires d'hôtels meublés dont les propriétaires ne sont souvent que des marchands de sommeil, les locataires d'immeubles en péril. De l'autre côté, grande est notre préoccupation de la mixité sociale.
Cette dernière ne peut exister si nous ne consacrons le relogement qu'aux urgences de familles dites lourdes et refusées, comme je le disais ce matin, par les mêmes élus qui prêchent la régularisation de tous les sans papiers. N'est-ce pas M. RALLITTE qui a expulsé dernièrement de nombreuses familles dont certaines ont été relogées dans les hôtels à Paris ?
Pour atteindre la mixité sociale, ne faudrait-il pas que l'Etat, la Ville voire les collecteurs avant de désigner une famille dite lourde, fassent un tour de table et vérifient que le site le permettra.
Pour une vraie mixité sociale, ne faudrait-il pas renforcer le nombre d'appartements passerelles ? Les familles seraient encadrées pour une longue période par les différents acteurs sociaux et ne seraient relogées définitivement qu'après cette première intervention.
Pour une vraie mixité sociale, ne faut-il pas pénaliser les parents abandonnant leurs mineurs parfois jusqu'à 1 heure du matin, comme le disait Mme MARIANI avec, comme seuls encadrants, les jeunes A.L.M.S. recrutés par les organismes loueurs ?
Pour une vraie mixité sociale, ne faudrait-il pas forcer sur les programmes d'accession sociale à la propriété ?
Pour une vraie mixité sociale, ne faudrait-il pas encore augmenter le nombre de P.L.I. ; programme refusé par une partie de l'opposition, programme permettant de loger un couple de travailleurs dont les revenus sont de l'ordre de 22.000 F et qui dépassent le programme P.L.A.
C'est cette mixité sociale que le groupe "U.D.F. et Modérés" souhaite dans le cadre de la politique de la ville. Mais pour ce faire, toutes tendances politiques confondues, il faut savoir regarder la vérité en face afin, je le disais, que le racisme ne naisse pas et que nous puissions protéger les familles parfaitement intégrées qui font les frais, la plupart du temps, des réactions du voisinage.
Je vous remercie.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Madame BRAQUY et merci de la durée de votre intervention.
Monsieur BARIANI, vous avez la parole.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, il y a d'abord une question de procédure que je voudrais bien connaître. Mme CAPELLE va soutenir un amendement ? Je lui répondrai dans le cadre de l'amendement qu'elle dépose. M. MANSAT va soutenir également les 15 amendements déposés en Commission ? Dont acte, j'ai bien compris.
Je ne peux pas répondre en détail à tous les intervenants d'autant que la plupart des interventions, que ce soit celle de Mme SCHNEITER, de M. CHARZAT, de M. MANSAT, de Mme CAPELLE, de Mme MARIANI, de M. BLET, de Mme SCHERRER, de Mme BRAQUY ont été de bonnes qualités. Toutes d'ailleurs reconnaissent l'effort patent qui a été fait en matière de politique de la ville.
Je ne répondrai pas à M. REVEAU, dont les propos m'ont paru hors du débat tant sur le fond que dans la tonalité.
Je répondrai à Mme SCHNEITER très simplement et très brièvement pour lui dire qu'en ce qui concerne l'insuffisance des moyens de police, c'est le rôle de la Préfecture de police. L'intervention au sujet de la prévention, l'augmentation et le redéploiement des effectifs relève pour le moment du Ministre de l'Intérieur.
En ce qui concerne l'accès au sport et à la culture, des équipements existent, y compris de toute proximité. Les difficultés tiennent à la manière d'amener les adolescents à les utiliser. La Ville fait des efforts pour ouvrir ses équipements en soirée. Il y a des créneaux horaires qui sont gérés par les mairies d'arrondissement désormais et qui doivent permettre une plus grande utilisation de ces équipements. En tout cas, c'est le souhait et la volonté de la Ville.
M. CHARZAT a fait une intervention que je qualifierai en amont : la gestion et la mise en place de toute l'infrastructure concernant la politique de la ville dans chacun des arrondissements. C'est vrai que cela a pris un temps certain, je lui en donne acte, mais désormais le rythme me paraît soutenu.
Le 20e de son côté a vu se renforcer le dispositif actuel par la mise en compte dans la géographie prioritaire de la politique de la ville d'un quartier politique supplémentaire, celui de Saint-Blaise.
Attention en matière de prévention ! Nous n'avons peut-être que 200 A.L.M.S., ce qui est un véritable effort, mais en ce domaine le rôle de la Préfecture de police est essentiel. Les A.L.M.S. mènent des actions qui ne peuvent ni de près, ni de loin, se substituer à celles de la police.
Néanmoins, il est dans notre intention de développer le nombre de ce qu'on appelle les agents de médiation.
Je retourne un peu à M. CHARZAT son compliment, s'il le permet, sur le fait qu'il faudrait que la Ville fasse des opérations de renouvellement urbain.
Je me permets de dire à M. CHARZAT que je souhaite, sur ce point, qu'il puisse intervenir auprès de l'Etat.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - C'est fait ! J'ai écrit une lettre au Ministre de la Ville et demandé aux collègues de bien vouloir m'appuyer. Une perche vous est tendue !
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Que M. CHARZAT soit assuré qu'en ce domaine il n'y a pas d'opposition.
Concernant M. MANSAT, les différents points qu'il a évoqués vont être repris dans ses amendements. Je dirai simplement, très brièvement, qu'il n'est pas du tout exact de dire que la participation des habitants est insuffisante. Il verra notamment dans ce document, Contrat de ville 2000-2006, un peu volumineux, peut-être, mais assez complet, que les modalités de participation des habitants y sont évoquées très précisément.
Sur l'absence de calendrier de programmation aussi bien pour l'Etat, que pour la Région et pour la Ville, je dirai qu'il est impossible de définir pour 7 ans, une programmation budgétaire qui est annuelle. La Ville toutefois a décidé d'avancer sur ce dossier à un rythme soutenu, et le recrutement de chefs de projets sur les nouveaux sites en est un exemple.
Quant aux autres sujets, ils font l'objet d'amendements, je les reprendrai dans ma réponse à vos amendements. Je l'ai dit tout à l'heure, mais je souhaiterais le souligner ici, les moyens financiers annoncés dans le nouveau contrat, même si naturellement on peut toujours dire qu'ils correspondent à des opérations de droit commun dans les quartiers sensibles, représentent malgré tout un effort qui est réellement considérable.
Songez que pour la Ville on est passé de 300 millions à 1,4 milliard. Il y a bien une partie de cette somme qui finance la couverture du périphérique mais il en est de même pour l'Etat et pour la Région.
Mme MARIANI dans son intervention s'est félicitée de certaines choses, en a déploré d'autres. Je dirai que la nécessité de structures intermédiaires est bien sûr au coeur des préoccupations du Contrat de ville 2000-2006. C'est notamment toute la raison "des mesures leviers" d'accompagnement vers l'emploi qui distinguent quatre catégories de public : les jeunes, les femmes issues de l'immigration, les adultes chômeurs de longue durée, les bénéficiaires du R.M.I.
La prise en charge de ces populations oblige à concevoir des actions de proximité. C'est ainsi l'objet des trois espaces de socialisation, dont le premier va être installé prochainement à Belleville, d'accueillir les jeunes en voie de marginalisation. Manquant de repères sociaux, familiaux, ces jeunes ne peuvent tirer partie des dispositifs existants. L'espace de socialisation leur offrira des réponses individualisées aux problèmes qu'ils rencontrent (santé, logement, et formation). Il contribuera à l'acquisition de repères essentiels.
De la même manière des programmes spécifiques, conçus en faveur des femmes issues de l'immigration, leur offrent un parcours qualifiant de l'alphabétisation à la formation.
Ce sont deux exemples distraits de l'ensemble d'un dispositif que je ne vais pas, faute de temps, développer davantage mais qui témoignent de la priorité donnée à l'insertion sociale.
La participation des habitants préconisée par Mme MARIANI est bien au centre des ambitions de ce Contrat de ville, c'est ce que j'ai répondu à M. MANSAT, et ses formes ne sont pas figées : il y a une participation directe ou par le biais d'associations locales, des mairies d'arrondissement, ou encore d'enquêtes spécifiques. Tout est mis en oeuvre pour réussir une ville où chacun puisse trouver sa place et la réponse à ses attentes.
Mme CAPELLE trouve autant que je m'en souvienne le document trop descriptif et pas assez décisionnel...
Mme Liliane CAPELLE. - Plein de bonne volonté mais pas assez de décisions.
Nous disons juste que l'on peut présenter un document qui soit plus clair, plus précis.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - C'est un texte qui est le fruit d'une réflexion partenariale tant sur le fond que sur la forme.
Comme je le disais tout à l'heure il est impossible de dire, en matière budgétaire, ce que l'on fera sur toute la durée du contrat, mais il n'en reste pas moins que l'on a un document qui n'a pas seulement une valeur incitative. Il contient des mesures de contrainte pour les parties prenantes, les obligeant à mettre en ?uvre leurs engagements. Je pense que c'est un peu sévère, si je puis m'exprimer ainsi, de considérer que c'est seulement un document plein de bonne volonté.
Je voulais dire à M. MESMIN, qui intervenait au nom de M. DUMAIT, qu'il se rassure, là aussi j'ai trouvé la tonalité un peu étonnante et en décalage avec les préoccupations des uns et des autres. L'essentiel évidemment des financements reste sous l'autorité de la Ville et il n'y a pas d'attribution de subventions sans fondement. Elles répondent généralement à des actions proposées par des associations qui sont de qualité.
Je remercie M. BLET de son intervention plutôt positive, malgré toutes les remarques qu'il peut faire et qu'il a pu faire sur le rythme, le contenu, les engagements financiers. Néanmoins je trouve que c'est une intervention qui va, de même que les précédentes, dans un sens globalement positif.
Mme SCHERER a évoqué le problème des associations "pivot". C'est vrai que les associations "pivot" sont principalement les associations support des équipes de développement local, elles peuvent être également des centres sociaux et il est normal qu'à partir du moment où ce sont des partenaires durables, on passe avec elles des contrats pluriannuels. De manière générale, ce que nous appelons des associations "pivot" ce sont des associations partenaires sur lesquelles reposent les fondements de la politique de la ville dans les quartiers, et qui ont vocation à contracter sur plusieurs années avec la collectivité publique.
Pour Buisson-Saint-Louis, nous souhaitons que la Région accompagne notre effort pour améliorer les moyens des équipes de développement local. Nous l'avons déjà exprimé très clairement à nos partenaires.
Quant à la couverture du périphérique, c'est la Région qui a voulu qu'elle soit incluse dans le Contrat de ville. Là je suis très à l'aise pour en parler.
Melle Sylvie SCHERER. - Et pourquoi donc ?
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. Manuel DIAZ, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Nous étions prêts les uns et les autres à ne pas inscrire ce projet et à dire que la couverture du périphérique était une question à part relevant du Contrat de plan. Cette inscription dans ce Contrat de ville a été souhaitée par la Région. Entre parenthèses je ne suis pas là pour faire du dénigrement, mais sur les 668 millions que donne la Région, enlevez la part consacrée au périphérique, c'est-à-dire 400 millions et regardez ce qu'il reste... Voilà ce que je veux très clairement vous dire.
Quant à Mme BRAQUY, avec sa connaissance, que tout le monde sait, des problèmes du logement social, elle a fait une intervention dont je ne peux que la remercier tant sur le plan de la qualité que sur le plan de son engagement que nous connaissons tous bien ici.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "U.D.F. et Modérés", "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous avons un certain nombre d'amendements qui vont donc venir en discussion. Je prends tout d'abord l'amendement n° 5 présenté par M. SARRE et les élus du groupe du Mouvement des citoyens.
Monsieur BARIANI, votre position sur cet amendement ?
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Ecoutez, c'est un amendement multiple puisque, si je ne m'abuse, il contient 7 points. Je vais répondre très brièvement sur le point 1, c'est-à-dire la présidence des commissions locales de concertation. C'est toujours l'exécutif qui assure la présidence de ces commissions, c'est-à-dire celui qui engage la Ville, ce n'est pas une invention pour la circonstance. Dans le cas des deux partenaires principaux, l'Etat et la Ville, coprésident les C.L.C. (en l'occurrence Mme la Préfète de Paris et un adjoint au Maire... cela a été moi pendant la mandature). Bien évidemment les maires d'arrondissement sont non seulement membres de droit, mais ils y jouent un rôle éminent, ils y sont plus qu'associés (voir les interventions des maires d'arrondissement qui sont venus à ces C.L.C.).
Sur le deuxième point concernant l'élaboration d'un document contractuel pour "chaque site ou chaque territoire de DSU, les projets de quartier ont été élaborés en concertation avec les différents partenaires, notamment les mairies d'arrondissement. Ils figurent dans le contrat, page 73 à 93. Ils seront déclinés en tableau de bord et seront particulièrement suivis par les groupes de pilotage locaux dans chaque quartier. Cette méthode sera mise également en oeuvre pour les nouveaux quartiers "politique de la ville".
Mme Liliane CAPELLE. - La programmation ... Vous ne répondez pas, là-dessus ?
M. Roger ROMANI, adjoint. - On est favorable ou défavorable, on ne va pas y passer toute la soirée !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BARIANI, vous avez la parole.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Cela visait mon intervention ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Non.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Par ailleurs, en ce qui concerne les nouveaux équipements de proximité, les conditions de leur réalisation relèvent d'une programmation budgétaire annuelle et non d'un document qui porterait sur la totalité de la durée du Contrat de ville.
C'est là-dessus que vous vouliez que je réponde ?
Sur le troisième volet, concernant la participation des maires d'arrondissement à la procédure d'attribution des logements sociaux sur les sites, il est indiqué page 56 du Contrat que les maires d'arrondissement participeront aux commissions d'affectation de logements dans les nouveaux programmes, "en vue de mettre en oeuvre une politique d'affectation de logements fondée sur la mixité sociale". Cette phrase a été ajoutée après la concertation locale dans le 11e arrondissement.
Concernant les hôtels meublés, à la page 53 du Contrat de ville, il est indiqué qu'un "groupe de travail spécifique sera mis en oeuvre à l'initiative de l'Etat pour examiner les actions à mettre en oeuvre sur les hôtels meublés". Cette rédaction a reçu l'accord de la Préfecture ; elle a été aussi ajoutée à la suite de la concertation intervenue dans le 11e.
Enfin, l'emploi et le développement économique figurent en première priorité des mesures à mettre en oeuvre au titre de la politique de la ville. L'action de la Ville et donc de la DDAEE, est soulignée à plusieurs reprises : création de "Paris Initiative Entreprise" pour le soutien et l'aide à la création d'entreprises, mise en place d'espaces économie-emploi (Maison de l'Emploi) pour aider les personnes en recherche d'emploi, soutien des associations de commerçants avec mise en place d'agents de développement économique.
Pour ce qui est de la partie urbanisme et logement du Contrat de ville, il est indiqué, à partir de la page 50, que les politiques de réhabilitation du bâti et de revalorisation de l'espace public seront poursuivies : les O.P.A.H. seront développées notamment dans les quartiers anciens et seront accompagnées d'un diagnostic social ; elles comprendront désormais systématiquement un volet copropriétés dégradées.
En ce qui concerne les micro-quartiers, le Contrat de ville propose la procédure suivante (page 71) : le Comité de pilotage de la politique de la ville fixera annuellement un programme pour procéder à l'analyse des situations, à l'élaboration d'un plan-action et désignera la structure chargée de la mise en oeuvre des actions sur ces nouveaux quartiers. Le Comité de pilotage fixera donc chaque année la liste des micro-quartiers où il souhaitera qu'une ou plusieurs actions soient entreprises en fonction de la situation de ces sites.
Je ne crois pas, Monsieur le Maire, avoir éludé sur cet amendement, qui en groupait sept points, aucune des questions posées.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur BARIANI.
Si je vous ai bien écouté, vous concluez au rejet de tout cet amendement ?
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, cela va sans dire, mais vous avez raison de me le demander ! Je conclus donc au rejet de cet amendement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 déposée par M. SARRE relative au projet de délibération DVLR 62 et tendant à renforcer le caractère prescriptif de ce document.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Nous passons à l'examen de l'amendement n° 6 présenté par le groupe communiste.
Monsieur BARIANI, votre position, s'il vous plaît ?
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Ecoutez, ce n'est pas un amendement, c'est 15...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Voulez-vous nous donner votre position sur les 15 amendements ? Je les mettrai aux voix aussitôt après.
Mme Gisèle MOREAU. - Un par un.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Un par un, votre position.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Sur le premier amendement, en dehors du fait que cette question ne relève pas - c'est d'ailleurs le cas de beaucoup d'amendements déposés par M. MANSAT - directement de l'objet du Contrat de ville, je préciserai que pour les agents de la Ville et du Département et également pour les agents des autres services publics, le temps partiel n'est jamais imposé, mais que c'est au contraire un droit. Il n'y a pas à Paris de titulaire ou de contractuel avec un temps partiel non voulu.
Par ailleurs, le dernier paragraphe de l'amendement entre dans le champ des attributions de la Direction départementale du Travail et de l'Emploi.
Je conclus donc au rejet de l'amendement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 déposée par le groupe communiste visant la résorption du temps partiel.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 7, Monsieur BARIANI, votre position ?
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - En réponse au deuxième amendement, les Espaces de socialisation ont vocation à traiter un territoire plus grand que les quartiers dans lesquels ils sont implantés. Le nombre de 3 est directement lié à la définition du programme élaboré par la Région. En outre, les quartiers qui ne seront pas le siège d'un Espace de socialisation bénéficieront également des autres mesures prévues dans le contrat : accès plus facile au programme TRACE, accès des jeunes moins qualifiés au dispositif "emplois-jeunes", mesures pour faciliter l'accès direct à l'emploi. Les projets des associations facilitant l'insertion et répondant aux objectifs du contrat pourront bien sûr être aidés par les partenaires et bénéficier, si possible et si nécessaire, des mesures arrêtées pour améliorer la mise à disposition de locaux aux associations.
Je crois avoir répondu sur le fond. L'amendement ne se justifie plus.
Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix...
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Président, avant de passer au vote...
M. Pierre MANSAT. - L'amendement ne porte pas sur les espaces de socialisation mais les espaces d'insertion !
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Président, chacun d'entre nous a eu un recueil bien fait des différents amendements. Nous connaissons le texte. A cette heure tardive et compte tenu du fait qu'il reste encore 60 intervenants, je pense qu'il suffit d'appeler les amendements et nous avons le texte sous les yeux.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - C'est ce que nous faisons, Monsieur le Questeur.
Amendement n° 7. Proposition de rejet de M. BARIANI, c'est bien cela ?
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Tout à fait.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 7 déposée par le groupe communiste en vue de permettre la mise à disposition de locaux anciens réhabilités à des associations.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
M. Roger ROMANI, adjoint. - C'est le même vote à chaque fois. Fermez les portes !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La proposition d'amendement est repoussée.
Nous passons à l'amendement n° 8 concernant l'allocation "Paris Petit Enfant".
M. BARIANI a la parole.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Concernant le troisième amendement, les femmes bénéficiaires de l'ASS et les femmes de moins de 26 ans en recherche d'emploi ne sont pas exclues de l'allocation "Paris Petit Enfant". Le Contrat de ville propose en outre cette allocation aux femmes bénéficiaires du R.M.I., qu'elles soient issues ou non de l'immigration.
Je considère donc l'amendement sans objet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 8 déposée par le groupe communiste tendant à étendre le bénéfice de l'allocation "Paris Petit Enfant".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
M. Roger ROMANI, adjoint. - Ce sont les mêmes.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 9, dépistage systématique du saturnisme.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Les mesures de dépistage du saturnisme proposées dans le quatrième amendement pourront tout à fait être présentées dans le cadre du comité de pilotage de lutte contre le saturnisme infantile prévu par le Contrat de ville. Les objectifs cités dans le contrat répondent déjà à l'esprit de cet amendement, donc je le considère sans objet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Sans objet.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 9 déposée par le groupe communiste relative au renforcement des mesures de lutte contre le saturnisme infantile.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 10, Monsieur BARIANI, vous avez la parole.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Comme le Contrat de ville le rappelle, la lutte contre le saturnisme est de la compétence de l'Etat depuis la loi de 1998. La proposition du groupe communiste pourra être relayée auprès de l'Etat dans le cadre de la prise en charge par les services préfectoraux de la lutte contre le saturnisme. Je considère que le cinquième amendement est donc superfétatoire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Qui est favorable au superfétatoire ?
M. Pierre MANSAT. - Comment est-ce qu'une action qui n'existe pas peut être superfétatoire ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10 déposée par le groupe communiste au sujet de la mise en place d'un planning des actions de lutte contre le saturnisme.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 11 concernant la lutte contre le saturnisme infantile...
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Les mesures envisagées par le sixième amendement relèvent de la compétence du groupe de pilotage contre le saturnisme infantile qui assure la coordination de l'ensemble des actions. Je propose le rejet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 11 déposée par le groupe communiste visant à améliorer l'information sur la lutte contre le saturnisme infantile.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
M. Pierre MANSAT. - Comment pouvez-vous voter sans lire les documents ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 12 : prévention sociale et la santé pour un accompagnement adapté, taux de plombémie.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Moi, j'ai rarement vu quelqu'un poser 15 amendements à ce rythme !... Concernant le 7e, la troisième conférence régionale de la santé ayant retenu dans sa recommandation un taux de plombémie supérieur à 150 µ/L, ce taux a été proposé par le Préfet pour la prise en charge et le suivi médical et social des enfants. Donc je propose le rejet de l'amendement.
M. Pierre MANSAT. - Recommandation de l'OMS !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Proposition de rejet.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 12 déposée par le groupe communiste tendant à améliorer la prise en charge des enfants ayant une plombémie supérieure à 100 µ/L.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 13, bureau de poste du quartier Saint-Blaise agrandi et bureau de Poste cité de la Tour du Pin.
Monsieur BARIANI, vous avez la parole.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - La Poste a été sollicitée pour le Contrat de ville. Elle a souhaité que soient intégrés dans ce contrat, les deux paragraphes de la page 100. Elle a cité 2 projets d'équipement : la délocalisation du bureau de Belleville et la création d'un bureau dans le secteur de Curial. Ainsi a répondu la Poste à laquelle il faut, en priorité, s'adresser. Je considère donc que la réponse vaut rejet de ce huitième amendement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Proposition de rejet.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 13 déposée par le groupe communiste relatif à l'élaboration d'un plan de développement de l'accès aux services publics.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 14 relatif au logement des personnes sans domicile, centres d'hébergement d'urgence, hébergement de moyen et long séjours.
Monsieur BARIANI, quelle est vote position ?
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Le Maire de Paris a demandé dans le cadre du Contrat de Plan l'élaboration d'un schéma régional de l'hébergement d'urgence sous la responsabilité du Préfet. C'est dans le cadre de ce schéma que les propositions du groupe communiste seront examinées, ce qui rend pour le moment ce neuvième amendement sans objet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Sans objet.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 14 déposée par le groupe communiste proposant une série de mesures pour le logement des personnes en situation d'exclusion.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 15 relatif à l'accès gratuit aux sanisettes.
(Rires dans l'Assemblée).
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - La proposition d'accès gratuit aux sanisettes de Paris pour les plus démunis peut être respectable. Il peut y avoir un problème en la matière, je n'en rirai pas, en ce qui me concerne. Cette question sera transmise au Centre d'action sociale pour examen. Je propose, en l'occurrence, qu'une réponse soit faite dans ce cadre et que l'amendement soit repoussé.
M. Pierre MANSAT. - Nous proposons de le transformer en voeu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - C'est un peu tard. Il fallait le faire en Commission.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 15 déposée par le groupe communiste à propos de l'accès gratuit aux sanisettes pour les plus démunis.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Nous passons à l'amendement n° 16 concernant les grands lieux d'errance.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - En réponse au onzième amendement, je dirai qu'à l'évidence, le fait de retenir ces grands lieux d'errance implique d'étudier les modalités de la prise en charge des personnes sans domicile fixe. Ce n'est pas dans le cadre de cet amendement que ce problème important peut être résolu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Donc proposition de non adoption.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 16 déposée par le groupe communiste concernant la prise en charge et l'accompagnement des personnes sans domicile.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 17 concernant les restaurants sociaux.
Monsieur BARIANI, vous avez la parole.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire. Concernant les restaurants sociaux, de tels types d'accueil sont déjà prévus notamment par les associations, le Restaurant du Coeur, le Secours Catholique qui travaillent en lien avec les services sociaux et avec l'aide de la collectivité. Dans ce domaine, la Ville, avec la mise en place du S.A.M.U.-social, a montré l'exemple. Je ne crois pas qu'en la matière elle soit à mettre en cause. Je suggère que cet amendement soit repoussé.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Proposition de rejet.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 17 déposée par le groupe communiste au sujet de l'ouverture de restaurants sociaux pour les plus démunis.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 18 relatif au renforcement des équipes territorialement compétentes.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Au treizième amendement, je répondrai que les moyens mis en oeuvre au niveau des équipes de développement local sont décidés en concertation avec l'Etat qui en partage le financement avec la Ville. La Région a été sollicitée pour participer à la prise en charge de ces équipes, elle n'a pas souhaité donner suite à nos propositions. Elle a ouvert néanmoins la possibilité d'intervenir ponctuellement pour soutenir les associations gestionnaires de ces équipes qui pourraient ainsi disposer de moyens supplémentaires. C'est la raison pour laquelle je suggère de ne pas retenir l'amendement proposé par le groupe communiste.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 18 déposée par le groupe communiste en vue du renforcement des équipes qui assument la prise en charge de territoires supplémentaires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 19 relatif au chef de projet et l'équipe de développement local, amendement sur les niveaux de salaire de ces équipes.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - A la différence de nombreuses communes, Monsieur le Président, qui recrutent des emplois-jeunes pour leurs équipes de développement local, la Ville de Paris a souhaité recruter des professionnels du développement. Toutefois, le niveau des salaires relève des structures associatives qui sont les employeurs de ces équipes, c'est évident.
Par ailleurs, les chefs de projet sont des personnels de catégorie A de la Ville de Paris. Les nouveaux quartiers de la politique de la ville retenus dans le Contrat de ville bénéficient déjà de chefs de projet. Ce sont des dispositions importantes qui me permettent de dire que le quatorzième amendement ne me paraît pas opportun.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Pas opportun.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 19 déposée par le groupe communiste sur l'égalité de traitement des équipes locales en ce qui concerne les salaires et les moyens de fonctionnement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Nous passons à l'amendement n° 20 relatif à l'"emploi-capitale".
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Par rapport au projet d'organisation d'opérations de prospection d'offres d'emploi, je soulignerai que ce type d'opérations peut être monté par les équipes locales, avec les différents partenaires : associations, services de l'emploi. A titre d'exemple, l'équipe de développement local de Curial/Cambrai/Alphonse-Karr a récemment organisé des journées pour l'emploi au coeur du quartier ; donc, je considère qu'on peut repousser l'amendement sans angoisse.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARIANI.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 20 déposée par le groupe communiste relative à l'organisation d'opérations de prospection d'offres d'emploi.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 62...
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, j'aimerais que les choses soient précisées, c'est un Contrat Etat-Ville, il faut savoir qui le vote et qui ne le vote pas.
J'aimerais que tout le monde puisse se déterminer par groupe.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je repose la question.
Il s'agit du projet de délibération DLVR 62 : politique de la ville. Il s'agit de l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer le Contrat de ville 2000-2006.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 62.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLVR 62).
Madame CAPPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Je souhaitais que soit ajouté quelque chose au procès-verbal.
J'aimerais dire pourquoi le groupe MDC a voté contre. Je ne voudrais surtout pas qu'il y ait un amalgame avec le vote signalé et émis contre de M. MESMIN et M. REVEAU, car cela n'a rien à voir.
Je veux que cela soit porté au procès-verbal.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Monsieur BARIANI, vous avez la parole.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Je voudrais remercier ici en la circonstance, parce que c'était un énorme travail qui a duré longtemps, l'ensemble des collaborateurs de la Ville et leur Directeur M. JOLY, et remercier mes collègues pour le caractère quasi consensuel d'un document dont je ne prétends pas qu'il puisse faire, dans tous ses aspects, l'unanimité, mais qui est un progrès que tout le monde a relevé et dont je me réjouis.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "U.D.F. et Modérés" "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Le Conseil vous félicite pour votre excellent exposé et pour vos réponses à toutes les questions ainsi qu'aux amendements.