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Septembre 2000
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87 - II - Questions des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés".QOC 2000-451 Question de M. Claude LAMBERT à M. le Préfet de police à propos du non-respect du Code de la route par les vélos et les deux-roues motorisés

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"La Préfecture de police, comme la Mairie de Paris d'ailleurs, font un gros effort pour développer et encourager la circulation des vélos et autres deux-roues motorisés. Encore faudrait-il que les vélos, comme les scooters, respectent le Code de la route sur la voie publique.
Combien de fois assiste-t-on au franchissement de feux rouges, à la circulation sur les trottoirs ou en sens interdit de nombreux cyclistes, parfois de motards, sous l'oeil trop bienveillant de policiers accaparés peut-être à d'autres tâches ? Y a-t-il une réglementation spéciale ?
A quoi servent alors les feux rouges et, finalement, à quoi sert le Code de la route ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le respect du droit des piétons de circuler en toute sécurité sur les trottoirs constitue une préoccupation quotidienne des services de police qui veillent à sanctionner les infractions pour que chaque usager adopte les comportements permettant un partage harmonieux des rues de la Capitale, au bénéfice des plus vulnérables d'entre eux.
S'agissant des infractions commises par les utilisateurs de véhicules à deux roues, 8.578 procès-verbaux de contravention ont été établis à leur encontre, au cours du premier semestre de cette année, dont 5.528 pour les motifs suivants :
- inobservation des signaux lumineux : 4 215 ;
- circulation sur les trottoirs : 207 ;
- circulation en sens interdit : 1 106.
Je puis, par ailleurs, vous préciser qu'en ce qui concerne la verbalisation des contrevenants au Code de la route circulant avec des véhicules à deux roues motorisés, celle-ci sera prochainement facilitée.
En effet, le Comité interministériel sur la Sécurité routière a décidé de rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs.
Cette immatriculation, qui permettra d'identifier à la fois le véhicule et son propriétaire, devrait favoriser sensiblement l'action de surveillance des services de police et contribuer à une plus grande répression des conducteurs, ainsi qu'à une limitation des vols.
Cette réforme devrait être effective à compter de l'année 2001.
Bien entendu, à l'occasion de votre intervention, je n'ai pas manqué de renouveler les instructions aux services de police locaux afin qu'ils procèdent régulièrement à des opérations de contrôle et de répression des infractions aux dispositions du Code de la route commises tant par les cyclistes et les conducteurs de véhicules à deux roues motorisés que par les automobilistes."