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Avril 1997

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec "La Poste" un nouveau bail pour la location de locaux départementaux situés 1, boulevard du Palais (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DLH 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Entraide universitaire" une convention pour la gestion du foyer d'hébergement pour handicapés mentaux travailleurs sis 3, rue Barbanègre (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 ASES 25]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention concernant la reprise par le Département de Paris de la gestion du centre de protection infantile situé 12, rue Viala (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 ASES 39]

G - Observations définitives sur les comptes et la gestion de l'Association Claude-Bernard formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 SG 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés relatifs au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs pour la réfection de la cuisine des lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DPA 115]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures des circulations, bâtiment Lamarck du collège Coysevox, 16, rue Coysevox (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DPA 84]

G - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble départemental situé 88, rue Didot (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DLH 1]

G - Subvention à l'association "La Porte ouverte" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 ASES 61]

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme, pour 1997, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DASCO 12]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi des publics défavorisés parisiens. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DAEE 19]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "CEMEA", "CNA-CEFAG" et "LASER" et le "GRETA paramédical et social" des conventions de formation pour les jeunes en contrat d'emploi de ville et avec l'Union patronale de Paris une convention pour la mise en place d'un parrainage des jeunes. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DAEE 16]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Médecins du monde" une convention relative à l'implantation et à la gestion d'appareils d'échange et de distribution de seringues. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 ASES 31]

G - Communication relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 ASES 53]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif au renouvellement, au profit des allocataires parisiens du R.M.I., du dispositif des activités formation d'insertion progressive (A.F.I.P.) et de signer avec l'organisme de formation "Afire" une convention pour la formation et le suivi des stagiaires. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 ASES 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec l'organisme de formation "Itinéraires formation Fovéa" des avenants en régularisation des conventions relatives aux Bilans évaluation orientation et à l'accompagnement individuel à la recherche d'insertion en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DAEE 7]

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme, pour 1997, de premier équipement des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DASCO 13]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile contre X... pour vol, faux en écriture publique et escroquerie aux allocations d'aide sociale à l'enfance versées par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 AJ 11]

G - Subvention à l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 ASES 12]

G - Subvention à l'association "Autre monde" pour la "Cafétéria de la solidarité" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 ASES 21]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler le bail signé avec l'Etat pour la location de la caserne "Exelmans" (16e). MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DLH 2]