FEVRIER 1999 [1999 DPA 64]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à l'extension du collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la restructuration et à l'extension susvisées. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 32]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des 2 escaliers monumentaux aux lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de contrôle technique, le marché de coordination en matière de sécurité et de santé, et de déposer la demande de permis de construire relatif à l'opération. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 56]

G - Subvention d'investissement à l'association "Abritoit" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 11]

G - Participation du Département aux frais de fonctionnement des services d'auxiliaire de vie gérés par les associations : "Assistance et services aux associations", 148-150, boulevard de la Villette (19e) ; "Association des paralysés de France", 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e) ; "Groupement pour l'insertion des handicapés physiques", 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 16]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique des Yvelines) une convention afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance accueillis au Centre de formation professionnelle, 4, rue Amédée-Brocard à Villepreux (Yvelines). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 30]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la programmation 1999 aux collèges départementaux Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz et Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 47]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de 2 salles de physique aux lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés des travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 39]

G - Répartition des sommes collectées au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement, à des collèges et lycées parisiens, pour l'année 1998. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DASCO 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e) une convention pour la mise en place d'activités de loisirs ou éducatives en direction des enfants et adolescents du quartier D.S.U. "Goutte-d'Or". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 05]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux nécessaires à la dernière phase de restructuration et de rénovation du lycée-collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DASCO 4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique des Yvelines) une convention afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance accueillis au centre de formation professionnelle "Le Nôtre" situé à Sonchamp (Yvelines). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 31]

G - Modification de la délibération GM. 332 du 14 octobre 1996, fixant la liste des corps du Département de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1998 DRH 12]

G - Subvention à l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 32]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries, de réfection des faux-plafonds et de descentes d'eaux pluviales aux lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 7]

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux dans 2 collèges départementaux du 19e arrondissement, le collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin, et le collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 30]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux divers de restructuration et de mise en conformité d'installations aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et les marchés de travaux pour les travaux divers de restructuration du lycée et du collège, modernisation des ascenseurs du lycée. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de prestations intellectuelles se rapportant à des études techniques, au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs pour la mise aux normes des installations électriques et de sécurité du lycée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 34]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre du bâtiment au collège départemental Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e), et de réfection du collecteur d'eaux usées au collège départemental Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 41]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la programmation 1999 dans des lycées-collèges du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 28]

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations, d'amélioration et de sécurité aux lycée-collège Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 52]