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Fevrier 1999

Conseil Général

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5 - 1999, ASES 11 G - Subvention d'investissement exceptionnelle à l'association " Abritoit ", 29, avenue de Choisy (13e). - Montant : 150.000 F Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

12 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

1 - Ouverture de la séance Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

11 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

3 - 1999, DLH 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat le 3e Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées du Département de Paris Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

0 - Introduction Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

10 - Clôture de la séance Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

6 - 1999, ASES 16 G - Participation du Département de Paris aux frais de fonctionnement des services d'auxiliaires de vie gérés par les associations : " ASA ", 148-150, boulevard de la Villette (19e) ; " AFP " 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e) ; " GIHP ", 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e) Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

7 - 1999, ASES 32 G - Subvention à l'association " Solidarité Saint-Bernard " (18e). - Montant : 70.000 F Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

2 - Adoption de comptes rendus Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

8 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projet de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

9 - Modification de la composition de Commissions Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

13 - Liste des membres présents Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

4 - 1999, DPA 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un collège dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e) Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour et passage côté maternelle au collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 64]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à l'extension du collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la restructuration et à l'extension susvisées. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 32]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des 2 escaliers monumentaux aux lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de contrôle technique, le marché de coordination en matière de sécurité et de santé, et de déposer la demande de permis de construire relatif à l'opération. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 DPA 56]

G - Subvention d'investissement à l'association "Abritoit" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 11]

G - Participation du Département aux frais de fonctionnement des services d'auxiliaire de vie gérés par les associations : "Assistance et services aux associations", 148-150, boulevard de la Villette (19e) ; "Association des paralysés de France", 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e) ; "Groupement pour l'insertion des handicapés physiques", 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 16]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique des Yvelines) une convention afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance accueillis au Centre de formation professionnelle, 4, rue Amédée-Brocard à Villepreux (Yvelines). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 30]