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Juillet 1998

Conseil Général

Déliberation

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G - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de réfection de l'appartement de fonction du proviseur-adjoint aux lycée et collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 133]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations "Vaincre le S.I.D.A.", "Arcat-S.I.D.A." et "A.I.D.E.S. Paris et Ile-de-France". - Fixation de la participation prévisionnelle pour 1998 du Département de Paris au financement de l'accompagnement social des malades du S.I.D.A. effectué par lesdites associations. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 68]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 R. 38]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation logement complémentaire pour les allocataires du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 66]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e) une convention pour le fonctionnement du journal "Alter Ego". MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 39-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en recouvrement sur le budget du Département de Paris, section d'investissement, la subvention escomptée de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) au titre de la dotation départementale d'équipement des collèges pour l'année 1998. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DASCO 16]

G - Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DRH 10-2°]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 R. 35]

G - Quartiers tranquilles. - Programme 1998. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DVD 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Mission locale "Paris-Centre" une convention de gestion en vue du fonctionnement d'un "Cyber jeunes espace emploi", 39, rue de Bretagne (3e). - Subvention correspondante. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 24-1°]

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DFAECG 13]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Belliard" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 22-3°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" (17e) une convention pour son action en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 26]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants de substitution aux marchés signés avec la société "S.A. Thomainfor". M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DLTI 37]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de l'extension et de la restructuration du service de restauration aux lycée et collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 125]

G - Subventions à des associations pour leur action concernant des activités éducatives et de soutien, au titre de l'année 1998. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 52]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ventilation aux lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean de GAULLE au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 132]

G - Legs de Mme Berthe TOUSSAINT. - Vente par adjudication du bien immobilier sis 11, rue des Jeûneurs (2e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DVLR 11]

G - Subvention au Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales dit "Centre Roger-Ikor" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 45]

G - Echelonnements indiciaires des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DRH 10-3°]