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Mars 1997

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 88]

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Salle Saint-Bruno" (18e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DAEE 4]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du collecteur sous la cour de récréation, du sol de la cour d'honneur et de la couverture du bâtiment escalier A, au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 17]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de révision des quincailleries des menuiseries extérieures au collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 24]

G - Programme départemental d'aide à l'emploi pour 1997. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DAEE 5]

G - Subvention à l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 13]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 R. 6]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre aux instances engagées devant le Tribunal administratif de Paris, d'une part, par le Syndicat des copropriétaires du 11, rue Clavel (19e) et M. Pascal BERNARD et, d'autre part, par M. et Mme COUTEL, tendant à ce que le Département de Paris soit déclaré responsable des désordres survenus à l'immeuble, 11, rue Clavel (19e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 AJ 5]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 R. 13]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures au collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 96]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" en vue de la réalisation de la 2e phase du schéma directeur de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 76]

G - Changement de dénomination du "collège Arago" situé 21, rue de Reuilly (12e) en "collège Jean-François Oeben". M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DASCO 3]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement de sanitaires au collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 13]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de génie climatique au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Léon-Gambetta (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 73]

G - Attribution du nom de "collège Marie Curie" à l'établissement public local d'enseignement situé 21-23, rue Boinod (18e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DASCO 7]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 R. 14]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de génie climatique au collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 100]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 31]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Linda BLANCHARD à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 6 juin 1996, ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de son grand-père, M. Marcel BLANCHARD, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 AJ 9]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Paule BASTIEN à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 15 octobre 1996, ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Marthe TUILLIER, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 AJ 10]