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Octobre 2000

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat une convention relative à la mise en oeuvre du 11e Programme départemental d'insertion (P.D.I.). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 152]

G - Subvention d'investissement à la Mission locale Belliard (18e) en vue d'équiper l'espace Cyber emploi situé 6-8, rue des Epinettes (17e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DAEE 49-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de location de locaux sis 63, avenue de Suffren (7e) pour le relogement du Centre d'information et d'orientation départemental des 6e et 7e arrondissements. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DASCO 34]

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DASCO 18]

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Siloë" (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 177]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association "Salle Saint-Bruno" pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Goutte-d'Or (18e) relevant des actions "Politique de la Ville". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DVLR 73]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise HUGUET en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour du collège au lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DPA 163]

G - Approbation du compte administratif de l'exercice 1999 de l'association "Opération handicapés emploi" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 171]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de désamiantage et de mises aux normes des 4e et 5e étages du bâtiment "Moines" au lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et santé des travailleurs, correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DPA 167]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention permettant à des personnes en contrat "emploi-solidarité" d'exercer leur activité professionnelle dans ses établissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DAEE 38]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 R. 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "France Terre d'asile" une convention relative à la réalisation d'actions de suivis professionnels en direction des allocataires parisiens du R.M.I. réfugiés statutaires. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DAEE 34]

G - Subvention à l'association "Retina-France", Colomiers (Haute-Garonne). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 151]

G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-d'Oise. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DPE 3]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine dans le lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DPA 158]

G - Budgets modificatifs n° 1 de 2000 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail. M. Jean-François LEGARET et M. Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 184]

G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Syndicat des Transports parisiens, la R.A.T.P., la S.N.C.F. et l'organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France relative à l'adhésion du Département de Paris au dispositif du "chèque-mobilité" pour tenir compte du passage à l'euro. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 206]

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative au bilan de la mise en oeuvre du Schéma directeur gérontologique. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 108]

G - Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés de travaux de modernisation et mise aux normes du service de restauration au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DPA 165]

G - Subvention à l'association "La Rochefoucauld", 90 bis, rue Saint-Dominique (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DASCO 27]