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Septembre 1999

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de la propriété départementale située 47, rue Coëffort au Mans (Sarthe). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 4]

G - Subvention d'investissement à l'association "Comité de quartier en faveur du développement "Epinettes-Bessières" (C.Q.F.D.) (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 83-2°]

G - Acceptation du legs de residuo consenti au Département de Paris (Service de l'Aide sociale à l'enfance) par M. Robert LABUSSIERE. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DVLR 48]

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, au profit de l'association "ARCAT-SIDA" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 65]

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Centre enfants Paris" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 118]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espérance Paris" (17e) une convention pour l'accueil et le soutien psychologique d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 88]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 R. 21]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer de nouvelles conventions, l'une avec l'Etat et la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à la gestion du Fonds de solidarité logement, l'autre avec l'Etat, la Caisse d'allocations familiales de Paris et l'A.S.S.E.D.I.C. de Paris, relative au financement dudit Fonds. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 159]

G - Subvention à l'association "Accueil et service" (12e) pour son travail de coordination gérontologique. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 82]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de menuiseries intérieures, portes coupe-feu et de détection alarme incendie au collège "Alain-Fournier", 87, rue Léon-Frot (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de coordination "sécurité systèmes incendie", de contrôle technique et de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 124]

G - Subvention au Centre français de protection de l'enfance pour son service de prévention spécialisée sur la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 127]

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de papiers destinés aux services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLTI 33]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de former un recours devant la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux contre un arrêté de M. le Préfet de la Corrèze. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 132]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande relatif à la fourniture de réactifs au laboratoire Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 114]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les Consorts TEBOUL, à l'encontre du jugement rendu le 27 mai 1999 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 1.748 F par mois le montant global de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur père, M. TEBOUL Edmond, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 AJ 40]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement des conventions relatives à l'intervention de l'association "France énergie emploi" au sein des Espaces économie-emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAEE 17]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture et la livraison de trousses-santé aux élèves des cours préparatoires des écoles municipales parisiennes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 113]

G - Augmentation du nombre des Conseillers de Paris devant siéger au Conseil d'administration de l'I.I.B.R.B.S. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPE 114]

G - Voeu relatif à l'élaboration du contrat de plan. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 V 1]

G - RECTIFICATIF – Fixation de la participation du Département de Paris au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaire de l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 115]