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Juillet 2004

Conseil Général

Déliberation

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G - DDEE 36 G - Autorisation donnée à la RIVP de déposer un permis de construire, un permis de démolir et toutes demandes d'autorisations nécessaires pour la réalisation de locaux d'activités économiques dans l'immeuble communal situé 24 rue de l'Est (20ème) - Location par bail emphytéotique à la RIVP en vue de la mise en œuvre de ce programme d'activités. - Attribution d'une subvention d'investissement de 250.000 euros à la RIVP. - Octroi de la garantie du Département de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la RIVP. MM. Christian SAUTTER et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DLH 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la dotation pour 2004 des centres associatifs de planification et d'éducation familiale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 203]

G - Création du Fonds du Département de Paris pour la protection de l'enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 253]

G - Engagement de la procédure d'appel d'offres ouvert européen pour les contrats d'assurance Département de Paris au 1er janvier 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DF 16]

G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DF 15]

G - Subvention de fonctionnement à l'Union des Conseillers Généraux de France (U.C.G.F.). M. Pierre MANSAT, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DDATC 55]

G - Adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2004. M. Pierre MANSAT, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DDATC 54]

G - Autorisation donnée à la Régie Immobilière de la Ville de Paris de signer un marché public de travaux d'injection dans les sous-sols à réaliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques DECOUR, 12 avenue Trudaine (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DASCO 47]

G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros attribuée à l'association "Clair Obscur, une autre vision pour la culture" située 2, rue Gervex (17e), au titre de l'année 2003. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 146]

G - Attribution d'une participation départementale pour 2004 de 60.000 euros à l'association "S.O.S. Drogue International" (3e) pour son centre le "Kaléidoscope". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 258]

G - Subvention à l'association "La Clairière" (2e). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DDEE 37]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DRH 6]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) portant attribution d'une subvention pour l'exercice 2004. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 88]

G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DF 13]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 116.000 euros à l'association "S.O.S. Drogue International" (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention portant attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 180]

G - Permanences d'accueil de demandeurs d'emploi dans les Mairies des 3ème et 4ème arrondissements : association A.D.D.E.L. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DDEE 26]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 8.009 euros à l'association "Prévention Santé" dont le siège social est situé au 31, rue de la Folie Régnault (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 189]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/27-115 signé avec la société RENOVER SAS, en vue de la restructuration du collège départemental Jean Moulin 75, rue d'Alésia (14e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DPA 52]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 11 décembre 2002 avec l'association "Safe" en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 113]

G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l'exercice 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 255]