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Decembre 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Baudricourt (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 355]

Classement hiérarchique applicable aux chefs d'équipe principaux des basins de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 69-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement des entreprises "Campenon Bernard S.G.E.", "Entreprise Huguet" et "Perforex" pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'assainissement situés dans Paris (lots 3 et 4). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPE 135]

Communication de M. le Maire de Paris relative aux éléments financiers des zones d'aménagement concerté arrêtés au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 1998. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAUC 243]

Subvention à l'Association des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Section du 19e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 224]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire occupant d'un logement situé 12, rue de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 297]

Subvention à l'association "Ohr Hanna - La lumière de Hanna" (12e), pour ses actions d'aide sociale menées au profit des personnes les plus démunies. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 202]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Mercoeur" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 254]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de logements dans un immeuble situé 70, rue Myrha / 18-20, rue des Poissonniers (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 337]

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Poterne des Peupliers (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 357]

Subvention exceptionnelle au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 420]

Echelonnement indiciaire applicable aux chefs de poste des dérivations principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 73-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir et de construire pour la réhabilitation de locaux sociaux route du Champ d'Entraînement et route de la Muette à Neuilly, Bois de Boulogne (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 PJEV 87]

Modification de la délibération D. 323-1°, en date du 25 mars 1991, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs barragistes de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 67-1°]

Subvention exceptionnelle à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 428]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 R. 41]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Goutte d'Or" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 269]

Subventions à 4 établissements supérieurs d'enseignement libre. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 212]

Approbation du principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allouée aux élèves ingénieurs de la Ville de Paris ayant participé au voyage de fin d'études en Afrique du Sud du 18 février au 7 mars 1998. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'arrêté correspondant. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 29]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Beaujon" (8e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 251]