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Septembre 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Prolongement de la ligne 302 à la gare du Nord dans les 10e et 18e arrondissements - Programme "Bus 2001". M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DVD 129]

Approbation du principe de la consolidation de carrière et de l'aménagement d'un jardin public, 16-26, rue de Châtillon (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 PJEV 47]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés n° 99-25087, n° 99-26087, n° 99-26101 afin de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 150]

Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux de première urgence sur la cité du "Moulin Neuf" à Stains (Seine-Saint-Denis) (3e tranche). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 157]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Brancion" situé 1-3, avenue de la Porte-Brancion (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 194]

Subvention à l'association "Foire Saint-Germain" (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAC 237]

Réhabilitation par la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 9, impasse Daunay (11e). - Aménagement de 9 logements P.L.I. et 2 locaux d'activités. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 248-2°]

Subvention à la 9e section de l'Union nationale des combattants (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 161]

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation participant à l'opération "Scènes et galeries ouvertes". M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 180]

Aménagement du secteur "Piver-Orillon" (11e). - Bilan de la concertation. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 208-1°]

Octroi d'une subvention foncière de la Ville de Paris à la société "SAE immobilier" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 77 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", lot 6 (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 176]

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 218]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DRH 17]

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 8 bis, rue de Belleville - 21, rue Dénoyez situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 243-2°]

Approbation du principe de la réfection de couverture de la mairie du 16e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 143]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et de restructuration partielle à l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 134]

Subvention à l'Association de l'orchestre de chambre "Bernard Thomas" (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAC 158]

Tarification applicable, à compter du 1er septembre 1999, dans les établissements de la Petite enfance (crèches collectives, crèches familiales, jardins d'enfants, jardins maternels et haltes-crèches) et dans les jardins d'enfants de l'O.P.A.C. de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 125]

Modification de l'assiette du bail consenti à la Fondation de la Cité internationale des arts. Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 58, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 111]

Attribution d'un acompte sur la participation aux dépenses de fonctionnement pour 1998-1999 du centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 6]