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Avril 1997

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Déliberation

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Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le centre sportif Valeyre (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 51]

Subvention au Comité régional de ski de Paris et des régions nord et ouest (8e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 422]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir relatif à l'école élémentaire, 8, rue Maurice-Rouvier (14e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 104]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de fixer les conditions de modification des ouvrages d'assainissement situés rues du Faubourg-Saint-Denis et Demarquay et liés au projet "EOLE", gare Magenta (10e). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPE 110]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (correspondant aux lots nos 113, 210, 211 et 114) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DAUC 60]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école polyvalente, 65, rue de la Villette (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 164]

Subvention à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique, du Crédit municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris (4e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 427]

Subvention à l'Association sportive du collège Françoise-Dolto (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1996 P. 1965]

Subvention à l'association "Conservatoire de musique et d'expressions artistiques" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 105]

Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" d'un programme pour personnes défavorisées, dit projet "CERISE" (Carrefour-Echanges-Rencontres-Insertion Saint-Eustache), comprenant des logements d'urgence financés en prêt locatif d'urgence (P.L.U.) et un centre d'animation à vocation socio-culturelle situé 46, rue Montorgueil (2e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par ladite société en vue du financement des logements. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DLH 17]

Subvention à l'association "Art studio théâtre" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1996 P. 1985]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DLH 104]

Approbation du principe de la réalisation des contrôles des structures du Palais-omnisports de Paris-Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de contrôle technique correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 83]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de la Banque (2e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DLH 114]

Quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e). - Avis sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols général de Paris. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DAUC 76]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 PP 30]

Approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise (5e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 JS 33]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DVD 22]

Relèvement, à compter du 1er mai 1997, des tarifs des droits et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et leurs abords et de la fixation des droits applicables sur le marché couvert des Enfants-Rouges. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DFAECG 20]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.500.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture pour la mise en oeuvre du programme immobilier de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 PP 23]