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Avril 2005

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Déliberation

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G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “Habitat social français” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DLH 7-5°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, au titre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France, la convention avec le Maire de Paris et de solliciter le cofinancement régional pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation d’un pôle touristique multiservices dans le secteur de la Porte de Clignancourt. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DDEE 2]

G - Autorisation au Département de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs de trois ans conclue avec l’association “Paris Initiatives Entreprises”, (8e), prévoyant l’attribution d’une subvention d’investissement, d’une subvention de fonctionnement et d’une cotisation au titre de l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DDEE 7]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Information, Défense, Action Retraite” située 4, place de Valois (1er), au titre de 2005. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 57]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.600 euros à l’Association des Anciens Elèves d’Alembert, 3, rue Japy (11e) au titre de l’année 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 119]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un contrat de transaction avec la société VISUAL Ile de France SAS visant à l’indemniser de prestations réalisées entre le 13 septembre et le 8 octobre 2004 et non réglées au titre du transport des élèves des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris, pour l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DJS 2]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité du gymnase et des vestiaires, et création d’un système de contrôle d’accès au lycée collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DPA 28]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association Régie de quartier Saint-Blaise-Charonne, une convention relative au versement d’une subvention d’investissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DDEE 12]

G - Subventions à divers établissements scolaires. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASCO 17]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle et la convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’Association des Amis des Ouvrières et des Isolées dans le cadre de la création de son EHPAD, sis 11, rue de la Source (16e). Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 65]

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “Immobilière 3 F” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DLH 7-1°]

G - Subvention à l’association “Ecole à l’hôpital Marie-Louise IMBERT”, 89, rue d’Assas (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASCO 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00-42-495 signé avec la Société de Travaux et d’Equipement Electrique pour la réalisation des travaux de réfection, de mise aux normes, de mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d’activité y compris son aménagement de l’ensemble du Centre de Formation Professionnelle “Les Caillouëts” à Bénerville-sur-Mer (Calvados). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DPA 34]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure un avenant n° 1 à la convention du 6 août 2004 fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 41.200 euros à l’association “Léa pour Samy” située 51, rue Léon-Frot (11e), pour le financement des salaires de l’assistante de la présidence et du stagiaire et d’une partie des frais liés à l’activité au prorata du nombre d’adhérents parisiens au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 11]

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “France Habitation” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DLH 7-4°]

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “Coopération et Famille” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DLH 7-12°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l’association “Projets-19” intervenant dans la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 19e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DDEE 3]

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “SAGECO” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DLH 7-3°]

G - Attribution d’une participation de 17.160 euros à l’association “Drogues et Société”, sise 42, rue Saint-Simon 94000 Créteil. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 75]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec le “Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris” fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 33]