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Fevrier 2005

Conseil Municipal

Déliberation

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Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). -Mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative auxlibertés et aux responsabilités locales. - Approbation des dispositions transitoires applicables aux impayés d’énergie et signature de la nouvelle convention relative au dispositif solidarité énergie. Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DASES 13]

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 6ème arrondissement. Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DJS 20]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commision d’appel d’offres de la ville de Paris le 10 janvier 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 PP 16]

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux emplois de médecin-chef et de médecin-chef adjoint du département de la médecine statutaire et de contrôle du service de santé de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 PP 8-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris (DMG / Service Technique des TAM) de signer un contrat “véhicules propres” avec la Région d’Ile-de-France pour la diminution de la pollution occasionnée par les véhicules. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DMG 1]

Subvention à la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (F.F.K.A.M.A.). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DJS 90]

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de création d’une installation de rafraîchissement et de climatisation dans les bâtiments E, F, G et H à l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle (ESPCI), 10-22 rue Vauquelin (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPA 50]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres des 6 et 20 décembre 2004, 10, 17 et 24 janvier 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DAJ 2]

Secteur “impasse Letort” (18e). - Avis favorable à la poursuite du programme d’aménagement et aux procédures nécessaires à sa mise en œuvre. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DU 14-1°]

Modification de la délibération DASES 58, en date des 8 et 9 juillet 2002, fixant les modalités d’attribution d’allocations d’études à des élèves puéricul-teur(trice)s, éducateur(trice)s de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DFPE 8]

Attribution de la dénomination “gymnase Jean Prévost” au gymnase situé au 88, rue de la Glacière, dans le 13e arrondissement de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DJS 174]

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de modernisation de l’alarme-incendie à la Mairie du 19e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPA 51-1°]

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert ou négocié après appel d’offre infructueux pour la fourniture de gaz conditionnés (2 lots). Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPE 16]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour la réécriture de l’application comptable des régies et sous-régies parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DSTI 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du mouvement sportif du 2e arrondissement pour une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DJS 16]

Autorisation à monsieur le président de la SEM Paris Centre, au nom et pour le compte de la ville de Paris, de signer le marché de service sur appel d’offres ouvert européen en vue d’assurer la maintenance des installations électriques de plomberie et de serrurerie du secteur Bourse / Saint-Eustache du Forum des Halles (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2004 DVD 310]

Approbation du principe de réalisation et des modalités de passation du marché de travaux de création de la Maison des Associations du 10e arrondissement, sise 206, quai de Valmy (10e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPA 33]

Secteur Beaugrenelle (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer pour le compte de la Ville de Paris un avenant à la convention de gestion de l’ou-vrage-dalle conclue le 4 novembre 1971 avec la SEMEA 15. M.Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DU 25]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition d’emplacements dédiés pour la pose de conteneurs destinés à la récupération de textiles usagés avec l’association EMMAÜS FRANCE et la société coopérative de Production Anonyme, EBS LE RELAIS Nord Pas de Calais. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPE 18]

Approbation d’une convention entre la Ville de Paris et l’Académie de Paris pour la gestion de l’application GEPI (Gestion des Effectifs, des Paiements et des Inscriptions). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DASCO 5]