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Fevrier 2006

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert d’acquisition et d’intégration de licences et de réalisation de prestations de service de “Help Desk”. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DSTI 25]

G - “Paris-Rive gauche” (13e) - Programme universitaire U3M : Signature d’un avenant à la convention du 29 janvier 2004 sur la cession des terrains destinés à la 2e phase du programme universitaire U3M entre le Département de Paris et la SEMAPA. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DU 2]

G - Programme Départemental d’Aide à l’Emploi 2005-2006. - Approbation de deux avenants relatifs aux formations du Groupe GIGAOCTETS dans le secteur linguistique (apprentissage du français). M. Christian SAUTTER et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DDEE 1]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un collège, 22, rue Pajol (18e), et des modalités de passation du marché de Maîtrise d’oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DPA 25]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association “Cœur du Cinq”, dont le siège social est situé 24, rue Daubenton (5e), pour son action d’accompagnement et d’aide aux démarches administratives au profit de personnes sans domicile. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DASES 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “ADIL Boutique de Gestion” pour la création d’une couveuse d’activité ou d’entreprise dans la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 14e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DDEE 2]

G - Modification des secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l’année scolaire 20062007. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DASCO 11]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention triennale du 25 octobre 2005 avec l’association “PRIMO LEVI Groupement inter-associatif d’Assistance aux Victimes de la Répression”, fixant à 15.000 euros au titre de l’exercice 2006 la subvention accordée par le Département de Paris pour son projet d’accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DASES 36]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché conclu avec la société L’ELECTROPHONIE SARL en groupement solidaire avec la société ETP TETRACOM SA, ayant pour objet le transfert de l’exécution des prestations de la société L’ELECTROPHONIE SARL à la société SANELEC SAS en groupement solidaire avec la société ETP TETRACOM SA. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DSTI 27]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 3 à la convention avec l’Etat du 20 avril 2005, relative à la délégation de compétence en application de l’article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation pour Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DLH 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 19 novembre 2004 avec l’association “Vie et Avenir” et autorisant une extension de capacité d’accueil de 7 places de son Service d’Accompagnement et de Suite pour Personnes Handicapées Mentales. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DASES 60]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France pour ce qui concerne l’accompagnement artistique du tramway des Maréchaux sud. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DAC 119]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 R. 3]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de transformation du monte-charges en ascenseur à l’ensemble immobilier Voltaire, 101, avenue de la République (11e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DPA 8-3°]

G - Fixation du taux de la taxe d’habitation départementale pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DF 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/27.349 signé avec le groupement conjoint constitué de la SCPA Fournier-Bathellier et de la SAS GSIR relatif à la restructuration de la cuisine de préparation du lycée collège Jean de La Fontaine (16e). - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DPA 17]

G - “Programme de lutte contre l’échec scolaire” au titre de l’année 2005-2006 : financement de 70 associations pour un montant global de 237.100 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DASES 3]

G - Subvention d’investissement à l’O.P.A.C. au titre d’une participation financière du Département de Paris au programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la Porte de Montmartre (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DDEE 10]

G - Vœu de l’Exécutif relatif aux mineurs étrangers isolés. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 V. 4]

G - Signature d’un bail avec la Régie immobilière de la Ville de Paris, pour le logement du Centre d’information et d’orientation du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DASCO 16]