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Fevrier 2007

Conseil Général

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2007, DASES 13 G - “Programme de lutte contre l’échec scolaire” au titre de l’année 2006-2007 : financement de 71 associations pour un montant global de 259.980 euros. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

2007, DASES 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une convention d’appui à la qualité de service pour le financement par la CNSA de la maison départementale des personnes handicapées de Paris. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

2007, DASCO 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer aux collèges des subventions d’équipement (1ère tranche). - Montant total : 1.278.000 euros. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

2007, DDEE 4 G - Subvention de fonctionnement à l’association “Ecole de la deuxième Chance de Paris” (18e). - Montant : 200.000 euros. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

Ouverture de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

2007, DASES 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec 11 associations de quartier au titre de l’animation et de la prévention précoce. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

2007, Observation sur l’ordre du jour. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

2007, DASES 3 G - Mise en oeuvre des dispositions concernant les assistants familiaux contenues dans la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

2007, DVD 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la R.A.T.P. pour la création et l’exploitation d’une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

Liste des membres présents. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

Votes spécifiés par le groupe communiste. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

2007, Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

Clôture de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

2007, DASCO 25 G - Modification des secteurs de recrutement des collèges pour l’année scolaire 2007-2008. Voeu déposé par MM. René DUTREY, Jacques BOUTAULT, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la modification des secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l’année scolaire 2007-2008. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

Introduction. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

2007, Voeu déposé par Mmes Véronique DUBARRY, Isabelle GUIROUS-MORIN et des membres du groupe “Les Verts” relatif à l’hébergement de nuit des mineurs isolés à la rue. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

Votes spécifiques. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007

2007, DDEE 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association “Réseau 2000” une convention concernant la mise en oeuvre du projet Digital Pathway Paris Program relatif à l’insertion professionnelle de jeunes en difficulté majoritairement domiciliés en quartiers “politique de la ville”. Débat / Conseil général / FEVRIER 2007