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Fevrier 2010

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Déliberation

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G Signature d’une convention avec l’association ISATIS (94270 Le Kremlin Bicêtre) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 95.000 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 DASES 14]

des membres présents : Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 SG 1]

G Vœu relatif au maintien des services de l’Hôpital Bichat dans le 18e arrondissement. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 V 9]

G Signature d’une convention avec la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré BATIGERE Ile-de-France (17e), pour l’attribution d’une subvention. Montant : 103.954 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 DASES 19]

G Vœu relatif à la situation de l’AP-HP. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 V 6]

G Communication de la liste des marchés attribués du 15 novembre 2009 au 15 janvier 2010. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 DAJ 2]

G Subvention à l’association ADIL-Boutique de Gestion : Couveuse Paris Sud. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 DDEE 2]

G Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association SAFE, pour l’attribution d’une subvention au titre du fonctionnement de son programme de prévention et de réduction des conduites à risques sur le territoire parisien. Montant : 106.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 DASES 3]

G Vœu relatif à la possibilité pour le Préfet d’instaurer un couvre feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 V 3]

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 R. 2]

G Approbation des modalités de passation et d’attribution de marchés de prestations de service relevant de l’article 30 du Code des marchés publics en 6 lots pour l’exécution de prestations d’interprétariat dans les services sociaux et médicosociaux du département de Paris en 6 lots séparés. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 DFPE 27]

G Signature d’une convention avec la Fondation “Bersabée-Petits Frères des Pauvres” (11e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 250.000 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 DASES 22]

G Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture et la livraison de vaccins destinés aux services de santé de la collectivité parisienne, et approbation des modalités de passation des marchés à bons de commande correspondants. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2009 DFPE 29]

G Vœu relatif à l’ouverture temporaire d’un lieu social et culturel dans les locaux vacants de la caserne de “Château Landon”. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 V 10]

G Signature d’une convention avec 11 associations pour leur action d’animation et de prévention en direction des jeunes. Montant total : 581.600 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 DASES 20]

G Vœu relatif à la possibilité pour les Présidents des Conseils généraux de mettre en place un contrat de responsabilité parentale. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 V 2]

G Vœu relatif au maintien de l’Hôtel Dieu. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 V 8]

G Approbation du principe d’acquisition de matériel et d’équipements de cuisine dans le cadre de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine de préparation et de création d’un atelier cuisine pédagogique dans le Centre de Formation Professionnelle “Les Caillouets” à Bénerville sur Mer (14910) et des modalités de passation des marchés correspondants. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 DPA 3]

G Vœu relatif au démantèlement de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 V 5]

G Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché de prestations de service relevant de l’article 30 du code des marchés publics et ayant pour objet la formation professionnelle obligatoire et l’initiation aux gestes de secourisme destinées aux assistants maternels du Département de Paris. M. Chistophe NAJDOVSKI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 DFPE 28]