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Juillet 2000

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 23 marchés en régularisation sur diverses prestations. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DFAE 98]

Fixation de la réglementation applicable aux primes et indemnités versées à certains personnels de la Préfecture de police par référence à des primes et indemnités allouées à des personnels des collectivités territoriales ou de l'Etat. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PP 85]

Approbation des modalités d'attribution de 3 marchés sur appel d'offres pour la revalorisation du tronçon n° 1 du Cours de Vincennes (12e et 20e arrondissements). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DVD 92]

Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DFAE 45-2°]

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 3 avril et le 23 juin 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DFAE 75]

Modification de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DRH 46]

Apposition de plaques commémoratives dans 6 écoles du 20e arrondissement à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAC 164]

Subvention à l'association "Ligue Ile-de-France des échecs" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 JS 221]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DVD 109]

Crypte archéologique du parvis de Notre-Dame (4e). - Abandon de la procédure de délégation de service public. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAC 225]

Approbation du principe de l'amélioration des réseaux d'évacuation d'eau pluviale et de la réalisation de travaux de sécurité sur le stade Coubertin (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 JS 162]

Créations, suppressions et transformations d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2000. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DFAE 47]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation du Palais des sports de la porte de Versailles (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DFAE 80]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "BOUYGUES TELECOM". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DFAE 92]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de réalisation de 58 logements P.L.I. (4 logements réhabilités, 54 logements neufs) situé 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e). M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 157-3°]

Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DASCO 83]

Subvention d'équipement à l'Association familiale catholique de Saint-Léon pour la halte-garderie, 40, rue Saint-Charles (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 ASES 104]

Subvention à l'association "Le rassemblement et la coordination des rapatriés et spoliés d'Outre-mer, recours France, section Ile-de-France" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 ASES 90]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de France une convention en vue de la mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de la Fondation Dosne (9e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PJEV 77]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "A.B.C. puériculture" une convention pour la halte-garderie "Teddy club" situé 73, boulevard Flandrin (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 ASES 96]