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Mars 2003

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Déliberation

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G - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour un marché concernant des prestations de nettoyage des locaux de bâtiments relevant du Département de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DMG 8]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DPA 70]

G - Subvention à un établissement scolaire du 11ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DASCO 9]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un auvent dans la cour d'entrée du collège Elsa Triolet 9, rue Yéo Thomas (13ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DPA 70]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques au lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DPA 10-3°]

G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DFAE 2]

G - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Centre COROT Entraide d'Auteuil pour la deuxième phase d'informatisation de son accueil jeunes. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 ASES 93]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'adhésion à des groupements de commandes constitués auprès de l'UGAP afin de permettre l'acquisition de matériels médicaux destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 ASES 95]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration d'une salle de sciences de l'ensemble immobilier Lamartine 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DPA 63]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.573 euros à "l'Association Pour la Diffusion de l'Information aux Préretraités et aux Retraités" (A.D.I.P.R). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 ASES 41]

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de reprise des affaissements de sols de la zone dite "Créalangues" et des fissures des cloisons du troisième étage au lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DPA 49]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de permettre au Conseil général des Yvelines d'occuper par anticipation deux parcelles de terrain situées sur la commune de Villepreux (Yvelines) avant leur déclassement et leur cession à cette même collectivité. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 ASES 22]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 4.600 euros à l'"UNAPEI" (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes handicapées Mentales) (18e) - Montant : 4.600 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 ASES 9]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2003 (1er trimestre). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 AJ 2]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros à l'association Autisme 75. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 ASES 55]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général d'attribuer des participations financières au premier équipement de 2 collèges publics. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DASCO 4]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du lycée collège Jean Baptiste Say, 11 bis, rue d'Auteuil, (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DPA 5-1°]

G - Programme départemental d'insertion. - Approbation des modalités de passation des marchés de prestations de diagnostic-orientation en application de l'article 30 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DAEE 4]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires à tous les étages au lycée collège Jean de la Fontaine, 1, avenue de la Porte Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DPA 50-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de se constituer partie civile au nom du Département de Paris, à l'encontre de Daniel JOMIE, devant la juridiction répressive qui sera saisie de l'affaire à Paris, en vue d'obtenir le remboursement des débours qu'il a supportés au titre de l'agression dont a été victime en service le 22 août 2002 Mme Véronique CLAIRICE, employée du Département de Paris, Assistante socio-éducative affectée au Centre municipal d'accueil et d'information DOM TOM (11e). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 AJ 5]