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Avril 2000

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Conseil Général

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Débat

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4 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription Débat / Conseil général / AVRIL 2000

5 - Clôture de la séance Débat / Conseil général / AVRIL 2000

1 - Ouverture de la séance Débat / Conseil général / AVRIL 2000

7 - Liste des membres présents Débat / Conseil général / AVRIL 2000

2 - Adoption de comptes rendus Débat / Conseil général / AVRIL 2000

0 - Introduction Débat / Conseil général / AVRIL 2000

3 - 2000, DASCO 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien, pour 2000, 2001 et 2002, à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) Débat / Conseil général / AVRIL 2000

6 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil général / AVRIL 2000