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Octobre 2003

Conseil Général

Débat

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4 - 2003, DDEE 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant prorogation du fonds de garantie Paris initiatives entreprises - FAG SA et prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement à FAG SA (9e). - Montant : 50.000 euros Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

10 - 2003, ASES 244 G - Fixation des participations départementales 2003 à 5 centres de soins spécialisés aux toxicomanes pour un montant total de 192.000 euros Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

22 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

26 - Liste des membres présents Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

29 - II - Votes spécifiques Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

6 - 2003, DRH 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat avec la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) concernant l'abonnement à la carte intégrale entreprise Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

1 - Ouverture de la séance Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

28 - QOC 2003-1015 G Question de M. Jérôme COUMET, Mme Frédérique CALANDRA et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à une action du Département de Paris auprès des services parisiens de l'Etat en faveur d'une simplification des démarches administratives pour les parents d'enfants handicapés Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

27 - I - Questions orales posées à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.QOC 2003-1014 G Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le devenir de l'espace "Alpha" dépendant du Secours catholique, 43, rue d'Aubervilliers (19e) Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

19 - 2003, DU 6 G - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention en vue de la cession par la S.E.M.A.P.A. au Département de Paris des emprises nécessaires à la réalisation de la seconde tranche du programme universitaire U3M Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

24 - Clôture de la séance Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

18 - 2003, DASCO 65 G - Dotation complémentaire au fonctionnement du collège Honoré-de-Balzac (17e) Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

2 - Adoption d'un compte rendu Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

15 - 2003, ASES 307 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 5 novembre 2002 allouant au Centre d'action sociale protestant une participation de 40.066 euros pour le fonctionnement du Centre d'hébergement temporaire ayant accueilli dans les locaux de l'hôpital Broussais des familles expulsées en cours de relogement Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

13 - 2003, ASES 204 G - Subvention de fonctionnement à l'Union des institutions sociales du 15e arrondissement. - Montant : 3.811 euros Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

11 - 2003, ASES 311 G - Subvention au Groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris" (12e) pour le fonctionnement de sa "mission tuberculose", au titre de 2003. - Montant : 75.590 euros Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

14 - 2003, ASES 281 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 22 avenants aux conventions signées en 2002 avec les centres sociaux associatifs parisiens et de signer 3 conventions Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

3 - 2003, DF 19 G - Choix du budget départemental pour 2004 Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

5 - Voeu déposé par M. NAJDOVSKI, au nom du groupe "Les Verts", relatif à la Commission départementale d'équipement commercial Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003

9 - 2003, ASES 294 G - Programme de renforcement des actions de prévention en direction des jeunes en difficulté. - Dispositif animation prévention précoce concernant 13 associations de quartier Débat / Conseil général / OCTOBRE 2003